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Déliberation - d4 7 bhns ligne vlb publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
à
zAnouvi
REY
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
AVRIL
2023
N°
4/7
Objet :
Projet
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
du
Grand
Roissy
ligne
dite
de
«
Villiers-le-Bel
»
: objectifs
et
modalités
de
concertation
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Jérôme
BERTIN
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
POUVESLE
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-4-7-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
études
de
faisabilité
menées
de
janvier
2020
à
octobre
2021
et
le
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021
organisés
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
impliquant
l'ensemble
des
collectivités
concernées
par
le
projet
de
création
de
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
pour
la desserte
du
Grand
Roissy,
dont
la ligne
dite
de
« Villiers-le-Bel
»,
Vu
le
tracé
du
projet
de
la
ligne
dite
de
«
Villiers-le-Bel
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy
qui
passe
notamment
par
la
gare
Villiers-le-Bel
—
Gonesse
—
Arnouville,
sur
le
territoire
communal
d'Arnouville, Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS) :
e
Améliorer
les
conditions
de
déplacements
des
voyageurs,
en
reliant
les
zones
d'habitat
aux
zones
d'emplois
et
d'activités,
e
Assurer
un
rabattement
vers
les
modes
lourds
structurants
du
territoire
:
gares
existantes
et futures
gares
du
Grand
Paris
Express,
e
Renforcer
l'attractivité
et
accompagner
le
développement
d’un
territoire
en
mutation,
grâce
à
une
desserte
plus
efficace,
e
Garantir
une
meilleure
qualité
de
vie
et
accompagner
le
développement
des
modes
actifs,
Considérant
les
modalités
de
concertation
envisagées
:
e
Présentation
du
projet
sur
les
sites
internet
et
les
magazines
des
collectivités
concernées,
e
Publication
sur
le
projet
et
la
concertation
dans
la
presse
locale,
e
Affichage
sur
les
panneaux
d'information
municipaux,
e
Le
recueil
des
avis
en
mairies
et
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy-
Pays-de-France,
e
Le
recueil
électronique
des
avis
via
une
adresse
électronique
dédiée
au
projet,
e
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
dans
des
modalités
restant
à
déterminer,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
envisagées,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À, APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ligne
dite
de
« Villiers-le-Bel
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy
et
les
modalités
de
la
concertation
proposées.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
Présidente
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-4-7-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Stéphane
POUVESLE
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir de
la
notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est pas
applicable
à la contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-4-7-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023