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Arrêté - cms 68171 RUE Notre Dame 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68171 RUE Notre Dame 26 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NBA
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE NOTRE-DAME
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant qu'une livraison de matériaux par l'entreprise POINT P pour l'entreprise ESOBATIMENT rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, RUE NOTRE-DAME
ARRÊTE
Article 1: Le 26/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places dont 2 arrêts-minutes de 07h30 à 10h00 à hauteur du n°19 RUE NOTRE-DAME.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison de l'entreprise POINT P. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-
10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 26/01/2026, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise POINT P intervenant RUE DES
NOTRE-DAME pour l'entreprise ESOBATIMENT ont l’autorisation de réaliser des livraisons et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire jet d' ntieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.