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Arrêté - Fermeture Tardive la Guinguette Gaudoise le 23 NOVEMBRE 2024 LA GAUDE
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture Tardive la Guinguette Gaudoise le 23 NOVEMBRE 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
La Gaude
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-DGS -468
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le a
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241121-DGS51A221124-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2024
Affichage : 22/11/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ë
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-4 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015, portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Considérant la demande des exploitantes directes du restaurant « La Guinguette Gaudoise », route de
Cagnes 06610 à La Gaude, sollicitant l'autorisation de fermetures tardive de leur établissement, le
samedi 23 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 à 02h30 à La Gaude.
Arrêté municipal -2024 - DGS - n° 468
22/11/2024
22/11/2024
22/11/2024 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les exploitantes directes du «Restaurant La Guinguette Gaudoise », route de Cagnes à La Gaude sont
autorisées à retarder l'heure de fermeture à 02h30 dans la nuit:
> Le samedi 23 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 à 02h30.
ARTICLE 2:
La présente autorisation est révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-
respect par les bénéficiaires des dispositions réglementaires applicables ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les bénéficiaires devront prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publique.
ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le préfet de Nice,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
e Mesdames les exploitantes du restaurant la Guinguette.
FAIT À LA GAUDE, LE 21 NOVEMBRE 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropbale Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwu.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En
cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal -2024 - DGS - n° 468