Procès Verbal - Reunion du 21 03 2026 Installation et election maire et adjoints compressed

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Procès Verbal - PV Reunion ELection du maire et des adjoint 21 mar

Procès Verbal - Reunion du 21 03 2026 Installation et election maire et adjoints compressed Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 21 03 2026 Installation et election maire et adjoints compressed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SURBOURG

Liste des délibérations examinées

lors de la séance du conseil municipal du 2L/O3/2O26

Le Maire,

Olivier RO

Désignation d'un(e) secrétaire de séance Approuvée

Election du Maire Approuvée

Désignation du nombre d'Adjoints Approuvée

Election des Adjoints Approuvée

Lecture de la charte de l'élu local lnformation

Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 24/O3/2026-t-

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

Accusé certifi é exécutolre

Réception par le préfet :23i031202t

DÉPARTEMENT

BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT

HAGUENAU.WISSEMBOURG

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

COMMUNE :

SURBOURG

\

Toutes les communes

Election du maire et

des adjoints

PROCES-VERBAL

D E L'E LECTIO N DU MAI RE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à quatorze heure heures zéro minutes,

en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SURBOURG.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

Absents 1

:1. lnstallation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SCHEIBEL Gérard, doyen d'âge, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Mme BASTIAN Cathie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art

L. 2121-15 du CGCT).

I Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

-21 6t 0487 4-2026032 1 -D

ROUX Olivier MULLER Anne FORST Eric

OESTERLE Nadia FORST Remy IGEL Laura

GROSSHANS Daniel BASTIAN Cathie STUDER Fabrice

SCHMITZ Nathalie BERNHARD Fabien ACKER Muriel

LEFEBVRE-SCHN EE Jean-Marc GEAUGEY Sophie MEYER Mickaël

ROTH PFOHL Valérie SCHEIBEL Mickaël

SCHEIBEL Gérard VOEGELE MaryseAccusé de réception - ilinistère de l'lntérieur

)61 -21670487 4-2026032 1 -DCrlr2026-PV-DE

-2-

2 Elecfio du maire Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet .23103t202t

2.1. Présidence de I'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de I'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à I'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie3.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme GEAUGEY Sophie et M. BERNHARD Fabien

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à I'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président I'a constaté, sans toucher I'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloooes déclarés nuls oar le bureau en aoplication de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exceotion siqnés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le iout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant I'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral),

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.......,.........0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ,...............19

c. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..., . 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65du code électoral) ...............1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] ......'18

I Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES GANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ROUX Olivier 18 Dix-huit

Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur

J67 -2161 0487 4 -2026032 t -DCM2026-PV-DE

Accusé certifl é exécutoare

f. Majorité absolue 4 ; 10 Réception pr,le paÊleT . 231031202e

2.5. Réqultats du deux!ème tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2-6- Résultats du troi ième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.,..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du électoral)..

a La majorité absolue est égale, si le nornbre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3-4-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

067 -2167 0 487 4-2026032 1 -DCt\,12026-PV-DE

Accusé certifié exécutoire

Réceptibn'par lé !réfer : 23t03202€

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]..

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. ROUX Olivier a été proclamé maire et a été immédiatement installé

3. Élection des adioints

Sous la présidence de M. ROUX Olivier élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder

à l'élection des adjoints.

3.1 . Nombre d'ad ioir.r.fs.

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de I'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à I'unanimité, a fixé à cinq le nombre des adjoints

au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon

les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue

(dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 eTL.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidals aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIOATS

(dans I' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes letlres

7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusAccusé de réception - Nlinistère de l'lntérieur

367 -21670487 4-2026032 1 -DCLr2026-PV-DE

-5-

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une lis

Accusé certilié exécutoire

t@nsd'adjointau

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

le tableau de résultats ci-dessous par I'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au2.2

et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris parl au vote.....,,,,.,...... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. ô6 du code électoral).... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ....... .....0

e. Nombredesuffragesexprimés [b-c-d].. ............19

f. Majorité absolue ..................,..10

3.4. Résuttats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER tES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SCHMITZ Nathalie 19 Dix-neuf

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f. Majorité absolue 4 ..

? 4 El6crrlfrlc drr lrni iàme tour da scrut n9

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

I Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour

e Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I'ordre alphabétioue) En chiffres En toutes lettresAccusé de réception - Minislère de l'lntérieur

067 -21 67 0 487 4-2026032 1 -DCt\,12026-pV-DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. Accusé certifi é exécutoire

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]....

3.6. Progl-Allation de l'ôlectlon des adioints.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme SCHMITZ Nathalie. lls ont pris rang dans I'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 10

5. ClS.tuIe du procès:ver$.ql

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mille vingt-six, à quatorze

heures, cinquante minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

ro Si les observalions et sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-veôal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe < Observations et réclamations >.

It Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la.feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

-6-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresDÉPARTEMENT

BAS-RHIN

Mme

COMMUNE: SURBOURG

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de lélection

NOM ET PRÉNOM DES ÉIUS (dans I'ordre du tablcau)

Irou er pnÊnou

GEAUGEY Sophie 1 1/10/1990

Toutes communes

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

Accusé certifié exécutoire

léception par le préfet .23i0312O26

Ls secrélaire,

Fait à SURBOURG,Ie 2110312026

Le maie

{ou son remplaÇant),

Le conseiller municipal

lo plu' âgè.

Les assesseurs,

-21 4-20260321-D

Quallté

(M. ou [4me)

M

Mme

Date da nairsance Fonctlonl

Suffrag€s obtonus pat

lo candldat ou la liste

(on chilfres)

ROUX Olivier 14t02t1974 Maire 610

SCHMITZ Nathalie 24t10t1972 Premier adjoint 610

M

Mme

GROSSHANS Daniel 2011211965 Deuxième adjoint

Troisième adjoint

610

610 ROTH-PFOHL Va|érie 26t05t1983

M LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc 1 5/01 /1 963

28t01t1980

Quatrième adjoint 610

610 Mme OESTERLE Nadia Cinquième adjoint

M Gérard SCHEIEEL 181O211951 Conseiller municipal 610

M Remy FORST 45110t1957 Conseiller municipal 610

Mme Cathie BASTIAN

Maryse VOEGELE

30/03/1 964 Conseiller municipal 610

Mm6 31105i1964 Conseiller municipal 610

M Anne MULLER 02l09/1 966 Conseiller municipal 610

M Fabien BERNHARD 27109t1969 Conseiller municipal

Conseiller municipal

610

Mme Muriel ACKER 11t05t1582 610

M Eric FORST 09/03/1 983 Conseiller municipal b tu

610 M SCHEIBEL Mickaél 27t04t1986 Conseiller municipal

M STUDER Fabrice 42t10t1987 Conseiller municipal 610

610 Mme IGEL Laura

MEYER Mickaël

13/1 0/1988

02t05/1 989

Conseiller municipal

M Conseiller municipâl 610

Conseiller municlpal 610

1 Prdciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre do I'adiojnt)COMMUNE Toutes les communes

SURBOURG ARRONDISSEMENT

HAGUENAU-WISSEMBOURG

EPCI à fiscalité propre :

Communauté de communes

de l'Outre-Forêt

(art. L.212l-l du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur

061 -21 67 0487 4-2026032 I -DCM2026-PV-D E

Effectif légal du conseil municipal Accusé certilié exécutoire

19

Réception par Ie préfel .23/031202(

L'ordre du tableau détemine le rmg des membres du conseil mmicipal. Après le maire, premenl rmg, dæs I'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillen municipaux.

par I'ordre de nomination eÎ, entre adjoints élus le même jow sur la même liste de cædidals aux fonctions d'adjoints, par I'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipau est déteminé:

l" Pu la date la plus ancieme de leur élection inleryenue depuis le demier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2o Entre conseillers élus le mêmejour, par le plus grand nombre de suffiages obtenus ; 3' Et, à égalité de voix, pu priorité d'âge.

Une copie du tableau est trmsmise au préfet au plus trd à 18 heures le INdi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

Cachet de la mairie Certifié par le maire,

A SURBOURG, le 2110312026

DÉPARTEMENT

BAS.RHIN

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre Fonclionl

Suelité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de nâissanæ

Date de la plus

la fonction

Sufirages

obtenus par le

ændidat

(en chifftes)

Conseiller

communâulaire

1

Maire M ROUX Olivier 14tO211974 15t03t2026 610

2 Premier adjoint Mme SCHMITZ Nathalie 24t10t1972 1510312026 610

3 Deuxième adjoint M GROSSHANS Daniel 201't2t1965 15t03t2026 610

4 Troisième adjoint Mme ROTH-PFOHL Valérie 26i05/1983 '15to3t2026 610

5 Quatrième adjoint M LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc 1 5i0 1 /1 963 1510312026 610

b Cinquième adjoint Mme OESTERLE Nadia 28/01 /1 980 15t03t2026 610

7 Gonseiller municipal M Gérard SCHEIBEL 18t02t1951 15t03t2026 610

I Conseiller municipal M Remy FORST 05/1 0/1 957 15103t2026 610

I Conseiller municipal Mme Cathie BASTIAN 30/03/1964 1510312026 610

10 Conseiller municipal Mme Maryse VOEGELE 31i05/1 964 15t43t2026 610

11 Conseiller municipal M Anne MULLER 02i09/1966 15t03t2026 610

12 Conseiller municipal M Fabien BERNHARD 27t09t1969 15t03t2026 610

13 Conseiller municipal Mme Muriel ACKER 11t05t1982 15t03t2026 610

14 Conseiller municipal M Eric FORST 09/03i 1 983 15t03t2026 610

15 Conseiller municipal M SCHEIBEL Mickaël 271O411986 1510312026 610

16 Conseiller municipal M STUDER Fabrice o2t14t1987 15tO3t2026 610

17 Conseiller municipal Mme IGEL Laura 1 3i 1 0/1 988 15tO3t2026 610

18 Conseiller municipal M MEYER Mickaël 02/05i 1 989 15103t2026 610

19 Conseiller municipal Mme GEAUGEY Sophie 1 1/'10i1990 15t03t2026 610

I Préciser: maire, adjoint (indiquer lê numéro d'ordre de l'ad.ioint) ou conseiller.