Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modifiant l'arrêt
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2223 du 19 oct
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 616 du 11 avri
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modifiant l'arrêt
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modifiant l'arrêt
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2137 du 06 oct
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modifiant l'arrêt
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2223 du 19 oct
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2260 portant no
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SG 19122022180937
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2137 du 06 octobre 2023 modifiant l’arrêté n° 2020 458 SG DRECV du 17 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2137 du 06 octobre 2023 modifiant l’arrêté n° 2020 458 SG DRECV du 17 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex Secrétariat général PRÉFET Service de la coordination des politiques publiques
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2137 du 06 octobre 2023
modifiant l'arrêté n° 2020-458/SG/DRECV du 17 mars 2020
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public du Parc national de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R. 331-26;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large
des départements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-
ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, notam-
ment son article 26;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 22 Août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE , sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; Vu l'arrêté n° 2020-458 du 17 mars 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public du parc national de la réunion ;
VU l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du
département de La Réunion en date du 3 octobre 2022;
Vu la diminution du nombre des membres par rapport à la composition de cette instance
pour siéger au conseil scientifique du parc national de la réunion ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 17 mars 2020 susvisé est ainsi modifié:
1 Au cinquième alinéa de l'article 1°, les mots:
« M. Andréa DI MURO, Spécialité : volcanologie, géochimie»,
sont remplacés par les mots:
« M. Nicolas VILLENEUVE, Spécialité : volcanologie, géographie».
29 Au septième alinéas de l'article1 *, les mots :
« M. Florent INGRASSIA, Spécialité : gestion forestière »,
Sont remplacés par les mots :
« M. Stéphane DEFRANOUX, Spécialité : gestion forestière »
3° Au dix-huitième alinéas de l'article1 ”, sont rajoutés les mots :
« Mme Catherine MOREL, Spécialité : architecture, patrimoine», nommée sur proposition du Conseil scientifique du Parc national de La Réunion, Article 2: L'arrêté du 17 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1°Au quatorzième alinéa de l'article 2°, sont rajoutés les mots:
« Mme Audrey JAEGER, Spécialité: ornithologie, écologie spatiale et bio statistiques », nommée sur proposition du Conseil scientifique du Parc national de La réunion
Le reste est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
ÉTômME FILIPPINI
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.