Compte-Rendu - CR CM 25 09 2024

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Compte-Rendu - CR CM 25 09 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 09 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

€22333: COMMUNE COMPTE RENDU

DE DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINTE ANASTASIE SEANCE du 25 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Ajain - Mme HURLIN

Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - — BAECKER Sybille - —

MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- Mmes PANAFIEU Blandine - Mme MENALDO KEBDANI Nadia -

ABSENTS EXCUSES : Mmes SCHMITT Marie Gil - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel - ALTIER

Jonathan - REBUFFAT Jacky < ; : 2 &

PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.

Mme DE COROC J. à Mme ARNAUD GIBOULET S.

M. NEVEU J. à Mme POULLET D.

M. COULON D. à M. HIBSCHELE JM

M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANIN.

Soit 18 votants

Les points suivants ont été examinés en séance

Madame PANAFIEU indique qu’elle enregistre les débats.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ARNAUD GIBOULET Sophie est désignée secrétaire de

séance.

Monsieur le maire souhaite ajouter une question à l’ordre du jour. Il s’agit d’un point urgent à caractère social évoqué le jour même, suite à une réunion extraordinaire du CCAS.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point qui sera vu en questions diverses.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 17 Juillet 2024 :

Le compte rendu de la séance du 17 juillet est approuvé par 17 voix POUR. Mme PANAFIEU ne prend pas part

au vote.

3. 3.1 Attribution du marché de construction d’un city stade

Monsieur le maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

Porte des Corges da Gardon - Éite classé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.frVU L'avis public d’appel à la concurrence publié le 02 août 2024 sur le journal d’annonces légales Le réveil du Midi, pour l’aménagement d’un city stade comprenant également une piste d’athlétisme ; la date limite de remise des offres était fixée au vendredi 16 septembre 2024. Deux entreprises ont répondu : - COLAS (associé à HUSSON)

- ST GROUPE (associé à GIRAUD)

Monsieur la maire expose la proposition de la commission TRAVAUX qui s’est réunie le 18 septembre 2024 et

au cours de laquelle les offres ont été ouvertes et examinées.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché d'aménagement d’un city stade sur l’espace Paul Maubon, à la société ST GROUPE pour le compte du groupement ST-GROUPE-GIRAUD, pour un

montant total hors taxe de :

Offre de base : 101 635.00 €

Option 1 : 11 840.00 €

Option 2: 480.00

Option 3 : 1480.00

Soit un montant total de 115 435 € HT

3.2 Demande subventions à la CANIM et la Région OCCITANIE pour la construction d'un citystade

Monsieur le maire indique que l’Europe ne finance plus les projets imperméabilisant les sols. La région OCCITABIE et la CANIM sont susceptibles de soutenir financièrement les projets à caractère sportif. Il propose de solliciter ces deux collectivités selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Construction d'un city stade 115 435,00 | Conseil régional OCCITANIE 20 000,00

Fond de concours CANIM 47 717.50

Total des subventions 67717.50

Reste à charge de la commune 47 717.50

Les demandes de subventions auprès de la région Occitanie et de la CA Nîmes métropole sont approuvées à l’unanimité.

4. Avenant de prolongation du marché de fourniture des repas au restaurant scolaire

£ NS 2

Monsieur le maire expose que le marché de fourniture des repas au restaurant scolaire est arrivé à échéance le 31 août 2024. La CANIM étant en cours de réalisation d’un état des lieux de la réalisation collective sur son territoire, le lancement de la consultation a été quelque peu décalé.

A ce jour, la possibilité de groupement de commande n’ayant pas évolué assez rapidement, la mairie lance sa

propre consultation.

Madame PANAFIEU demande s’il s’agit d’un manque d’anticipation.

Madame HURLIN répond que non, les réunions ayant finalement débuté à la rentrée seulement.CONSIDERANT l'avis public d'appel à concurrence publié sur le JAL Le réveil du Midi le 25 septembre

courant en vue du renouvellement du marché de fourniture des repas pour la cantine scolaire et le centre de loisirs à compter du 1° novembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1° de signer un avenant n° 1 au marché de fourniture des repas en liaison froide afin de prolonger la

durée de validité de deux mois, soit du 1° septembre au 31 octobre 2024. Les autres dispositions du contrat

demeurent inchangées.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

5. Décision modificative n° 1 du budget général

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 2024/22 du O4 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la commune VU la décision municipale 2024/05 portant virement de crédits de chapitre à chapitre tel qu’indiqué pour information dans le projet de DM n° 1 ci-annexé,

CONSIDERANT que certaines prévisions budgétaires doivent être ajustées en fonction de l’évolution de l'exécution budgétaire, notamment les provisions pour admissions en non valeurs et le paiement de la taxe d'aménagement à reverser à la CA Nîmes Métropole. Monsieur le maire ajoute que ces changements de

comptes n’impactent pas l’équilibre du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative

n° À du budget général ci-dessous :

DÉPENSES | RECETTES

13461 42000 | Régularisation de la DETR 2021

13361 42 000

611 | Contrat de prestations de services 31 193,42

61521 | Entretien et réparation sur terrain -31193,42 {somme d'équilibre)

61524 | Entretien et réparations bois et forêts -3000 diagnostic platanes régié sur 623

623 | Publicité, publications, relations publ 3000

6218 | Autre personnel extérieur 2764.16 AIRELLE

6413 | Personnel non titulaire -3000

6817 | Dépréciation 235,84 Provision pour risque impayés

10226 | Taxe d'aménagement 290,33 TAM

202 | Frais d'étude 1179,2

203 | Frais d'études recherches et dévelop -2592.73

2051 | Concessions et droits similaires 1123,2

2041512 | Group de collectivités - bat et install, 65 591,12 SMEG

238 | Avances versées sur commande -65591,12

PM : rappel décision municipale du 23,04,2024

238 -100 000

204 100 0006. Renouvellement de la convention avec la direction régionale de La Poste

VU l'exposé de Monsieur le Maire qui explique que, pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 600 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes. Les conventions des Agences Postales Communales ou intercommunales sont régies par le Contrat de Présence Postale Territoriale, qui est renégocié tous les 3 ans entre La Poste, l Association des Maires de France, et

l'Etat.

Le Contrat de Présence Postale 2023-2025 a demandé de faire évoluer les conventions des Agences Postales Communales ou Intercommunales afin de répondre à des enjeux d’accessibilité, de qualité de service et pour renforcer la présence postale sur le territoire.

La convention de partenariat actuelle signée le 24 mai 2016 entre La Poste et la commune de arrive à échéance

le 24 mai 2025

Cette convention s’inscrit dans une démarche d’utilité publique en donnant accès à des services à la personne et à des services numériques qui répondent aux attentes et aux besoins du plus grand nombre. Elle permet par exemple de mettre à disposition de nouveaux services tels que La Poste Mobile (téléphonie et internet), les tablettes Ardoiz pour les seniors, de valoriser le dispositif de télé assistance et de veille sociale par le facteur «Veiller sur mes parents ». ° ° à ° | Afin de garantir la meilleure attractivité possible, l’agence est ouverte sur la base à minima de 12h hebdomadaires. La « mutualisation » avec d’autres activités est aussi un levier pour maintenir et renforcer la

fréquentation de ce point de services.

La convention est établie pour une durée de 1 à 9 ans. Un bilan annuel pourra être réalisé avec les correspondants locaux de La Poste (évolution de la fréquentation, des services rendus, etc...) afin de mettre en place des actions pour améliorer le service et dynamiser l’activité si cela s’avérait nécessaire.

Monsieur le Maire propose de conclure avec La Poste la nouvelle convention ayant pour objet le maintien de l'Agence Postale Communale qui répondrait aux caractéristiques suivantes :

e Ouverture à raison de 17.50 heures par semaine (tous les matins de 8h30 à 12h00)

e Vente de produits et de services complémentaires

e Indemnité mensuelle de 1 185€ (en 2024, ! 335€/mois en Zone de Revitalisation Rurale — réévaluée

annuellement)

e Convention d’une durée de 9 ans,

Madame PANAFIEU demande si la participation de La Poste couvre les frais ;

Monsieur le maire répond par l’affirmative : salaire + charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : approuve les termes de la nouvelle convention de partenariat agence communale, ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre La Poste et la commune.

7. Rapport sur le dispositif zéro artificialisation

Monsieur le Maire expose :

VU la loi N°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », complétée par la loi N°2023-630 du 20

juillet 2023,

CONSIDÉRANT que le législateur a fixé comme objectif d'atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » des sols

(ZAN) en 2050, un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’Espaces Naturels

Agricoles et Forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (période de référence allant

du ler janvier 2011 au 31 décembre 2021), que cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans

les documents de planification et d'urbanisme.

CONSIDÉRANT le premier rapport local de suivi de l’artificialisation des sols notamment les pages 4 et 3 qui

résument le rapport,CONSIDÉRANT que la consommation des ENAF entre le ler janvier 2011 et le Ler janvier 2023 sur la commune

de Sainte-Anastasie s'élève à 12,20 ha, ce qui représente 2,80 % de la surface communale nouvellement

consommée entre 2011 et 2022, (ndlr terrain militaire et lotissement Belguize).

Monsieur CHABAUD indique qu’il y aura une nouvelle carte à ajouter aux futurs PLU.

Madame PANAFIEU demande que le document soit envoyé par courriel afin de l’avoir en couleur.

Après cette présentation le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : d'approuver le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente

délibération,

ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à

l'exécution de la présente délibération et à transmettre, dans les 15 jours suivants la publicité, ce rapport au

Préfet de Région, au Préfet du Département, au Président du Conseil Régional, au Président de la communauté

d'agglomération de Nîmes Métropole, et à Monsieur le Président du Syndicat mixte du Scot Sud Gard.

8. Renouvellement de l’autorisation de recruter des vacataires pour les études surveillées

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ES vacataires afin d'assurer les études surveillées à l’école publique ; il précise que ce sera certainement une seule

personne qui assurera les 2 vacations hebdomadaires. Toutefois, il propose 2 « postes » pour allier à toute

absence ou besoin de remplacement.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doïvent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

CONSIDERANT la proposition faite aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer une mission de surveillances des études auprès des enfants de l’école, pour l’année scolaire 2024-2025,

CONSIDERANT ja proposition que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant

brut de 25.00 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 2 vacataires pour une durée de 10 mois environ, du 1°

octobre 2024 au 10 juillet 2025.

ARTICLE 2 : de maintenir la rémunération de chaque vacation - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut

de vingt-cinq € (25 €).

ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette

9, Convention avec le SMEG pour les travaux de remplacement de matériel dégradés et non réparables

Monsieur HIBSCHELE, adjoint aux travaux, expose le projet envisagé pour les travaux :

Eclairage Public Maintenance Ce projet s'élèveà 778.15 € HT soit 933,78 € TTC. Définition sommaire du projet:

Suite à une dégradation signalée sur SAGA (ndit: logiciel de déclaration des pannes)(359826), une intervention sur

devis est nécessaire pour prise en charge 100 % par la commune. Matériel de plus de 5 ans, hors garantie sur la

commune de SAINTE ANASTASIE.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des

travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage

Maintenance Eclairage Public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif

(EFE).Le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 778,15 € HT soit 933,78 € TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

ARTICLE 2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie

nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

ARTICLE 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 930,00 € TTC.

ARTICLE 4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif

ARTICLE 5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.

10. Attribution du marché de nettoyage de locaux municipaux,

Monsieur le maire expose :

Une consultation a été lancée le 07 août 2024 auprès de huit établissements pour l'entretien de plusieurs bâtiments communaux sur la commune. L'entreprise adaptée ETAPE sise 1399 chemin mas de Sorbier à Nîmes, est la seule qui a envoyé une offre ; certains établissements n’ont pas répondu à l’offre car en manque

d'effectifs pour assurer la prestation attendue. La société a visité les locaux avec Monsieur HIBSCHELE : foyer, vestiaires et buvette du stade, mairie et annexe, sanitaires de l’atelier municipal. °

Monsieur BECHARD demande quels sont les avantages et le rythme d'intervention.

Monsieur le maire indique que le souhait était avant tout de proposer des missions à un centre d’aide par le travail pour des personnes handicapées notamment. D’autre part le coût financier rentre dans le pourcentage des sommes consacrées à l’aide sociale par la commune. Enfin il y a une continuité de service assuré par l’entreprise.

Monsieur CHABAUD ajoute que le coût annuel d’un agent titulaire est d’environ 29 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1°: d’attribuer le marché de nettoyage des bâtiments communaux à l’entreprise ETAPE-INCLUSIVE,

sise 1399 chemin Mas de sorbier — 30000 NIMES, pour un montant annuel hors taxe de 15 580.10 €, soit un

montant TTC de 18 696.16 € pour une durée de un an renouvelable, à compter du 1” octobre 2024.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

11 Questions diverses :

8 Monsieur le maire indique qu’une personne avec deux enfants en bas âge e est en situation d'urgence. Le CCAS réuni ce jour a réexaminé la situation de cette personne et accepté de lui attribuer une aide temporaire lui permettant de se loger. Le CCAS a également voté une décision modificative permettant

d’abonder le budget par une subvention de 1 000 €.

Il est ce soir propose à l’assemblée de voter une subvention de 1000€ au budget du CCAS afin de permettre d’avoir du crédit nécessaire au versement de l’aide validée par Le CCAS (ndlt: la somme de 1000 € n’est pas le montant de l'aide).

Madame MENALDO demande s’il s’agit de participer au paiement de facture(s).

Monsieur TIXADOR confirme qu’il s’agit bien de régler ne somme due par le bénéficiaire, qui se propose d’ailleurs de la rembourser progressivement.

À l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve l'unanimité le versement d’une subvention de 1000 € au budget du CCAS.

8 Monsieur TIXADOR rappelle que l'apéritif de départ de deux agents de la commune a lieu le lendemain à partir de 18h30.Par ailleurs, il devrait y avoir deux conseils municipaux consécutifs pour des dossiers assez urgents, l’un concerne des travaux à l’étude par le SMEG, l’autre l'attribution du marché de fourniture des repas. Les dates

prévues sont le 16 et le 30 octobre 2024.

e Monsieur BECHARD indique que le projet de restauration de l’église de Russan a été retenu par le dispositif du LOTO du PATRIMOINE -— mission Bern, ce qui vient renforcer l’appui déjà obtenu de la Fondation du Patrimoine, Deux représentants étaient d’ailleurs présents à l’église de Russan lors de la journée du patrimoine ; une somme de 700 € a d’ailleurs été collectée ce jour-là, qui porte à plus de 6000 € les dons obtenus par l’association pour la restauration de l’église de Russan.

Monsieur TIXADOR rappelle que malgré l’impatience de beaucoup de personnes, les travaux ne vont pas commencer cette année ; la commune doit au préalable lancer un marché de maîtrise d’œuvre d’ici la fin de l’année. De lus la somme attribuée par le LOTO DU PATRIMOINE ne sera connue que 2025.

e Monsieur le maire indique qu'après une longue période de travaux, modifications et autres dossiers présentés à la sous-commission départementale de sécurité, le foyer a été reclassé en catégorie 2 — Let S (pour la bibliothèque). Sa capacité a été revue de 1510 à 1092 personnes. Monsieur HIBSCHELE ajoute que le processus a été long car la commune voulait présenter un dossier complet regroupant tous les changements réalisés ces dernières années. De plus, il ajoute que les ombrières viennent

d’être mises en fonctionnement dabs la journée.

e Place de la fontaine : Monsieur Laurent CHABAUD et Madame HURLIN ont suivi le diagnostic réalisé sur les platanes de la place. Dans l’ensemble, ils sont dans un état correct, sauf un sujet pour lequel le diagnostic mentionne la possible nécessité d’abattage. Un devis sera demandé à Monsieur Lilian CHABAUD, artisan élagueur.

Monsieur CHABAUD confirme que la difficulté va être le dessouchage.

Madame HURLIN ajoute à ce sujet que la CA Nîmes métropole met en place une campagne de broyage des végétaux à domicile, sur rendez-vous, pour les personnes de plus de 70 ans, ou en situation de handicap.

e Madame BAECKER rappelle la date limite pour les articles à publier sur la feuille d’infos municipales prévue pour octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26

ee

44,

La secrétaire 2e NO) Le Maire,

Sophie GIBOULET