Procès Verbal - C.R 20.12.2012

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Procès Verbal - C.R 20.12.2012 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R 20.12.2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille DOUZE, le 20 DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M.Gérard DUBO, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2012

Secrétaire de séance : Florise SICHEL

Etaient Présents : Arlette CHAVANNE- Sylvie DELAUNAY– Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA – Cyril HARDOUIN – Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY– Pierre-Jean MIRANDE DAVID –Georges MONTMINOUX- Jean-Claude MOUNET pouvoir à Gérard DUBO – Christophe PEPIN - Rosy PIRAME – Jean RENOUD – Alain RENOUIL – Aline SALLEBERT - Evelyne SARRES –Hélène SAULDUBOIS - Florise SICHEL – Gérard SONGY – Régis BERNALEAU pouvoir à Jean RENOUD -

Absent, excusé : Jean-Paul BOSC

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du 20 septembre 2012.

2012-2012-01 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX –

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la circulaire de la Préfecture de la Gironde relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux et souligne que la commune d’ARSAC est éligible pour l’année 2013.

Il propose d’attribuer cette dotation au financement des travaux de réalisation du nouveau restaurant scolaire.

Monsieur le Maire souligne que la DETR représente de 25 à 30% d’un montant maximum de 800.000 € ce qui n’est pas négligeable. Il précise que le dossier devait être déposé pour le 28 décembre 2012 mais un délai supplémentaire a été accordé jusqu’à février 2013.

Il ajoute que, pour ne pas prendre de risque, les travaux concernés ne seront engagés qu’après avoir obtenu l’arrêté d’attribution de la dotation.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour attribuer cette dotation aux travaux de construction du nouveau restaurant scolaire. 2

2) 2012-2012-02 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’A.E.P – Exercice 2011- Approbation

Monsieur RENOUD présente les aspects significatifs du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’A.E.P, pour l’exercice 2011, établi par ses soins et qui a été transmis à chaque Conseiller par mail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport tel que présenté.

3) 2012-2012-03 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – Exercice 2011 - Approbation

Monsieur RENOUD présente les aspects significatifs du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’ASSAINISSEMENT, pour l’exercice 2011, établi par ses soins et qui a été transmis à chaque Conseiller par mail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport tel que présenté.

4) 20121-2012-04 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE – Approbation

Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire qui détermine les charges transférées et l’attribution de compensation pour chaque commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de la C.L.E.C.T tel que présenté.

Gérard DUBO souligne que le transfert le plus important concerne l’accueil périscolaire puisque la majorité des communes de la CdC auront transféré les APS au 01.01.2013 à l’exception de Lamarque et Soussans qui sont en garderie municipale. Une réflexion est menée pour permettre leur intégration à la rentrée 2013.

Pour la commune d’Arsac, l’attribution de compensation en 2013 est de 137.492 €.

Il remercie la commission Jeunesse et la commission des Finances de la CdC Médoc- Estuaire qui ont réalisé un bon travail car le différentiel n’était pas très important.

5) 2012-2012-05 RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC- ESTUAIRE – Approbation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité établi par la Communauté de Communes Médoc-Estuaire, dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller.3

Ce rapport concerne les activités de l’ensemble des services de la collectivité ainsi que le rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets, pour l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire ainsi que le rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2011.

6) 2012-2012-06 NOUVEAU REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE – Adoption

Monsieur le maire présente le nouveau règlement de voirie établi par la Communauté de Communes Médoc-Estuaire qui a été modifié par délibération 2012-2806-24 du 28 juin 2012. Ce nouveau règlement précise, notamment, les règles à respecter en matière d’ouverture de tranchées.

Il propose d’adopter ce nouveau règlement et de mettre à jour celui de la commune dans le même sens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de voirie de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire tel que présenté.

Monsieur le Maire fait le point sur la réflexion en cours relative au transfert des voiries communales vers la Communauté de Communes.

Bien qu’aucune décision n’ait encore été prise, la tendance s’orienterait vers une reprise totale des voiries communales, soit environ 300 km. Ce transfert serait gratuit pour les communes. Une qualification des voies sera réalisée afin de déterminer un ordre de priorité.

En matière d’investissement, 60% serait à la charge de la CdC et 40% à la charge des communes. Le calcul s’appuie sur les dépenses réalisées par les 11 communes sur les trois dernières années sur l’ensemble des voies ramenées au linéaire de voirie avec attribution d’un coût de charge d’entretien, avec, peut-être, un coefficient correcteur par population.

Les conséquences de ce transfert soit de plusieurs natures :

- sur le plan administratif : mise en place d’un service technique avec un Directeur et un agent technique dédié à la voirie et aux DICT.

- au niveau de l’entretien : la CdC doit se doter d’un équipement léger et devrait reprendre un agent du Syndicat de voirie qui doit être dissout dans un an. Pour les travaux importants, un marché à bon de commande sera lancé.

Il convient d’évaluer les coûts en tenant compte des transferts possibles de personnel communal et de matériel vers la CdC. 4

Georges MONTMINOUX précise que la majorité des membres de la Commission voirie sont d’accord sur ce transfert qui ne peut qu’être bénéfique pour les communes.

202-2012-07- COTISATION AU PACT DE LA GIRONDE – Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion au PACT DE LA GIRONDE pour l’année 2012 et de régler la cotisation correspondante d’un montant de 265 €.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

2012-2012-08 – NOMINATION D’UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PANCHON

Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’augmentation du nombre d’élèves au collège Panchon, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un Délégué supplémentaire pour représenter la commune d’ARSAC au Conseil d’Administration du collège. Il propose de nommer Madame Aline SALLEBERT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Madame Aline SALLEBERT en qualité de Déléguée supplémentaire de la commune d’ARSAC au Conseil d’Administration du collège Panchon.

2012-2012-09 – RENOUVELLEMNET DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – DECISION

Monsieur SONGY rappelle que le contrat de maintenance de l’éclairage public signé avec l’entreprise CHANTIERS D’AQUITAINE est venu à échéance en novembre 2012. Il convient donc de décider de son renouvellement.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat de maintenance de l’éclairage public Avec l’entreprise CHANTIERS D’AQUITAINE pour une durée d’un an à compter du 1 er décembre 2012. Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

2012-2012-10 REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - MODIFICATION

Monsieur LAFRENOY présente au Conseil la circulaire préfectorale du 30 mars 2012 relative au décret 2011-121 du 28 janvier 2011, qui supprime la notion de dépositoire et la remplace par la notion de Caveau provisoire.

Il convient donc de modifier le règlement du cimetière communal dans ce sens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour effectuer la modification du règlement du cimetière communal comme indiqué ci-dessus.5

Dominique LAFRENOY fait le point sur la procédure de reprises de concessions qui doit se terminer fin mai 2013. A ce jour, 34 personnes ont pris contact, 12 tombes ont été remises en état et 9 ont fait l’objet d’un abandon.

Par ailleurs, il précise que le champ commun est en cours de régularisation.

2012-2012-11 – AMENAGEMENT DU BOURG – PROLONGATION DES DELAIS – EXONERATION DES PENALITES DE RETARD

Jean-François INDA explique que la création de la voie verte a pris plus de temps que prévu ce qui nous a conduits à établir un avenant de prolongation des délais prévus au contrat. Il propose de ne pas appliquer les pénalités de retard s’y rapportant puisque l’entreprise EIFFAGE n’a aucune responsabilité dans ce retard.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard à l’entreprise EIFFAGE dans le cadre du marché cité en objet.

2012-2012-12 – PRESTATIONS C.A.F dans le cadre du transfert de l’accueil périscolaire à la Communauté de Communes MEDOC-ESTUAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’ARSAC a transféré l’accueil périscolaire à la communauté de communes Médoc-Estuaire depuis la rentrée de septembre 2012.

De ce fait, il convient de rembourser à la Communauté de Communes les prestations versées à la commune d’ARSAC par la Caisse d’Allocations Familiales de septembre à décembre 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au remboursement des prestations perçues de la CAF pour l’accueil périscolaire à la communauté de communes MEDOC-ESTUAIRE. Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

RYTHME SCOLAIRE – DECISION DE PRINCIPE

Gérard DUBO indique que le Bureau de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire s’est prononcé pour une mise en place du changement du rythme scolaire en 2014.

Il serait souhaitable que les communes, dans un esprit de cohésion, s’orientent vers la même décision qui impacte les accueils périscolaires. Les Conseils Municipaux restent, bien évidemment, souverains.

Jean-François INDA suggère de demander l’avis du conseil d’école avant de se positionner. 6

Pour permettre une plus large concertation avec les parents d’élèves et les enseignants, et pour rester homogène avec les orientations communautaires, le Conseil Municipal privilégie une mise en œuvre en 2014.

ECOLE DE DEMAIN

Jean-François INDA présente au Conseil l’esquisse qui a été proposée par l’architecte. Il précise que nous en sommes au stade de la conception, avec un rappel des enjeux et la prise en compte de la gestion des flux.

Le site retenu représente 700 m². La tendance volumétrique est en forme de voute pour retrouver l’esprit de l’architecture du bâtiment des ateliers.

La question est de savoir si nous conservons un espace unique avec des possibilités de cloisonnement ou si nous nous orientons vers des salles distinctes, notamment pour les élèves de maternelle et les adultes.

La majorité des membres du Conseil ne sont pas convaincus par l’architecture proposée qui s’apparente plus à une salle de sports ou un hall de gare.

Jean-François INDA est chargé de transmettre ces réflexions à l’architecte qui devra faire une autre proposition.