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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 419)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET N° 419 / 2023 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ÊTÉ E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr ARRÊTÉ internet : www.mairie-cadenet.fr DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
AVENUE GAMBETTA
Mis en ligne le : ? g NOV. 1073
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articies 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise SET TELECOM, sise Chemin de l'Empaulet, AUBIGNAN, pour remplacement chambre télécom bruyante, au numéro 75 de l’Avenue Gambetta, du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023, de 08h à 17h ; pour 10 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle ont lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1* : Du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023, de 08h à 17h, pour 10 jours calendaires ;
L'entreprise SET TELECOM, est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de chambre télécom bruyante, au numéro 75 de l’'Avenue
Gambetta,
- La circulation est interdite sur l'Avenue Gambetta le temps des travaux.
- Une signalisation « Route barrée » ainsi qu'un plan de déviation:
seront mis en place par Fentreprise.
- Une vérification de la mise en place du plan de déviation sera faite par la
Police Municipale. Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT