Arrêté - 283a circulation reglementee chemin de la resse

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Arrêté - 283a circulation reglementee chemin de la resse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 283a circulation reglementee chemin de la resse)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

8 CHEMIN DE LA RESSE

---000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.03.283A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie.

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 27/03/2023 au 29/05/2023 sur 8 CHEMIN DE LA RESSE, et

pour assurer la sécurité des Usagers. il U a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 14/03/2023 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités

du Meyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND demande

l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 8 CHEMIN DE LA RESSE

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meurol BP 97 26203

MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND d'effectuer la création d'un

caniveau grille, la circulation et le stationnement CHEMIN DE LA RESSE seront réglementés du

27/03/2023 au 29/05/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en

rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par

l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par manuellement

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des

riverains sera maintenu. La réfection se fera sur 15 métres de part et d'autre de la tranchée, et sur la

largeur totale de la voirie.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être

repris à l'identique.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche).

ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 7/0 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Montélimar, le 14/03/2

Le Maire

Four le Maire

djo égué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant {a réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr