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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2260 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public de coopération environnementale agence régionale de la biodiversité de l'île de la Réunion
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2260 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public de coopération environnementale agence régionale de la biodiversité de l'île de la Réunion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
PRÉFET Ra
DE LA RÉGION Secrétariat Général
RÉUNION pour les Affaires Régionales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°92 60
Portant nomination de l'agent comptable de
l'établissement public de coopération environnementale
« agence régionale de la biodiversité de l'île de la Réunion »
Le Préfet de La Réunion,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.131-9 et R.131-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1431-1 à L.1431-9 et R1431-1 à R1431-21 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU la délibération de l'assemblée plénière du Conseil Régional de La Réunion, n°DAP2022_0043 du 15 décembre 2022, portant approbation de l'engagement de la Région Réunion en tant que membre fondateur d'un établissement public de coopération environnementale porteur de l'Agence régionale de la biodiversité de l'île de la Réunion, et approbation de ses status;
VU la décision de la commission permanente du Conseil départemental de La Réunion, n° CP-2023-DEC-004-1 du 25 janvier 2023, approuvant les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité de l'île de La Réunion »;
VU la décision du Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité,
délibération n°2023-04 du 16 mars 2023, approuvant les statuts de l'établissement
public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité de l'île de La Réunion »;
VU l'arrêté préfectoral n°873 du 23 avril 2023 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité de l'île de La Réunion »;
VU l'avis de la Direction régionale des finances publiques de La Réunion ;
SUR proposition de Monsieur le préfet de La Réunion; ARRETE
ARTICLE 1°:
La Paierie régionale de La Réunion assure la gestion comptable et financière de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité de l'île de La Réunion ».
ARTICLE 2:
Mme Rose-Mery VELLIN, payeuse régionale, est désignée agent comptable de l'EPCE « Agence régionale de la biodiversité de l’île de La Réunion ».
ARTICLE 3:
L'instruction budgétaire et comptable est la « M57 »
ARTICLE 4:
Monsieur le préfet et Monsieur le directeur régional des finances publiques de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 7 l OCT 202
Le préfet,
e FILIPPINI