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Procès Verbal - 188 view Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 188 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, SÉANCE N°2015-003

République Française

Département du BAS-RHIN

COMMUNE: DE'SILTZHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 mai 2015

à 18h30 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM

Convocation en date du 28 avril 2015

> PRÉSENTS :

-Maire et Président de Séance: M. SCHMITT Sébastien.

-Adjoints au Maire : M. WERGUET Bertrand, M. MULLER Victor, Mme SCHORP Suzanne (élue

secrétaire de séance), M. STEIN Richard.

-Conseillers Municipaux : Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, JEANNOT

Rachel, MM. FISCHER Stéphane, KISTNER Yves, SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Roland.

> ABSENTS EXCUSÉS : /.

> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS :

-Mme GAMBS Valérie à M. SCHMITT Sébastien,

-Mme GREFF Hildegarde à M. STEIN Richard,

-Mme LOBERMAYER Séverine à M. FISCHER Stéphane.

> ABSENTS NON EXCUSÉS : /.

Membres en exercice: 15 Membres présents : 12 Membres absents :B Pouvoirs :B

ORDRE DU JOUR

1-Convention avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences pour la mise à disposition

d’un service d'instruction des autorisations d'urbanisme relatives à l'occupation du sol.

2-Adhésion à la future Agence Technique d'Ingénierie Publique (ATIP) en tant que membre fondateur :

approbation des statuts, demande de création de l’ATIP à M. le Préfet, désignation des électeurs.

3-Acquisition de terrains mis en vente par la SAFER.

4-Décisions modificatives au Budget Principal de l'exercice 2015.

5-Projets 2015 : accessibilité de l’église.

6-Projets 2015 : accessibilité de la mairie.

7-Projets 2015 : réfection des ateliers municipaux et création d’un nouveau garage.

8-Participation au concours organisé lors de la Journée du Patrimoine et de la Fête des Fleurs et des Plantes

par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

9-Divers.

| OUVERTURE DE LA SÉANCE _]

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant

atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18h33.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE |SÉANCE N°2015-003

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,

DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (SÉANCE DU 09 AVRIL2015). |

M. le Maire soumet le compte rendu à l'approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la séance du 09 avril 2015.

PROPOSITION DE MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE INCLUANT L’AJOUT D'UN POINT SUPPLÉMENTAIRE

À l'ouverture de la séance, M. le Maire propose à l'assemblée de rajouter un point supplémentaire à

l’ordre du jour, à savoir :

“ Projets 2015 : création d’un site internet.

Au vu des retours des différents prestataires sollicités et considérant la pertinence d'aborder les

travaux envisagés dans leur globalité, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de fusionner les

points 5,6 et 7 en une seule thématique intitulée :

“Projets 2015 : mise en accessibilité et réfection du bâti de l’espace église-mairie.

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE sans observation ni réserve l’ajout du point susmentionné.

APPROUVE sans observation ni réserve la fusion des point 5,6 t 7 en une seule thématique.

APPROUVE sans observation ni réserve l’ordre du jour de la séance modifié comme suit :

ORDRE DU JOUR

1-Convention avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences pour la mise à disposition d’un service d’instruction des autorisations d'urbanisme relatives à l'occupation du sol.

2-Adhésion à la future Agence Technique d'Ingénierie Publique (ATIP) en tant que membre fondateur: approbation des statuts, demande de création de l’ATIP à M. le Préfet, désignation des électeurs.

3-Acquisition de terrains mis en vente par la SAFER.

4-Décisions modificatives au Budget Principal de l'exercice 2015.

5-Projets 2015 : mise en accessibilité et réfection du bâti l’espace église-mairie.

6-Projets 2015 : création d’un site internet.

7-Participation au concours organisé lors de la Journée du Patrimoine et de la Fête des Fleurs et des

Plantes par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

8-Divers.SÉANCE N°2015-003

1-CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES

POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN SERVICE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL.

VU les dispositions de l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme ;

VU la délibération du 02 avril 2015 par laquelle la Communauté d'Agglomération Sarreguemines

Confluences décide de créer un service instructeur mutualisé des autorisations d'urbanisme ;

VU la nécessité pour la commune d’adhérer au service d'instruction mutualisé de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité:

VALIDE l'adhésion de la commune au service instructeur mutualisé crée par la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences, sur la base du projet de convention annexé à la

présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un service d'instruction des

autorisations d'urbanisme relatives à l'occupation du sol avec la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences.

2-ADHÉSION À LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATIP) EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR : APPROBATION DES STATUTS, DEMANDE DE CRÉATION DE L’ATIP À M. LE PRÉFET, DÉSIGNATION DES ÉLECTEURS.

La commune de SILTZHEIM a validé le principe de mutualisation de l'ingénierie publique entre le

Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres

établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale

d'Ingénierie Publique au service de cet objectif.

Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements

publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d'ingénierie Publique, il est maintenant

proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres

fondateurs pour approuver formellement les statuts de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département

de prendre l'arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique ».

L'objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 01° juillet 2015 pour une mise en service

effective au 01° janvier 2016. La convention précisant les modalités d'élections du Comité syndical est

également jointe à ce rapport pour approbation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants 3

VU la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2014 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2015 approuvant le principe d’une

adhésion à la future Agence Technique d'Ingénierie Publique en tant que membre fondateur ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :SÉANCE N°2015-003

DÉCIDE d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte Agence Territoriale d'Ingénierie Publique en

tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente

délibération.

PREND ACTE des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte :

e le Syndicat mixte prendra la dénomination Agence Territoriale d'Ingénierie Publique et son siège sera fixé à l'Hôtel du Département, Place du Quartier Blanc à STRASBOURG.

e le Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique aura pour objet 1 - Le conseil en

matière d'aménagement et d'urbanisme, 2 - L'instruction administrative des demandes,

déclarations et autorisations d'urbanisme 3 - L'accompagnement technique en

aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses

listes électorales, 6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire, 7 - Le conseil

juridique complémentaire à ces missions.

e le Comité du Syndicat mixte Agence Territoriale d'Ingénierie Publique sera composé de :

-13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin,

-13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités

territoriales et autres établissements publics,

-13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes.

APPROUVE les statuts annexés à la présente délibération.

APPROUVE les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d'élection

du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et

autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical.

DEMANDE à M. le Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l'arrêté portant création du

Syndicat mixte Agence Territoriale d'Ingénierie Publique.

DÉSIGNE M. WERGUET Bertrand en qualité d’électeur titulaire et M. SCHMITT Sébastien en qualité

d’électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. À ce

titre M. WERGUET Bertrand et M. SCHMITT Sébastien sont éligibles en tant que délégué du collège

des communes.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois et sera

transmise à :

-M. le Préfet du Bas-Rhin,

-M. le Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

[ 3-ACQUISITION DE TERRAINS MIS EN VENTE PAR LA SAFER.

M. Le Maire annonce à l’assemblée délibérante avoir été contacté par les services de la Société

d‘Aménagement Foncier et Établissement Rural (SAFER) d'Alsace quant à l’opportunité de procéder à

l'acquisition de plusieurs parcelles (d’une surface totale de 1 ha 14 a 94 c) sises sur le ban communal

et ne trouvant pas acquéreur. Ces terrains pourraient être acquis pour une somme modique.

Il apparait judicieux de consolider et d’homogénéiser le patrimoine foncier afin d'assurer une

meilleure maitrise des espaces naturels et agricoles dans l'optique de la mise en révision du Plan Local

d'Urbanisme (mise en conformité vis-à-vis de la loi ALUR et du Schéma de Cohérence Territorial de

l’Arrondissement de Sarreguemines). M. le Maire a formulé une réponse de principe à la SAFER, sur laconfirmer cette offre.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU la proposition formulée par la SAFER ALSACE ;

VU les crédits disponibles à l’opération n°96 ACHAT DE TERRAINS du Budget Primitif 2015 ;

Le Conseil Municipal,

> À la majorité des voix :

-Par 14 voix pour (M. SCHMITT Sébastien, M. WERGUET Bertrand, M. MULLER Victor, Mme

SCHORP Suzanne, M. STEIN Richard, Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène,

GAMBS Valérie, GREFF Hildegarde, JEANNOT Rachel, LOBERMAYER Séverine, MM. FISCHER

Stéphane, KISTNER Yves, SCHMITT Roland),

-Et 1 voix contre (M. SCHISSLER Jean-Luc).

SÉANCE N°2015-003

base d’une offre d’achat à 10,00 € l’are : il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir

CONFIRME l'offre d'achat à 10,00 € de l’are, soit pour 1 ha, 14 a et 9 ca un total de 1 149,40 €. Sous

réserve de l’acceptation de l’offre par la SAFER ALSACE, M. le Maire est autorisé à procéder à l’achat

des parcelles considérée.

CONFIRME la prise en charge par l'acquéreur des éventuels frais de notaire.

PRÉCISE que cette offre d'achat concerne les parcelles cadastrées sous les références suivantes :

Section | Parcelles | Lieu-dit Surface Nature

A 1126 In den Reben 4a20ca P

A 0558 Sannacker 8a85ca T

A 0173 Roedern 9a30ca T

C 0051 Bitschmattenetzel | 10 a 10 ca 1

É 0194 Auf der Heide 10 a 20 ca P

C 0661 Untere Seilacker 11 a 00 ca T

C 0868 Brobeckerwiese 12 a 30 ca P

C 0816 Weiheretzel 12 a 40 ca P

C 0960 Weiheretzel 12 a 40 ca P

AC 0106 Village 10 a 59 ca P

A 0420 Kambach 13 a 60 ca P

TOTAL 1ha14a94ca

AUTORISE M. le Maire à établir et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

[ 4-DÉCISION MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL DE EXERCICE 2015.

VU l’exposé de M. le Maire;

7]

VU la délibération du 06 mai 2015 validant la proposition d'achat de terrains mise ne vente par la

SAFER ALSACE ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de disposer des crédits budgétaires permettant de couvrir à la fois

le prix d'acquisition des parcelles considérées et de couvrir les frais annexes (notaire, transcription au

livre foncier, etc...) ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

ACCEPTE les propositions de M. le Maire.SÉANCE N°2015-003

AUTORISE les virements de crédits suivants :

e _c/020 DÉPENSES IMPRÉVUES -2 000,00 € e Opération n°96 ACHAT DE TERRAINS

c/2111 terrains nus +2 000,00 €

5-PROJETS 2015 : MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RÉFECTION DU BÂTI DE L'ESPACE ÉGLISE-MAIRIE

+ TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET DE GROS ŒUVRE :

VU l’exposé de M. le Maire ;

VU les offres transmises par les sociétés PRIM FRÈRES de GRUNDVILLER, EIRL ROBERT de WIESVILLER

et REEB DANIEL de SCHOPPERTEN ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'offre la moins disante, soit l'offre de la société REEB DANIEL de SCHOPPERTEN

pour un montant de 16 945,00 € HT soit 20 334,00 € TTC.

PRÉCISE que cette offre se décompose en quatre prestations distinctes :

Volet 1-réalisation d’un percement pour un accès handicapés côté ouest de l’église Saint Gall:

2 060,00 € HT soit 2 472,00 € TTC.

Volet 2-création d’un escalier en granit et d’une rampe d’accès handicapés en mairie : 7 378,50 € HT

soit 8 854,20 € TTC.

Volet 3-réfection des ateliers communaux, fermeture complète du préau existant: 6 206,50 soit

7 447,80 € TTC.

Volet 4-transformation des WC extérieurs de l’ancienne école en local de stockage : 1 300,00 € HT

soit 1 560,00 € TTC.

DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2015 aux opérations d'équipements

suivantes :

Volet 1 : opération n°179 ACCESSIBILITÉ ÉGLISE (c/21318 autres bâtiments publics) Volet 2 : opération n°175 ACCESSIBILITÉ MAIRIE (c/21311 hôtel de ville)

Volet 3 : opération n°180 RÉFECTION DES ATELIERS COMMUNAUX (c/21318 autres bâtiments publics)

Volet 4 : opération n°174 ACCESSIBILITÉ ESPACE MAIRIE (c/21318 autres bâtiments publics)

SOLLICITE une participation auprès du fonds de concours mise en accessibilité 2014-2016 de la

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences sur les volets 1 et 2 de présente

prestation (accès handicapés mairie et église).

% MENUISERIES :

VU l'exposé de M. le Maire;

VU les offres transmises par les sociétés FMB de SILTZHEIM et HABITAT HEUREUX de

SARREGUEMINES ;

DÉCIDE de retenir l'offre la moins disante, soit l’offre de la société FMB de SILTZHEIM pour un

montant de 5 199,00 € HT soit 6 238,80 € TTC.

PRÉCISE que cette offre se décompose en deux prestations distinctes :SÉANCE N°2015-003

1-la fourniture et la pose d’une porte en menuiserie aluminium avec serrure anti panique et cylindre

européen accompagnée d’une poignée extérieure pour l’accès handicapés nouvellement créé à

l’église Saint-Gall : 2 439,00 € HT soit 2 926,80 € TTC.

2-la fourniture et la pose d’une nouvelle porte d'entrée en menuiserie aluminium en mairie :

2 760,00 € HT soit 3 312,00 € TTC.

DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2015 aux opérations d'équipements

suivantes :

Volet 1 : opération n°179 ACCESSIBILITÉ ÉGLISE (c/21318 autres bâtiments publics)

Volet 2 : opération n°175 ACCESSIBILITÉ MAIRIE (c/21311 hôtel de ville)

Volet 3 : opération n°180 RÉFECTION DES ATELIERS COMMUNAUX (c/21318 autres bâtiments publics)

Volet 4 : opération n°174 ACCESSIBILITÉ ESPACE MAIRIE (c/21318 autres bâtiments publics)

SOLLICITE une participation auprès du fonds de concours mise en accessibilité 2014-2016 de la

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences sur les volets 1 et 2 de la présente

prestation (portes accès handicapés église et mairie).

6-PROJETS 2015 : CRÉATION D'UN SITE INTERNET. |

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de création d’un site internet dédié à la

commune, afin d'assurer à notre collectivité une visibilité sur internet, qui jusqu’à présent faisait

défaut. Cet outil permettra d'améliorer la communication municipale et la diffusion des informations

auprès des administrés tant sur le volet administratif (informations pratiques, publicité des décisions

du conseil municipal, documents réglementaires...) que sur le volet associatif (listing des associations

et de leurs représentants, agenda des principales manifestations...).

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU la pertinence pour la collectivité de se doter d’un site internet officiel ;

CONSIDÉRANT l'offre de la société LOGIPRO.COM du PUY-EN-VELAY.

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

VALIDE la proposition de la société LOGIPRO.COM du PUY-EN-VELAY, pour un montant de 409,00 €

HT soit 490,80 € TTC.

PRÉCISE que cette prestation consistera en la fourniture d’un service internet (création d’un site

internet) sur la base du modèle MACOMMUNE.COM et l'établissement d’un contrat d'hébergement.

PRÉCISE que ce contrat d'hébergement est conclu pour une durée d’un (1) an et renouvelable par

tacite reconduction pour une durée similaire.

AUTORISE M. le Maire à établir et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7-PARTICIPATION AU CONCOURS ORGANISÉ LORS DE LA JOURNÉE DU PATRIMOINE ET DE LA FÊTE

DES FLEURS ET DES PLANTES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES

CONFLUENCES.

Chaque année la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences choisi la Journée du

Patrimoine pour organiser sa Fête des Fleurs et des Plantes à l'Hôtel de la Communauté. Cette

dernière se déroulera le dimanche 20 septembre prochain.SÉANCE N°2015-003

Un Concours des Communes est organisé: les communes participantes devant réaliser une

composition florale exposée dans le parc le jour de la manifestation. Les réalisations sont par la suite

soumises au vote des visiteurs, les trois plus appréciées étant récompensées. Pour 2015, le thème

retenu est la réalisation d’un épouvantail.

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal :

-sur la participation de la commune à ce concours,

-en cas de réponse positive, sur la mise ne place d’une équipe de volontaires chargé de créer la

composition florale.

VU l'exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

VALIDE la participation de la collectivité au Concours des Communes.

VALIDE le règlement de la manifestation (l‘épouvantail, réalisé en matériaux naturels, doit avoir une

hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres et tenir debout tout seul).

DÉSIGNE M. STEIN Richard référent de l’équipe de volontaires chargé de créer la composition florale.

PRÉCISE que la commune couvrira les éventuels frais d'acquisition de matériaux et fournitures, qui

seront inscrits au Budget Primitifs 2015.

PRÉCISE que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences versera une participation

de 50,00 € à la commune pour couvrir les frais d’achat et de fabrication de la composition florale.

[ 8-DIVERS.

M. le Maire informe l'assemblée délibérante de l’organisation d’une matinée de travail avec les

adjoints le samedi 16 mai prochain: il s'agira d'assurer le nettoyage des massifs situés sur la

commune (Place des Tilleuls et le long de la voirie communale), tous les volontaires seront les

bienvenus.

L’attention de M. le Maire est attirée sur le cas de brûülage de déchets verts par certains administrés :

M. le Maire rappelle que le brûlage des déchets verts est strictement interdit par l’article 84 du

Règlement Sanitaire Départemental.

u LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h45.

Compte rendu sommaire

affiché en mairie le

13 mai 2015

Compte rendu sommaire

affiché en mairie jusqu'au

12 juin 2015

Pour extrait conforme à l'original

Le Maire,

Sébastien SCHMITT

Certifiée exécutoire

Compte tenu de la publication

Et de la réception en S/P

SILTZHEIM, le 13 mai 2015