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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 292023 representant lor amenagement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 292023 representant lor amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Co n seil d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20230413-292023-DE
Délibération n°292023
Jeudi 30 mars 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Véronique MICHEL, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS,
MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et
Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET
représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par
Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO
représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés : Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet: Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de
la SPL l’Or Aménagement
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l'administration générale, rappelle au conseil que,
conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des
organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3
octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1° Vice-président de la Communauté de Communes et
Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son
remplacement au sein de la SPL l’Or Aménagement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement, par scrutin public. Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation du nouveau
représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement,
en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il'est proposé la candidature suivante :
Monsieur Jérôme BOISSON
Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE Monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel au sein de la SPL l'Or Aménagement, et le déclare immédiatement installé dans sa
fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la
présente délibération à la SPL l’Or Aménagement.
Ainsi fait et délibéré les j ois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 18 joi [23
Publication du
Pierk SOUJOL
Président de la Communauté &Communes du Pay de Lunel
> x DÙ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex