Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42871&path=AT 633 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39539&path=AT 68527 RUE NOTR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38488&path=AT 68171 RUE NOTR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41016&path=AT 234 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41071&path=AT 234 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41200&path=AT 286 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41278&path=AT 295 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38473&path=AT 68165 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40083&path=AT 68633 RUE NOTR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42690&path=AT 590 RUE NOTRE
Arrêté - cms 68313 RUE Notre Dame 09 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68313 RUE Notre Dame 09 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
YE8D15
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE NOTRE-DAME
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant qu'une livraison de matériaux par l'entreprise POINT P pour l'entreprise ESOBATIMENT rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE NOTRE-DAME
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places, dont 2 places d'arrêts minute de 07h30 à 10h30 19 RUE NOTRE-DAME.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 : Le 09/02/2026, Les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise POINT P intervenant RUE DES NOTRE-DAME pour l'entreprise ESOBATIMENT ont l’autorisation de réaliser la livraison et de déroger à l’arrêté permanent n°65903, RUE NOTRE-DAME.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à 1 ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.