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Arrêté - 2025 229 ASV Arrete de stationnement parking halle jeunesse Octobre Rose 2025 11 12 oct 2025
Document publié le Dimanche 12 octobre 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 229 ASV Arrete de stationnement parking halle jeunesse Octobre Rose 2025 11 12 oct 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ï
2025/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ N° 2025/229
du lundi 15 septembre 2025
Portant modification temporaire de la règlementation en matière
de stationnement sur le parking de la Halle Jeunesse à l’occasion
de l'évènement « Octobre Rose » le dimanche 12 octobre 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU les articles R 110-2, R 417-10, R 411-26 du Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie sur
la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
CONSIDÉRANT l'organisation de l'évènement « Octobre Rose » le dimanche 12 octobre 2025 qui se déroulera sur l'espace public Anneau de roller - Chalets, à Ris- Orangis,
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire le stationnement sur le parking situé devant la
Halle Jeunesse à Ris-Orangis du samedi 11 octobre 2025 à 12h00 au dimanche 12
octobre 2025 à 16h00 afin de permettre l'organisation de l'évènement « Octobre
Rose »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes,
SUR proposition du service Atelier Santé Ville,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250915-2292025-AR en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2292025 2025/
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfectur
ee 2 J'SER. 2025 Publié le: ? 9 GEP, 2075
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Pour permettre l'organisation de l'événement
« Octobre Rose », le stationnement sera interdit sur le parking situé
devant la Halle Jeunesse (plan annexé) :
- du samedi 11 octobre 2025, 12h00 au dimanche 12 octobre 2025
à 16h00.
ARTICLE 2 : Un passage d'un mètre quarante minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants
et autres sur le domaine public sera réservé à ces fins.
ARTICLE 3 : Règlementation
Stationnement : Le stationnement de tout type de véhicules, autres
que ceux des services publics et des organisateurs de cet
évènement, est interdit et déclaré comme gênant. Les véhicules en
infraction seront verbalisés, enlevés et mis en fourrière
conformément aux dispositions des articles R417-j0 paragraphe
1110 du Code la route. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par
le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe,
ARTICLE 4 : Un barriérage de circonstance délimitant l'espace
réservé à cet évènement sur la chaussée sera mis en place par le
Centre Technique Municipal. Cette signalisation sera conforme à la
règlementation en matière de sécurité routière.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur
à sa date de publication et prendront effet dès l'installation de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 : Les infractions à ces dispositions seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les services de la police municipale et de la police
nationale sont habilités à apporter toutes les mesures modificatives
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie
et de Secours d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangjis, le 15 septembre 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250915-2292025-AR en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2292025 | 2025/
ANNEXE A L'ARRÊTE N° 2025/229
DU 15 SEPTEMBRE 2025
Stationnement interdit sur le parking situé devant la Halle Jeunesse.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250915-2292025-AR en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2292025 2025/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250915-2292025-AR en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2292025