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Arrêté - 2024 313 ASV Arrete stationnement parking devant la Halle jeunesse Evenement Octobre Rose 12 et 13 oct. 2024 1
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 313 ASV Arrete stationnement parking devant la Halle jeunesse Evenement Octobre Rose 12 et 13 oct. 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2024/313
du vendredi 4 octobre 2024
Portant modification temporaire de la règlementation en matière
de stationnement pour le déroulement de l’évènement « Octobre
Rose » le dimanche 13 octobre 2024
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2213.2 et L.2213.13,
VU les articles R 110-2, R 417-10, R 411-26 du Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du
maire en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministérielle en date du 6 mai 1992,
CONSIDÉRANT l'organisation de l'évènement « Octobre Rose » le dimanche 13
octobre 2024 qui se déroulera sur l'espace public Anneau de roller — Chalets — City
Stade au Plateau, à Ris-Orangis, le dimanche 13 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire le stationnement sur le parking situé devant la Halle Jeunesse à Ris-Orangis du samedi 12 octobre 2024 à 16h00 au dimanche 13 octobre 2024 à 16h00 afin de permettre l'organisation de l'évènement « Octobre
Rose »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes,
SUR proposition du service Atelier Santé Ville,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241004-3132024-AR en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 3132024 2024/
ARRÊTE
ARTICLE _1% : Pour permettre l'organisation de l'événement
« Octobre Rose », le stationnement sera interdit sur le parking situé
devant la Halle Jeunesse (plan annexé) :
- du samedi 12 octobre 2024, 16h00 au dimanche 13 octobre
2024, 16h00.
ARTICLE 2 : Un passage d'un mètre quarante minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants
et autres sur le domaine public sera réservé à ces fins.
ARTICLE 3 : Règlementation
Stationnement : Le stationnement de tout type de véhicules.
autres que ceux des services publics et des organisateurs de cet
évènement, est interdit et déclaré comme gênant. Les véhicules en
infraction seront verbalisés, enlevés et mis en fourrière
conformément aux dispositions des articles R417-10 paragraphe ll-
10° du Code la route. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par
le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe,
ARTICLE 4: Un barriérage de circonstance délimitant l'espace
réservé à cet évènement sur la chaussée sera mis en place par le
Centre Technique Municipal. Cette signalisation sera conforme à la
règlementation en matière de sécurité routière.
ARTICLE5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur
à sa date de publication et prendront effet dès l'installation de la
Signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 : Les infractions à ces dispositions seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les services de la police municipale et de la police
nationale sont habilités à apporter toutes les mesures modificatives
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Le Maire certifie sous sa et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
responsabilité chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Le caractère exécutoire arrêté.
de cet acte :
Transmis en Préfecture A er . e 10 OCT 302 Fait à Ris-Orangis, le 4 octobre 2024.
Publié le: 4 (] OCT. 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241004-3132024-AR en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 3132024 _ 2024/
ANNEXE A L’'ARRÊÉTE N° 2024/313
du 4 octobre 2024
SE Rs Stationnement interdit sur le parking situé devant la Halle
EAFPPRlA Jeunesse.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241004-3132024-AR en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 3132024 2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241004-3132024-AR en date du 10/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 3132024