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Arrêté - 2025 012 Arrete de circulation travaux de reparation fuite eau 50 Grande parking Admr GAZ et EAU
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 Arrete de circulation travaux de reparation fuite eau 50 Grande parking Admr GAZ et EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-012
N.
Du 14 janvier 2025
(
e
Arrêté
de
circulation
{ (7
Travaux
de
réparation
fuite
sur
réseau
eau
50
Grande rue
/ Parking
ADMR
V/ALDAHON
Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10
;
Vu
l'Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
Maire
de
Valdahon,
N°2020-110
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Pierre
BENOIT,
1*
adjoint
au
maire.
Vu
la
demande
en
date
du
14
janvier
2025
par
laquelle
la
Société
de
distribution
GAZ
ET
EAU
domiciliée
Zi
Du
Noret
—
25620
MAMIROLLE
(03
89
38
64
28)
demande
l'autorisation
de
faire
des
travaux
de
réparation
fuite
eau,
50
Grande
rue
/ parking
ADMR
—
25800
Valdahon.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
d'empiéter
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
pendant
une
durée
de
2
jour
calendaire
du
16
janvier
2025
au
17
janvier
2025,
au
niveau
du
50
Grande
rue
/ parking
ADMR.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
°_
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
°
Basculement
de
la circulation
des
piétons
sur
le trottoir
opposé
°<
Fermeture
du
parking
ADMR
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
e
Mise
en
place,
par
l’entreprise,
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux,
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Valdahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la
Société
GAZ
ET
EAU
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Vaidahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
la
Société
GAZ
ET
EAU
de
MAMIROLLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le
14 janvier
2025
Pierre
BENOIT