Compte-Rendu - CR CM 27 11 2024

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Compte-Rendu - CR CM 27 11 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE PROCES VERBAL

DE SEANCE du 27 NOVEMBRE 2024

SAINTE ANASTASIE

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseïl Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-

Marc —- Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - POULLET Danielle - MM AUBIN Dimitri - NEVEU James -

M. REBUFFAT Jacky

ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - DE CORO Jessica - SCHMITT Marie Gil - MENALDO KEBDANI Nadia -- MM

BECHARD Alain — COULON Daniel - ALTIER Jonathan - Mme PANAFIEU Blandine

PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN R.

Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.

Mme DE CORO J à Mme ARNAUD GIBOULET S.

M. COULON D. à M. TIXADOR G.

M. BECHARD A. à M. DIMITRI A.

Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT J.

Mme PANAFIEU B. à M. CHABAUD L.

Soit 18 votants

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance

1. Désignation du secrétaire : Madame ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 30 octobre est approuvé à l’unanimité.

3. Demande de subventions et de FDC pour la tranche 3 des travaux de la traversée des villages :

La toute 1*° estimation financière est distribuée en séance, Monsieur le maire indique que la demande de subvention au titre du CONTRAT TERRITORIAL doit être déposée rapidement afin que l’UT de Bagnols puisse l’étudier avant le 20 décembre 2024 pour un examen par la commission permanente en mars 2025. Compte tenu du risque de restriction budgétaire, il est vivement conseiller de ne pas attendre la commission permanente du mois de juin afin de ne pas prendre le risque d’une baisse du montant de l’aide financière du CD 30. Si le dossier est validé au niveau du conseil départemental, les travaux pourraient démarrer au printemps 2025 par les réseaux. Monsieur le maire rappelle que les travaux de voirie sur une départementale sont soumis au CERTU (guide des normes des voiries départementales) et que la commune ne décide pas seule de l’aménagement.

Une 1° esquisse a été vue en commission des travaux, des remarques seront transmises au futur maître d'œuvre.

Les travaux pourraient s’étendre sur une partie de la RD 418 en direction de la D18 (sortie de Russan).

Porte des Gorges da Gardon - Site classé

110, rue de l’Hôtel de ville —- Code Postal 30190 -— tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.frMonsieur CHABAUD ajoute que ce chantier représente environ un kilomètre de voirie entre l'impasse X.Sigalon et l'intersection avec la rue du Castellas.

À l'issue de cette présentation, Les demandes de subvention à l'Etat (DETR), au conseil départemental (pacte

territorial) et à la CANIM (FDC) pour les travaux de la tranche 3 de la traversée des villages, estimés à 667 000 € environ, sont approuvées à l'unanimité.

4, Autorisation de commander une balayeuse pour l’entretien de la voirie :

Monsieur le maire rappelle que les élus souhaiteraient mécaniser l'entretien des rues du village. Depuis 2 ou 3 ans, la réflexion a porté sur plusieurs solutions :

Location d’une balayeuse

Achat d’une balayeuse

Contrat avec un prestataire privé

Après renseignements, la location coûte très cher. Le prestataire de service également, sachant que le besoin n’est pas le même tout au long de l’année.

Les élus sont allés chez un fournisseur, voir et essayer une machine professionnelle à faible nombre d’heures d'utilisation.

Monsieur CHABAUD indique qu’il $’agit d’une machine qui était en location et utilisée par un seul chauffeur. Elle est en bon état, le moteur thermique à été bien entretenu.

Elle a été négociée à 58 000 €, avec la livraison, la formation des agents à la conduite et la 1° révision d'entretien.

A la question de Monsieur REBUFFAT sur la durée d la garantie et le financement, Monsieur CHAB AUD répond que la balayeuse est garantie 3 mois et qu’une somme de 50 000 € avait été inscrite sur le budget 2024. L'ancienne balayeuse qui a été utilisée avec le tracteur va être mise à la vente.

Monsieur TIXADOGR ajoute que la somme de 50 (00 € avait été fixée suite à la visite au salon POLUTEC avec des élus communaux, où plusieurs engins de nettoyage étaient affichés dans cette fourchette de prix. Il ajoute qu’il demande l’avis du conseil municipal car il avait souhaité, en 2020, limiter volontairement le montant que l’assembiée lui autorise à dépenser, à 40 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à commander une balayeuse de nettoyage pour un montant de 58 000 €.

S$, Travaux réalisés par le SMEG :

5.1 remplacement driver A03-09 Grand-rue : approuvés à l’unanimité.

Monsieur ie Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eciairage Public Mainter

Ce projet s'élève à 136.80 € HT soit 164,16 € TTC.

Définition sommaire du projet sur la commune de SAINTE ANASTASIE : remplacement du driver HS grand-

Rue. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des

travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage

Maintenance Eclairage Public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif

(ŒFE).

Vu le code générale des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024/17 portant transfert de la compétence MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC au

syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG)

Vu le règlement d'usage de la compétence d'éclairage public

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, décide à l'unanimité :

ARTICLE L. Approuve le projet dont le montant s'élève à 136,80 € HF soit 164,16 € TEC, ainsi que l'Etat

Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.ARTICLE 2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie

nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

ARTICLE 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 160,00 €.

ARTICLE 4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.

ARTICLE 5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.

5.2 Approbation de la proposition des travaux sur le poste ORATOIRE - TRI :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «Poste Oratoire Tri». Ce projet, déjà vu au sein du conseil pour la phase « études », s'élève à 196 437,49 € HT soit 235 724,99 € TTC. Suite à une FPT émise par ENEDIS dans le but de renforcer le poste ORATOIRE, il a été trouvé la solution suivante. Le renforcement du poste ORATOIRE s'effectuera par un soulagement de celui-ci, et une mutation du poste RUSSAN PONT en PAC 3UF + transfo 400KkVa. Par la même occasion, la commune de Sainte Anastasie souhaite profiter pour dissimuler les réseaux coordonnés Eclairage public et Télécom. Ce renforcement s'effectue en 3 Tranches. La 1ère tranche comprend :

- Pose d'un PAC 3UEF (fourniture et pose par TE30) + pose transfo 400KkVa (fourni par ENEDIS / posé par TEO) - Alimentation de ce nouveau poste par HTA souterraine 2402 AL

- Dépose de la portée de HTAA alimentant le poste actuel + remplacement du BA existant en arrêt - Création de 3 départs du nouveau poste en S2402 Le nouveau poste devra être surélevé car situé en aléas inondations.

Le poste existant sera déposé en Tranche 2 Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur Le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide à l’unanimité :

ARTICLE 1. Approuve les projets sur les réseaux : + De Travaux d'Eclairage Public 24-347-TEP-COR dont le montant s'élève à 42 797,21 € HT soit 51 356,65 E TIC + D'électricité 24-347-REN dont le montant s'élève à 140 000,00 € HT soit 168 000,00 € TTC + De génie civil Télécom 24-347-TEL dont le montant s'élève à 13 640,28 € HT soit 16 368,34 € TTC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

ARTICLE 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

ARTICLE 3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci- joint, et qui s'élèveront approximativement à : « 27 800,00 € pour le réseaux de Travaux d'Eclairage Public 24- 347-TEP-COR + 0,00 € pour le réseaux d'électricité 24-347-REN ° 16 370,00 € pour le réseaux de génie civil Télécom 24-347-TEL 4, rue Bridaine 30000 Nîmes Tél : 04 66 38 65 75 contact@territoireenergiegard.fr à

ARTICLE 4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

ARTICLE 5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs + Un acompte au moment de la commande des travaux, + Le solde à la réception des travaux.

ARTICLE 6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

ARTICLE 7, Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à fa demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à : e 576,00 € TTC pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 24-347-TEP-COR ° 1 512,00 € TEC pour le réseau d'électricité 24-347-REN

+ 187,20 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 24-347-TELARTICLE 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

ARTICLE 9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

6. Participation de la collectivité aux mutuelles des agents :

Monsieur le maire explique que les employeurs publics doivent, à compter du 1” janvier 2025, participer à la mutuelle prévoyance des agents publics. Les textes en vigueur prévoient un minimum de 7 € par mois, sachant que pour en bénéficier, les agents doivent s’engager dans un contrat labellisé prévoyant un certain niveau de LIN ON couverture, qui induit une cotisation élevée. La commune participait déjà à hauteur de 5 €/an et par agent.

Le conseil municipal avait adhéré au lancement de la consultation d’un contrat groupe par ie Centre de gestion. L'organisme retenu impose un niveau de couverture qui augmente considérablement la cotisation que paient certains agents aujourd’hui.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’une part de ne pas adhérer au contrat groupe proposé par le CDG 30 et de retenir le choix individuel par les employés d’une mutuelle labellisée, et d’autre part de fixer à 7 € par mois et par agent la participation de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces 2 dispositions.

7. Avenant au marché signé avec l’entreprise EUROVIA pour les travaux sur la tranche 2 de ia traversée des villages

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le décret 2022/767 du 02 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

VU la délibération 2023/82 du 20 décembre 2023 portant attribution du marché de travaux de voirie de la tranche 2 de la traversée des villages, pour un montant de 447 893.50 € HT,

CONSIDERANT les quelques modifications qui ont du être apportées au projet en cours de réalisation

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité :

Article 1%: d’approuver la signature d’un avenant au marché de travaux de voirie de la 2°" tranche de la traversée

des village, signé avec l’entreprise EUROVIA sise 560 chemin de l'aérodrome — 30 000 NIMES, pour un montant

hors taxes de quatre mille six cent huit euros (4 608.00 €), portant ainsi le marché total à quatre cent cinquante-

deux mille cinq cent-un et cinquante centimes (452 501.50 € HT)

Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

8. Questions diverses

8.1 — rapport de la CANIM sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l'assainissement

Monsieur le maire indique que les tableaux qui concernent plus spécialement la commune étaient joints à la convocation, Plus généralement, la CA Nîmes Métropole réalise un certain nombre de travaux sur le réseau potable.

Monsieur CHAB AUD rappelle que le pourcentage de perte est également fié à l’utilisation de bornes incendies par des tiers, autres que le SDIS.

Monsieur le maire complète en précisant que la mairie a un compteur mobile qui doit être installé à chaque utilisation d’une borne incendie afin que les cubages utilisés soient déduits des pertes d’eau sur les réseaux.La décision modificative n°3 au budget général, qui s'élève à 108 222.95 € et concerne la section

d'investissement, est approuvée à l'unanimité :

RECETTES d ‘INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

322 Région 104 124,79 LEADER + TRIH décors eglise | 204 -8 000,00 Subvention d'équipement

326 | Autre EPL -50 232,53 FDC TRI 231 |mmobencours| 92404 MO TR2 + solde + MO TR3

Esquisse Tr3

323 | épartement 19 405,75 tude décors eglise + solde DETR TRI 5 400,00

251 CANIM 26 206,94 FDC menuiseries 9 000,00 MO Vic

328 CDC 7 000,00 sole sub amén cuisine 6 000,00 AVENANT VOIRIE tr2

461 Préfet Instal de

1718,00 Solde subv co-matrise 21752 voirie 22 898,01 Chemin des Gours

108 222,95 108 222.95

Pour info virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 13 : 9 677,69 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

La secrétaire

Sophie GIBOULET

Le Maire

Gilles TIXADORI