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Acte Administratif - ARR 2023 406
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 406)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
CADENET 84160 Cadenet
MISEN LIGNE LE : 4 4 NON, 2023
N° 466 / 2023
Téléphone 04 90 68 13 26 ÊTÉ E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr . ARRÈTE Internet : www.mairie-cadenet fr DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
ROUTE DE PERTUIS
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —- 5:
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise AMOURDEDIEU, sise Chemin d’Ansouis, ANSOUIS, représentée par Monsieur BONO Clément, pour la pose d’un poteau incendie 7’.
Rte de Pertuis, pour le compte de la Mairie, du mercredi 15 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023, pour une durée de 7 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1“: Du mercredi 15 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023, pour une durée de 7 jours calendaires ;
L'entreprise AMOURDEDIEU, est autorisée à poser un poteau incendie, Route de Pertuis, face au numéro 24, en bordure de trottoir, dans le talus.
- Une circulation alternée par feu tricolores est mise en place par Fentrepreneur,
-__ La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2: La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état du revêtement de la chaussée et des trottoirs sera mise en place par l'entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 13 novembre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT