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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant réglementation de circulation routière, intempréries en région Centre Val de Loire
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant réglementation de circulation routière, intempréries en région Centre Val de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BE
ZT
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°
16-454
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
et notamment les articles
R.122-1
et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile : Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu
l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ; Vu
l'arrêté du
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°73-2013 du
18
novembre 2013
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-149
du
19
mai
2016
donnant
délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest ; Vu l'arrêté préfectoral n°16-2016 du 31
mai 2016 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant
la
persistance
des
intempéries
en
région
Centre
Val
de
Loire,
particulièrement
dans
les
départements
du
Cher,
de
l'Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret,
qui
ont
conduit
les
Préfets
des
départements
concernés
à
prendre
la
direction
des
opérations
de
secours
et
à
activer
les
mesures
d'évacuation de personnes ; Considérant que les difficultés de circulation,
particulièrement pour les poids lourds et les conséquences qui
peuvent en
découler et la
nécessité
d'assurer la sécurité
de
la
circulation
routière dans
l'intérêt de
l'ordre
public, y compris sur le réseau routier secondaire ; Considérant
la
concertation
préalable
des
préfectures
du
Loiret,
du
Loir-et-Cher
et
du
Cher,
et
des
gestionnaires de voirie concernés ;
ARRÊTE
Article 1
: Interdictions de circulation pour les poids lourds
La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le
Poids Total Autorisé en
Charge (PTAC) est
supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les deux sens de circulation sur :
*
la RD 2020 de Orléans à Vierzon,
+
la RD 2152 de Blois à Orléans,
+
la RD 976 de Tours à la limite entre le Loir-et-Cher et le Cher, et la RD 2076 de la limite entre le Loir- et-Cher et le Cher
jusqu'à Vierzon (ex RN76).
Un
itinéraire de
déviation
obligatoire
est
mis
en
place
pour
les
poids
lourds
traversant
la
région
d'est
en
ouest en provenance de l'A19 :
+
l'ensemble
des
sorties
de
l'A19
dans
la
limite
du
département du
Loiret
sont fermées
aux
poids
lourds
;
+
sortie obligatoire au droit d'Artenay, puis D954 jusqu'à Allaines-Mervilliers, puis D927 en direction de Chateaudun,
puis
N10
en
direction
de
Vendôme,
puis
N10
en
direction
de
Tours
ou
D957
endirection
de
Blois).
Article 2 :
Information des usagers
Les
usagers
sont
invités
à
emprunter
des
itinéraires
de
contournement
mis
en
œuvre
localement.
Les
gestionnaires routiers mettent en œuvre les moyens utiles à cette information. Article
3
: Dérogation
Les interdictions de circulation susvisées ne sont'pas applicables aux :
+
véhicules de transport de voyageurs,
+
véhicules et engins de secours,
+
__ véhicules
nécessaires
à
la
gestion
des
situations
d'urgence
(ravitaillement des
établissements
de
santé, etc.),
*
véhicules et engins d'intervention des gestionnaires routiers et opérateurs de réseaux.
Article
4
: Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté. Article
5
: Infraction
Toute
infraction
aux dispositions
du
présent arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+
Les préfets du Cher, du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Eure-et-Loir,
+
Le directeur de la DIRNO,
+
Les Conseils départementaux concernés,
+
Les
forces
de
l’ordre.
Article 7 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera adressée aux services visés à
l'article précédent.
À Rennes, le 1% juin 2016 Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, par
délégation,
Pour le.
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Delphi
ALSA