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Procès Verbal - 205 view Document publié le Mardi 4 août 2015 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 205 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, SÉANCE N°2015-005

République Française

Département'du/BAS-RHIN

COMMUNE.DE SILTZHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 août 2015

à 18h30 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM

Convocation en date du 29 juillet 2015

Y PRÉSENTS :

-Maire et Président de Séance: M. SCHMITT Sébastien.

-Adjoints au Maire : M. WERGUET Bertrand, M. MULLER Victor, Mme SCHORP Suzanne (élue

secrétaire de séance), M. STEIN Richard.

Conseillers Municipaux : Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, GREFF

Hildegarde, JEANNOT Rachel (arrivée au cours de la présentation du point n°8), MM.

SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Roland.

ABSENTS EXCUSÉS :

-Mme LOBERMAYER Sévérine,

-M. FISCHER Stéphane.

Y

> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS :

-Mme GAMBS Valérie à M. SCHMITT Sébastien.

> ABSENTS NON EXCUSÉS :

-M. KISTNER Yves.

‘ À l'ouverture de séance :

Membres en exercice: ä5 Membres présents : 10 Membres absents :B Pouvoirs : À

À l'issue de l’arrivée de Mme JEANNOT Rachel au cours de la présentation du point n°8 :

Membres en exercice: 1] Membres présents : M Membres absents à | Pouvoirs :

ORDRE DU JOUR

1-Projets 2015, accessibilité de la mairie : garde-corps pour la rampe d’accès handicapés.

2-Projets 2015, accessibilité de l’église : porte d'entrée pour l’accès handicapés.

3-Projets 2015, réfection des ateliers municipaux et de l’espace mairie : portes de garages.

4-Projets 2015, accessibilité de la bibliothèque : travaux de mise aux normes.

5-Projets 2015, voirie : réfection de la voie d'accès au complexe Charles Krayanoff.

6-Projets 2015, voirie : stabilisation des accotements rue de Wittring.

7-Entretien annuel du terrain de football (terrain d'honneur).

8-Rapport du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable (année 2014). 9-Présentation du site internet www.siltzheim.fr.

10-Divers.

OUVERTURE DE LA SÉANCESÉANCE N°2015-005

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant

atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18h32.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE _]

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,

DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (SÉANCE DU 18 JUIN 2015). |

M. le Maire soumet le compte rendu à l'approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la séance du 18 juin 2015.

1-PROJETS 2015, ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE: GARDE-CORPS POUR LA RAMPE D'ACCÈS HANDICAPÉS.

Au vu des éléments communiqués par les différents prestataires approchés, il apparait nécessaire

d'obtenir un complément d’information quant à l’adéquation des projets proposés vis-à-vis de la

règlementation accessibilité. Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

M. le Maire procède au retrait de ce point de l’ordre du jour.

2-PROJETS 2015, ACCESSIBILITÉ DE L'ÉGLISE : PORTE D'ENTRÉE POUR L’ACCÈS HANDICAPÉS.

+ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 06 MAI 2015, VOLET « PORTE MAIRIE ET ÉGLISE » :

Lors de sa séance du 06 mai dernier, l'assemblée délibérante a retenu la société FMB MENUISERIES de

SILTZHEIM pour assurer le remplacement de la porte d'accès de la mairie (mise aux normes

accessibilité handicapée), ainsi que la fourniture et pose d’une porte pour l’accès handicapé de l'église Saint-Gall.

Le Conseil Municipal est informé que le devis n’a pas été validé par M. le Maire et transmis au

prestataire : suite à vérification de la réglementation accessibilité en vigueur: la porte d'entrée de la

mairie s'avère conforme aux normes actuelles, contrairement aux informations initialement

communiquées. M. le Maire déplore la surabondance et la complexité des normes définissant l'accessibilité handicapé qui constituent un réel frein à la conduite de projets de ce type.

Dans un souci de bonne gestion des deniers public et considérant l’excellant état de la porte de la

mairie, il est proposé d'annuler la délibération concernant la validation de la proposition de la société

FMB MENUISERIES et par conséquent de soumettre à nouveau au vote le choix d’un prestataire pour la porte du nouvel accès handicapé de l’église Saint-Gall.SÉANCE N°2015-005

VU l'exposé de M. WERGUET Bertrand, Adjoint délégué aux Finances ; VU la délibération du 06 mai 2015 validant le remplacement de la porte de l’église et de la mairie par

la société FMB MENUISERIES de SILTZHEIM, dans le cadre d’une prestation globale ;

VU l'absence de transmission au prestataire retenu du devis signé et validé par M. le Maire;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de gérer au mieux les deniers publics afin de ne pas

entreprendre de travaux ne présentant aucune pertinence pour le service public ;

CONSIDÉRANT que la porte de la mairie est conforme à la règlementation accessibilité en vigueur et

qu’à ce titre il n'apparait pas nécessaire de procéder à son remplacement ;

CONSIDÉRANT que l'annulation de cette délibération nécessite de soumettre à nouveau au vote le

choix du prestataire pour la porte de l'accès handicapé à l’église Saint Gall ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> M. le Maire ne participant pas au vote,

VALIDE l'annulation de la délibération du 06 mai dernier « volet menuiserie ». VALIDE la nécessité de soumettre à un nouveau vote le choix du prestataire pour la porte du nouvel

accès handicapé à l’église Saint Gall ;

CONFIRME la décision de M. le Maire de ne pas donner suite à l'offre de la société FMB

MENUISERIES de SILTZHEIM, initialement validée par délibération le 06 mai dernier.

< CHOIX D'UN NOUVEAU PRESTATAIRE :

VU l'exposé de M. WERGUET Bertrand, Adjoint délégué aux Finances ;

CONSIDÉRANT les offres communiquées par les sociétés FENÊTRES SCHMITT de THÉDING, TOUTES

FERMETURES DU BÂTIMENT de KESKASTEL et FMB MENUISERIES de SILTZHEIM S

Le Conseil Municipal,

> À l’unanimité :

> M. le Maire ne participant pas au vote,

DÉCIDE de retenir l'offre la moins disante, soit l'offre de la société FENÊTRES SCHMITT de THÉDING,

pour un montant de 1 934,00 € HT soit 2 320,80 € TTC.

PRÉCISE que cette prestation consiste en la fourniture et la pose d’une porte en menuiserie

aluminium avec poignée anti panique incluant un seuil alu pour personne à mobilité réduite.

DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 à l'opération d'équipement suivante :

opération n°179 ACCESSIBILITÉ ÉGLISE (c/21318 autres bâtiments publics)

SOLLICITE une participation auprès du fonds de concours mise en accessibilité 2014-2016 de la

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

3-PROJET 2015, RÉFECTION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET DE L'ESPACE MAIRIE: PORTES DE

GARAGE.

VU l'exposé de M. WERGUET Bertrand, Adjoint délégué aux Finances ;

VU la délibération du 06 mai 2015 validant les travaux de maçonnerie des ateliers municipaux ;SÉANCE N°2015-005

CONSIDÉRANT les offres communiquées par les sociétés FENÊTRES SCHMITT de THÉDING, TOUTES

FERMETURES DU BÂTIMENT de KESKASTEL et FMB MENUISERIES de SILTZHEIM ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> M. le Maire ne participant pas au vote,

DÉCIDE de retenir l'offre la plus pertinente techniquement, soit l'offre de la société FENÊTRES

SCHMITT de THÉDING, pour un montant de 7 068,00 € HT soit 8 481,60 € TTC.

PRÉCISE que cette prestation consiste en la pose de 2 portes de garage sectionnelles électriques aux

ateliers municipaux et la pose de 2 portes de garages basculantes au local de stockage/garage véhicule.

DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 à l'opération d'équipement suivante :

n°180 RÉFECTION DES ATELIERS COMMUNAUX (c/21318 autres bâtiments publics).

4-PROJETS 2015, ACCESSIBILITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES.

VU l'exposé de M. le Maire;

VU l’échéancier règlementaire imposé par la loi n°2014-789, habilitant le Gouvernement à adopter

des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les

personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre aux normes accessibilité les locaux de la bibliothèque

municipale et l'opportunité de disposer d’un local de pleins pieds dans le complexe Charles

Krayanoff, propriété de la commune ;

CONSIDÉRANT les offres des sociétés REEB DANIEL de SCHOPPERTEN, EIRL ROBERT de WIESVILLER et PRIM FRÈRES SAS de GRUNDVILLER ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

VALIDE le principe du transfert des locaux de la bibliothèque de la mairie (14 rue de l’Église) au complexe Charles Krayanoff (rue du Stade).

VALIDE le percement d’un accès extérieur supplémentaire au futur local bibliothèque.

DÉCIDE de retenir l'offre la moins disante, soit l’offre de la société REEB DANIEL de SCHOPPERTEN, pour un montant de 880,00 € HT, soit 1 056,00 € TTC.

DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 à l’opération d'équipement suivante :

n°176 CRÉATION LOCAL BIBLIOTHÈQUE (c/21318 autres bâtiments publics).

SOLLICITE une participation auprès du fonds de concours mise en accessibilité 2014-2016 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

| 5-PROJETS 2015, VOIRIE : RÉFECTION DE LA VOIE D'ACCÈS AU COMPLEXE CHARLES KRAYANOFF.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU l'état usé et fissuré de l’enrobé de la voie d'accès à la salle Charles Krayanoff, rendant indispensable sa remise en état ;SÉANCE N°2015-005

Le Conseil Municipal,

> Alunanimité :

DÉCIDE de retenir l’offre de la société TTP WITTMEYER de SILTZHEIM, pour un montant de 1 459,35 €

HT soit 1 751,22 € TIC.

PRÉCISE que cette prestation consistera en la démolition de l’enrobé existant et sa réfection sur une surface de 61 m2.

DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 à l'opération d'équipement suivante :

n°108 VOIRIE (c/2151 réseaux de voirie).

6-PROJETS 2015, VOIRIE : STABILISATION DES ACCOTEMENTS RUE DE WITTRING.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU la nécessité d'assurer de manière pérenne la sécurisation des accotements de la Route

Communale n°3, le long de la rue de Wittring ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'offre de la société VFG de SILTZHEIM, pour un montant de 2 410,00 € HT soit

2 892,00 € TTC.

PRÉCISE que cette prestation consistera à renforcer les accotements existants via leur bétonnage sur 35 mètres linéaires.

DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 à l'opération d'équipement suivante : n°108 VOIRIE (c/2151 réseaux de voirie).

7-ENTRETIEN ANNUEL DU TERRAIN DE FOOTBALL (TERRAIN D'HONNEUR).

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU la nécessité d’assurer la continuité de l’entretien du terrain de football (terrain d'honneur) ;

CONSIDÉRANT les offres communiquées par les sociétés RACING ESPACES VERTS de STRASBOURG et

TECHNIGAZON d’ATTON ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE d’un suivi annuel de l'entretien du terrain d'honneur (plus de contrat d'entretien bi ou tri

annuel), afin d’assurer un suivi adaptés aux besoins de cette installation et financièrement

supportable par la collectivité.

DÉCIDE de retenir l'offre la moins disante et la plus pertinente du point de vue technique, soit l’offre

de la société RACING ESPACE VERT de STRASBOURG, pour un montant de 2 996,00 € HT soit 3 595,20

€ TIC.SÉANCE N°2015-005

PRÉCISE que cette prestation d'entretien du terrain d'honneur sera exécutée courant de

l’automne/hiver 2015-2016. Elle consistera principalement en un carottage du terrain (résorption de l'excès de sable), un regarnissage via apport d'engrais et un décompactage de la pelouse.

| 8-RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE (ANNÉE 2014).

Mme JEANNOT Rachel est arrivée au cours de la présentation du point n°1 et a pris part au vote.

M. Victor MULLER, adjoint délégué aux relations avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la

Région de Sarralbe (SIERS 57) présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel du délégataire sur

le prix et la qualité du service public de l’eau potable concernant l'exercice 2014. Ce rapport se

compose du rapport annuel du délégataire proprement dit (VEOLIA EAU), d’une facture type et de la

note d’information annuelle de l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l'exercice considéré.

VU l’article 73 de la loi n°95.101 du 02 février 1995 ;

VU la loi n° 95.122 du 18 février 1995 ;

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

CONSIDÉRANT les éléments présentés lors de la séance du Comité Syndical par M. le Président du

SIERS 57 en date du 11 juin 2015 ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2014.

PRÉCISE que ce rapport est consultable en mairie aux horaires d'ouverture au public.

9-PRÉSENTATION DU SITE INTERNET WWW.SILTZHEIM.FR.

M. le Maire annonce à l'assemblée délibérant la mise en ligne prochaine du site internet de la mairie : www.siltzheim.fr, actuellement en phase de finalisation.

La société LOGIPRO.COM a terminé la conception du site (charte graphique, outils de maintenance).

M. le Secrétaire de Mairie a bénéficié d’une formation aux outils informatiques permettant la

maintenance et la mise à jour de celui-ci. Le site internet n’est pas encore accessible au public, celui-

ci fait l’objet sur ce mois d’une mise à jour de son contenu par les services municipaux dans l’optique d’une mise en service effective à compter du 1° septembre 2015.

Sur demande de M. le Maire, M. le Secrétaire de Mairie réalise au profit des membres de l'assemblée

délibérante une présentation du site internet dans sa version de travail (rubriques et fonctionnalités

existantes). Ce site internet sera suivi conjointement par M. Victor MULLER et M. le Secrétaire de Mairie, qui assurerons tous deux sa maintenance et sa mise à jour.

M. Le Maire invitera via courrier, courant septembre 2015, toutes les associations de la commune à

communiquer auprès du secrétariat de la mairie une petite présentation de leur activité ainsi que les

coordonnées d’un contact, pour une mise en ligne sur www.siltzheim.fr dans la rubrique dédiée au monde associatif.

10-DIVERS.SÉANCE N°2015-005

Considérant la problématique de l’entretien du cimetière communal, M. le Maire propose au Conseil

Municipal d'organiser sous la responsabilité de Mme Suzanne SCHORP, Adjoint au maire, une session

groupée de nettoyage/désherbage. Les membres présents répondant par l'affirmative, il est donné

rendez-vous à tous le lundi 10 aout 2015 à 18h00 sur site.

L'attention de M. le Maire est attirée sur l'existence d’un dépôt de sacs d’ordures ménagères sur le

site du Gutebrunne: le nécessaire sera fait par les services municipaux pour procéder à son

enlèvement dans les meilleurs délais.

LEVÉE DE LA SÉANCE J

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h36.

Compte rendu sommaire Compte rendu sommaire Pour extrait conforme à l'original affiché en mairie le affiché en mairie jusqu'au

Le Maire,

10 août 2015 09 septembre 2015 Sébastien SCHMITT

Certifiée exécutoire

Compte tenu de la publication

Et de la réception en S/P

SILTZHEIM, le 10 août 2015