Compte-Rendu - syndicat des eaux cr 25 mars 2021

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Compte-Rendu - syndicat des eaux cr 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Foufflin-Ricametz. Lien du pdf (Compte-Rendu - syndicat des eaux cr 25 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé, Compte rendu de la séance du 25 mars 2021

Le 25 mars 2021 à 16 h 00, le Conseil Syndical s'est réuni suite à la convocation en

date du 18 mars 2021 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Président.

Présent : Philippe DE PLASSE, Guillaume GAY, Marc-Antoine BRUCHE,

Philippe-Eugène BRUCHE, Bertrand DURANEL, Josette LELOIR

Absents : Tanguy DUCAMPS

Représentés : Pascal GAY par Guillaume GAY

Secrétaire(s) de la séance: Philippe-Eugène BRUCHE

Ordre du jour:

 Présentation par Olivier LEVEL

 Diagnostic du réseau

 Recherche de fuites

 Appel d'offres : Rue de Maisnil et changement de compteurs

 Demande pour conserver et protéger le forage de Ternas

 Compte Administratif 2020

 Budget Primitif 2021

 Facturation 2020

 Questions diverses

Monsieur de PLASSE présente Monsieur Olivier LEVEL (IRH Ingénieur conseil) qui va suivre les travaux à venir pour le syndicat des eaux : diagnostic du réseau et remplacement des compteurs.

Il lui laisse ensuite la parole pour présenter le projet.

Il rappelle que :

 L'Agence de l'Eau (seul partenaire financier du syndicat des eaux) impose un cadre assez strict pour l'obtention des subventions.

 L'Agence Régionale de Santé fixe un réglement légal pour tous les syndicats des eaux en terme de qualité de l'eau

 Une étude d'interconnexion a été faite en 2010 par Amodiag pour voir avec quel autre syndicat des eaux on pourrait se connecter.

 Le château d'eau de Ternas et fermé administrativement depuis 2006,  Le rendement du réseau est très mauvais ( environ 50 %)

Il présente ensuite les différentes étapes qui interviendront pour les travaux à venir :

Phase 1

 Réunion de lancement

 Recueil et analyse des données

 Levés topographiques pour bien localiser le réseau

 Réalisation de plans afin de mieux localiser les endroits où il faudra écouter pour rechercher les fuites

 Visite et audit technique des ouvrages

 Inspection télévisée du captage (opération déjà réalisée) Intégration des données au guichet technique (pour les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux)

 Bilan et synthèse des ressources

 Analyse des branchements

 Bilan de fonctionnement du réseau qui permettra de savoir comment l'eau circule dans les canalisations

 Recherche de fuites

 Analyse de sectorisation qui pourrait être mise en place et permettre d'aider à trouver dans quel village il y a une fuite à l'avenir. Le problème étant que ce type de compteur de sectorisation coûte environ 8000 à 9000 €.

 Analyse des pressions pour essayer de résoudre les problèmes dans les deux villages. Pour le moment le problème de pression ne peut pas être réglé avant de régler le problème des fuites.

 Couverture incendie : réalisation d'un schéma de défence incendie. Il faut savoir si l'implantation de poteaux incendie est faisable car s'il n'y a pas de pression dans le réseau cela ne sert à rien.

 Bilan des besoins futurs et des ressources

 Coût du service : proposition de prix de l'eau

 Réunions diverses

Phase 2

 Proposition de scenarris : que le conseil acceptera ou pas

 Proposition d'actions et programmation hiérarchisée de travaux

 Impact financier

 Réunion d'information

Coût de l'étude : 29 550 € HT

L'Agence de l'Eau peut subventionner cette étude à hauteur de 70 % du montant hors taxes des travaux.

L'étude pour le renouvellement du réseau de la rue de Maisnil à Foufflin-Ricametz (environ 4 500 €) est comprise dans ce devis.

Il faut bien comprendre que l'étude est demandée par l'Agence de l'Eau. Sans cette étude, pas de subvention.

De plus, le forage ne devrait plus distribuer d'eau depuis l'arrêté de non-protégeabilité et récemment un courrier de la Préfecture a mis en garde le syndicat des eaux sur la qualité de l'eau distribuée.

Après discussion le conseil syndicat accepte à l'unanimité de réaliser cette étude et de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

En ce qui concerne l'interconnexion avec Maisnil, pour savoir si les travaux sont faisables, des tests de pompage vont être réalisés à Maisnil à l'automne 2021.Monsieur Level présente ensuite l'estimation financière pour l'appel d'offres qui se décompose ainsi :

 Renouvellement du réseau dans la rue de Maisnil à Foufflin-Ricametz (tranche ferme)

 Renouvellement du réseau dans la rue de Ternas à Foufflin-Ricametz (tranche conditionnelle 1)

 Remplacement de 96 compteurs dans les communes de Foufflin-Ricametz et Ternas (tranche conditionnelle 2)

Détail Montant € HT

Travaux tranche ferme 159 931,14 €

Travaux tranche conditionnelle 1 85 627,04 €

Travaux tranche conditionnelle 2 65 950,00 €

Mission de maîtrise d'oeuvre 15 575,00 €

Total 327 083.40€

Il rappelle également que réglementairement les branchements en plomb sont interdits, il faut donc prévoir leur remplacement. Sur le réseau il y en a 38 en tout. L'Agence de l'Eau peut également verser une subvention pour ce type de travaux.

Après discussion, et à l'unanimité des membres, le conseil syndical décide d'approuver ces travaux, de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau et d'autoriser Monsieur le Président a signer tous les documents nécessaires au traitement de ce dossier.

INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DU FORAGE DE TERNAS ( 2021_007)

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée l'obligation faite aux collectivités d'obtenir des autorisations préfectorales pour l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine.

Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser la dérivation des eaux, créer des périmètres de protection d'eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat afin de préserver les points d'eau contre toute pollution.

Après discussion, le conseil syndical décide à l'unanimité :

 D'accepter d'instaurer un périmètre de protection autour du forage de la commune de Ternas.

 de solliciter la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines (article L.215-13 du code de l'environnement) et d'instaurer des périmètres de protection autour du point d'eau (article L.1321-2 du Code de la Santé Publique). ;

 de solliciter l’autorisation de prélever les eaux souterraines/superficielle au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du Code de l’Environnement pour un débit maximal de 35 000 m3/an ; de solliciter l'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine (article L.1321-2, R.1321- 6, R.321-11 du Code de la Santé Publique).

 de donner mandat à Monsieur le Président d'engager les démarches pour l'obtention des aides en subvention nécessaires au projet, de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Artois Picardie tant aux stades des travaux et des études préalables qu'à ceux de la phase administrative et de la phase ultérieure de publication des servitudes administratives.

Prend en outre l'engagement :

 De conduire à son terme la procédure et les travaux ;

 D'acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation, à défaut d'accord à l'amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiate ;

 D'ouvrir le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des travaux ;

 D'indemniser les usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation et la définition des périmètres autours des points d'eau.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le compte administratif 2020 est présenté par Monsieur de PLASSE. Après discussion, le compte administratif est accepté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Président présente le projet de budget primitif 2021 (cf. Annexe). Après discussion, le budget primitif est adopté à l'unanimité.