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Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+24.3
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+24.3)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MOHON
PROCES — VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
VENDREDI 24 MARS 2023
À 19 HEURES 30 LISTE DES MEMBRES PRESENTS
1 MAHIEUX Francis Maire
2 CLERO Anne-Marie | 1° Adjointe
3 PERNEL Bernard 2ème Adjoint
4 BOUTE Jean-Louis 3ème Adjoint
5 LE QUEUX Pascal ame Adjoint
6 ROQUEFORT | Olivier Conseiller
Municipal
7 BIGORGNE Cédric Conseiller
Municipal
8 DOLO Anne-Marie | Conseillère
Municipale
9 BOUTE Marie-Annick | Conseillère X
Municipale
10 JEHANNIN Claudine Conseillère
Municipale
11 MICHEL Yannick Conseiller
Municipal
12 CHASLES Vanessa Conseillère X donnant
Municipale pouvoir à Mr
BOUTE Jean-
Louis
13 OLSEN Nadine Conseillère X pouvoir à
Municipale BOUTE Jean-
Louis
14 DE LA PORTE | Pierre Conseiller X absent
DES VAUX Municipal excusé
15 DE Georges Conseiller X pouvoir à
CANCELLIS Municipal PERNEL
Bernard
Mr MAHIEUX Francis
Mr LE QUEUX Pascal
Mme AUQUET Isabelle ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2023 N° OBJET
001
002
003
PIECES JOINTES RAPPORTEURS
+ Désignation d’un secrétaire de séance
+ Arrêt du Procès-verbal séance du 17
février 2023
+ Compte-rendu des décisions prises par
le Maire par délégations du Conseil
Municipal
004
005
006
ci-joint
ci-joint
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
> Présentation de la règlementation sur
le compte administratif et le compte de
gestion (pour les nouveaux Elus)
> Lotissement communal « Hameau de
Sévigné » - compte de gestion du
Trésorier Municipal —- année 2022
- Présentation du compte de gestion
- Délibération à prendre
> Lotissement communal « Hameau de
Sévigné » - compte administratif —- année
2022
- Présentation du compte administratif
- Election de la Présidence dans le cadre
du vote du compte administratif
- Délibération à prendre
Documentation
ci-jointe
ci-joint
ci-joint
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX 007 » Commune — compte de gestion du Document à Francis MAHIEUX
Trésorier Municipal — année 2022 revoir dès
réception en
- Présentation du compte de gestion mairie
- Délibération à prendre
008 + Commune — compte administratif — Francis MAHIEUX
année 2022
- Présentation du compte administratif ci-joint
- Election de la Présidence dans le cadre
du compte administratif
- Délibération à prendre
009 > Subventions aux Associations — année Francis MAHIEUX
2023 Tableau à
recevoir par mail
- Présentation des demandes de après la réunion
subventions de l’ensemble des
- Vote des subventions Commissions
- Délibération à prendre communales du
17 mars 2023
010 > Fonds départemental de solidarité Francis MAHIEUX
pour le logement
- Demande de participation communale—
année 2023
- Délibération à prendre
011 > Ecole publique de Guilliers —- demande Jean-Louis BOUTE
de participation aux frais de
fonctionnement — année scolaire
2022/2023
- Présentation de la demande de
participation
- Délibération à prendre
Documents ci-
joints 012
013
014
+ Ecole Saint Joseph de Ploërmel —
demande de participation aux frais de
fonctionnement de la classe ULIS - année
scolaire 2022/2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
> Collège Sainte Marguerite de Josselin —
demande de subvention voyage
linguistique — mai 2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
+ Demande de participation financière
de la Commune pour aider au
financement d’un stage à l’étranger en
mai/juin 2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
015
016
Jean-Louis BOUTE
Jean-Louis BOUTE
Jean-Louis BOUTE
> Suite à délibération du Conseil
Municipal du 02 décembre 2022,
présentation du projet de marché public
de prestations intellectuelles pour
recours à un Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) pour le dossier
boulangerie (lot 1)
- Présentation du projet
- Avis spontané du Conseil Municipal
> Présentation du projet de marché
public de prestations intellectuelles pour
recours à un assistant à maîtrise
d'ouvrage pour la construction d’un local
pour les archives communales et
restauration du 1° étage de la mairie
(lot 2)
- Présentation du projet
- Avis spontané du Conseil Municipal
Projet ci-joint
Projet ci-joint
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX 017 > Rénovation énergétique de l’ensemble
polyvalent
- Suite au contrat portant mandat de
maîtrise d'ouvrage à Morbihan Energies :
* présentations des attributions N° 4 et
N°5 sur le lancement de la consultation
pour les études de maîtrise d'œuvre
- Délibération à prendre
Francis MAHIEUX
018 > Suite à avancement de grade au sein
du service Animation :
- Proposition de suppression du poste
d’Adjointe territoriale d'animation à
temps non complet au 1°! avril 2023
- Proposition de création du poste
d’adjointe territoriale d'animation
principal de 2è"® classe au 1° avril 2023
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Délibérations à prendre
Francis MAHIEUX
019
020
> Fondation du patrimoine - demande
d'adhésion année 2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
+ Demande d'achat de la parcelle
communale cadastrée section ZC 107 —
rue des Courtils par un particulier
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Plan cadastral ci-
joint
Jean-Louis BOUTE
Francis MAHIEUX 021
022
023
+ PLOERMEL COMMUNAUTE —
Présentation du rapport d'activités
2020/2021
- Présentation du rapport
- Délibération à prendre
»_Achat de chemin rural à Quénoger
- Présentation du dossier
- Délibération à prendre
+ Demande des Amis d'Henri Barbusse
- Présentation de la demande
- Vœu du Conseil Municipal
024
025
Rapport
d'activités ci-joint
Demande ci-
jointe
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
+ Commissions communales —
communication de rapports
{pour information)
- Commission B — réunion du 10 mars 2023
- Commission À — réunion du 14 mars
2023
- Commission C — rapport du 22 février
2023 et rapport oral du 15 mars 2023
+ Présentation des questions diverses
ci-joints
Pascal LE QUEUX
Jean-Louis BOUTE
Bernard PERNEL
Francis MAHIEUX
026 + Présentation des questions orales
(Rappel : si possible à adresser au Maire
au moins 72 heures avant la séance du
Conseil Municipal pour pouvoir y
répondre) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des
auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations.
l'est proposé de désigner Monsieur Pascal LE QUEUX comme secrétaire de séance et
Mme Isabelle AUQUET, Secrétaire Générale de Mairie, secrétaire auxiliaire.
Le Conseil Municipal nomme :
- Monsieur Pascal LE QUEUX en qualité de secrétaire de séance
- Madame Isabelle AUQUET, Secrétaire Générale de mairie, en qualité de secrétaire
auxiliaire.
ARRET du PROCES-VERBAL SEANCE DU 17 FEVRIER 2023
Le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du 17 février
2023.
ILest par conséquent soumis à l'approbation des Elus présents après prise en compte
éventuelle de leurs remarques.
Aucune autre remarque n'étant formulée, le procès-verbal est arrêté.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Par délibérations des 13 juillet 2020, 15 octobre 2021 et 07 avril 2022, le Conseil Municipal a
décidé, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de
déléguer au Maire les 31 compétences dans le but d'assurer une simplification et une
meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le
Maire. > Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont prévus au budget dans la limite de 20 000 euros HT (N° 4)
N° de la décision Date de la décision Objet de la décision
N° D 06/2023 06/03/2023 Intitulé : Passation d'un marché de
fournitures pour l'achat d’une table de
réunion pour les Adjoints au Maire
Jitulaire : TBI à Ploërmel
Montant : 698 euros 80 HT
N° D 13/2023 10/03/2023 Intitulé : Passation d’un marché de
services pour la location d’un
ordinateur à la mairie pour le poste de
travail du Maire (ordinateur terra PC
pro 5000 équipé d’un écran 23.8
pouces, d’un clavier, d’une souris, d’une
unité centrale et d’un casque) et la
location d'un nouvel écran 23.8 pouces
pour le poste de travail de la secrétaire
d'accueil
Titulaire : TBI à Ploërmel
Durée : 20 trimestres
Montant : 117 euros HT/trimestre
> Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme dans les zones U et AU du bourg conformémentà la délibération du 9 mars 2007
instituant ce droit de préemption au Plan Local d'Urbanisme (N° 15)
N° de la décision Date de la décision Objet de la décision
N° D 07/2023 08/03/2023 Objet: non préemption
Localisation : AB 557 (402p) -9 rue
du Moulin
Superficie: 30 m?
N° D 08/2023 08/03/2023 Objet: non préemption
Localisation : AB 559 (460 p) —
7 rue du moulin
Superficie : 30 m? N° D 09/2023 08/03/2023 Objet : non préemption
Localisation : ZC 81 - rue des
Courtils
Superficie : 520 m?
N° D 10/2023 08/03/2023 Objet : non préemption
Localisation : AB 46 — rue du Tronc
Superficie : 648 m?
N° D 11/2023 08/03/2023 Objet : non préemption
Localisations respectives : AB 374,
AB 571, AB 574, AB 593, AB 178 et
AB 437 —1 rue du Moulin, rue du
Moulin, le jardin, le jardin, le bourg
et 1 rue du 3 mai 1944
Superficies respectives : 259 m?, 18
m?, 197 m?, 2 m?, 78 m°et
127 m?
N° D 12/2023 09/03/2023 Objet : non préemption
Localisation : YL 129 — rue des
Abélias
Superficie : 1 100 m?
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions prises par le Maire.
DELIBERATION DCM2023.03.24-01 — LOTISSEMENT COMMUNAL « HAMEAU DE SEVIGNE » -
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL — ANNEE 2022
- Présentation du compte de gestion
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
OK KOHOHKOK OK KE Ke
Exposé
Le Maire présente la règlementation sur le compte de gestion et le compte administratif des
Communes aux nouveaux Elus municipaux.
Il présente le compte de gestion du Lotissement Communal « Hameau de Sévigné » au titre de
l'année 2022.
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Stéphane RIVOLIER, Trésorier Municipal.
10 LE CONSEIL,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 et ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 01
SUFFRAGES EXPRIMES 12
MAIJORITE ABSOLUE 07
POUR 12
CONTRE 00
- DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
11 DELIBERATION DCM2023.03.24-02 — LOTISSEMENT COMMUNAL « HAMEAU DE SEVIGNE » - COMPTE ADMINISTRATIF — ANNEE 2022
- Présentation du compte administratif
- Election de la Présidence dans le cadre du vote du compte administratif
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
AK OK HE K OK OO OK OH HE OH Ke IE OK Ke
Exposé
Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'année 2022 pour l'entité Lotissement Communal Hameau de Sévigné.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur
Francis MAHIEUX, Maire qui s'établit comme suit :
Résultat reporté 63 451,88
Opérations de l'exercice 249 372,90 295 015,24
TOTAUX 312 824,78 295 015,24
Résultat reporté 249 372,90
Opérations de l'exercice 182 058,80 249 372,90
TOTAUX 431 431,70
LE CONSEIL,
Constate les identités de valeurs avec les indications de gestion relatives au report à nouveau,
résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes,
12 Le Conseil Municipal en l'absence de Mr Francis MAHIEUX, Maire qui quitte la séance
(conformément à l'article L 2121-14 du CGCT) élit Monsieur PERNEL Bernard, Deuxième
Adjoint, en qualité de Président de séance avant le vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 10
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 12
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES EXPRIMES 12
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 12
CONTRE 00
- APPROUVE à l'unanimité le compte administratif et arrête les résultats tels que résumés ci-
dessus qui font apparaître un déficit de fonctionnement de 17 809 euros 54 et un déficit
d'investissement de 182 058 euros 80.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-03 —- COMMUNE - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL
— ANNEE 2022
- Présentation du compte de gestion
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
SKK HA Ok He OK Ok OK A Ke OK HE Ke OK OK Ke ee OK
Exposé
Le Maire présente le compte de gestion de la Commune au titre de l'année 2022.
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur
Stéphane RIVOLIER, Trésorier Municipal.
13 LE CONSEIL,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 et ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 01
SUFFRAGES EXPRIMES 12
MAIJORITE ABSOLUE 07
POUR 12
CONTRE 00
- DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
14 DELIBERATION DCM2023.03.24-04 - COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF — ANNEE 2022
- Présentation du compte administratif
- Election de la Présidence dans le cadre du vote du compte administratif - Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
AH OK OKOK OK OK OK He ke ee Ke OK KE Ke
Exposé
Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'année 2022 pour la Commune.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur
Francis MAHIEUX, Maire qui s'établit comme suit :
Résultat reporté 609 041,96
Opérations de l'exercice 776 514,78 935 524,27
TOTAUX 776 514,78 1 544 566,23
Résultat reporté 138 852,25
Opérations de l'exercice 255 114,89 335 453,29
TOTAUX 255 114,89 474 305,54
Restes à réaliser 257 708,00 136 879,00
LE CONSEIL,
Constate les identités de valeurs avec les indications de gestion relatives au report à nouveau,
résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
15 Le Conseil Municipal en l'absence de Mr Francis MAHIEUX, Maire qui quitte la séance
(conformément à l'article L 2121-14 du CGCT) élit Monsieur PERNEL Bernard, Deuxième
Adjoint, en qualité de Président de séance avant le vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 10
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 12
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 02
SUFFRAGES EXPRIMES 10
MAJORITE ABSOLUE 06
POUR 10
CONTRE 00
- APPROUVE à l'unanimité le compte administratif et arrête les résultats tels que résumés ci-
dessus qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 768 051 euros 45 et un
excédent d'investissement de 98 361 euros 65.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-05 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023
- Présentation des demandes de subventions
- Vote des subventions
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
HO OK OK A OK OK SK OK OK KE Ke
Exposé
Le Maire fait savoir que les demandes de subventions reçues ont été examinées lors de la réunion de
l'ensemble des Commissions Communales le 17 mars 2023.
Il rappelle la règlementation en matière de contrat d'engagement républicain créé par la Loi du
24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République et ayant fait l’objet du Décret N°
2021-1947 du 31 décembre 2021. Toute Association souhaitant obtenir un agrément d’Etat, une
subvention publique ou accueillir un jeune en service civique se voit obligée depuis le 1° janvier 2022, de souscrire aux 7 engagements du contrat.
16 Le Maire fait lecture de l’ensemble des propositions d’attributions de subventions au titre de l’année 2023.
LE CONSEIL,
Après avoir examiné l’ensemble des propositions d'attributions de subventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11 11
DONNANTS POUVOIR 02 02
VOTANTS 13 13
NE PREND PAS PART 00 01
AU VOTE Pour l'attribution de la subvention
à l'Association Studio le Rocher
car membre de ladite Association
ABSTENTIONS 00 00
SUFFRAGES 13 12
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE 07 07
POUR 13 12
CONTRE 00
- VALIDE les montants de subventions au titre de l’année 2023 aux Associations listées ci-après.
- Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.
MONTANTS ATTRIBUES CATEGORIES ASSOCIATIONS
D'ASSOCIATIONS POUR 2021
Associations de MOHON | Entente Mohon/St Malo des 3 Fontaines 1 300
(Football)
Anciens Combattants UNACITA et ACPG 200
Club de l'Amitié (club du 3ème Age) 300
Société de chasse de Mohon 1250
Majorettes de Mohon 1 500
Lire à Mohon (Association qui gère la 1 500
bibliothèque municipale)
Club cyclo 200
Moto club de St Marc 2 000
D Poker Club 500
APEL du RPI Mohon/St Malo des 3 Fontaines 1 000
17 Mohon Gym 300
Clan des Loisirs qu'on Kiffe {CLK Jeux) 230
Studio le Rocher 1 000
Association des Amis de Notre Dame des Tertres 500
TOTAL
11 780 euros
Associations extérieures |La Ronde du Porhoët 100
à caractère sportif de Guilliers (Cyclisme)
Entente des Korrigans du Porhoët (EKP) 350
Football
Handisport Ploërmel 300
TOTAL 750 euros
Associations extérieures |La banque alimentaire 300
à caractère social du Morbihan à VANNES
Secours catholique à VANNES 100
Les restaurants du cœur à VANNES 50
Amicale du Personnel de PLOERMEL 760
COMMUNAUTE et de ses Communes membres
TOTAL 1 210 euros
100
Divers Union départementale des Sapeurs- Pompiers du
Morbihan à VANNES
Solidarité paysans de Bretagne à LOCQUELTAS 200
Echange et partage deuil 300
BRIACE Lycée le Landreau (44) 50
TOTAL 650 euros
TOTAL GENERAL 14 390 euros
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
18
Date de mise en ligne : 7 avril 2023 DELIBERATION DCM2023.03.24-06 — FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
- Demande de participation communale
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
KKOKOKOKOKKK OK He ee
Exposé
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Département du Morbihan pour une
participation communale pour aider au financement du fonds de solidarité pour le logement
au titre de l’année 2023 pour notamment financer l’accès et le maintien dans le logement.
Ilest possible de financer à hauteur de O euro 10 par habitant sur la base du recensement en
vigueur au 1° janvier 2023.
Le Maire propose d'attribuer une participation communale d’un montant de 100 euros.
LE CONSEIL,
Après avoir pris connaissance de la demande,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS Al
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 13
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 13
CONTRE 00
- APPROUVE la proposition du Maire et décide un versement de 100 euros pour l’année 2023.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
19 DELIBERATION DCM2023.03.24-07 — ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS — DEMANDE DE PARTICIPATION
AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
- Présentation de la demande de participation
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE
AAA RO KE KE
Exposé
Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.
Il fait lecture au Conseil Municipal du courrier du 083 mars 2023 reçu de la Commune de
GUILLIERS qui sollicite une participation financière de 673 euros 58 par élève élémentaire et de
2 372 euros 71 par élève de maternelle au titre de la participation aux charges de
fonctionnement de l'école publique pour l'année scolaire 2022-2023.
Sept élèves fréquentent l'école dont 2 maternelles et 5 élémentaires. Le montant global de la
dépense s'élève à 8 113 euros 32.
Il rappelle que c'est une dépense obligatoire.
LE CONSEIL,
Après avoir pris connaissance de la demande,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 13
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE 07
POUR 13
CONTRE 00
20 - DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette demande et autorise le Maire à signer la convention.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-08 — ECOLE SAINT JOSEPH DE PLOERMEL— DEMANDE DE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur: Mr Jean-Louis BOUTE
KO KOH OH OK GK HE He OK 6 Ke
Exposé
Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.
Il fait lecture du courrier du 16 mars 2023 de l'Ecole privée Saint Joseph de PLOERMEL qui
sollicite une contribution de la Commune pour un élève de MOHON scolarisé en classe ULIS
dans son établissement au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Le montant de la participation financière est libre. Mr le Maire propose de verser le montant
identique à celui versé pour un élève de primaire à MOHON selon le coût moyen
départemental calculé par les Services de l'Etat soit 426 euros 65.
LE CONSEIL,
Après avoir pris connaissance de la demande,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 13
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE 07
POUR 13
CONTRE 00
21 - DECIDE de verser une participation financière d’un montant de 426 euros 65 au titre des
frais de fonctionnement pour la classe ULIS pour l’année scolaire 2022/2023 pour cet élève.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-09 — COLLEGE SAINTE MARGUERITE DE JOSSELIN — DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE LINGUISTIQUE — MAI 2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE
HA AK A AK KE OK OK OK Ke Ke KE ee Ke
Exposé
Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.
Il présente la demande du Collège Sainte Marguerite de Josselin qui sollicite par courrier du 8 février
2023, une aide financière pour subventionner un voyage linguistique à Amsterdam du 1 au 6 mai
2023 pour un élève domicilié à MOHON.
Le coût de la participation familiale s'élève à 470 euros.
Il propose d’allouer 50 euros.
LE CONSEIL,
Après avoir pris connaissance de la demande,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 13
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 13
CONTRE 00
22 - DÉCIDE de verser une participation financière d’un montant de 50 euros. La somme sera
versée au Collège sur production de l'attestation de participation après le voyage.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-10 —- DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
POUR AIDER AU FINANCEMENT D'UN STAGE A L’'ETRANGER EN MAI/JUIN 2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE
OK OH DK HE HE HE OK KR OK KE OK
Exposé
Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.
Il fait lecture du courrier de Monsieur TEDESCHI Noé en date du 15 février 2023 par lequel il sollicite
un don auprès de la Commune afin de l'aider à financer un stage à l’étranger du 28 mai au 28 juin
2023 pour acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de sa formation de technicien et conseil
vente en animalerie.
Il propose de lui attribuer la somme de 150 euros par souci d'équité entre toutes les demandes de
financement de stage à l'étranger.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS dt
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 01
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 12
CONTRE 00
23 - DECIDE d'accorder la somme de 150 euros à Monsieur TEDESCHI Noé pour l'aider à financer
son stage.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-11 — PRESENTATION DU PROJET DE MARCHE PUBLIC DE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR RECOURS A UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
POUR LE DOSSIER BOULANGERIE (lot 1) SUITE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2022
- Présentation du projet
- Avis spontané du Conseil Municipal
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
OH OH
Exposé
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 02 décembre 2022 l’autorisant à lancer une
consultation pour recourir à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le projet d'évaluation du
coût de rénovation du bâtiment existant de la boulangerie et du coût de construction d’un bâtiment
neuf sur un autre site ainsi que l'étude des financements possibles.
Il présente le projet de marché public de prestations intellectuelles qu’il a rédigé pour lancer la
consultation (lot 1) car ce marché pourrait comporter un deuxième lot pour un autre projet
communal.
Il demande l'avis spontané du Conseil Municipal.
LE CONSEIL,
Après exposé et étude du projet,
Emet l'avis suivant : il préconise d'élargir ce projet à des locaux commerciaux plutôt que de
restreindre le projet à la boulangerie.
Valide le projet présenté par le Maire en modifiant l’objet (locaux commerciaux au lieu de boulangerie).
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
24 DELIBERATION DCM2023.03.24-12 — PRESENTATION DU PROJET DE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR RECOURS A UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE DOSSIER DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL POUR LES ARCHIVES COMMUNALES ET RESTAURATION DU 1 ETAGE DE LA MAIRIE (lot 2)
- Présentation du projet
- Avis spontané du Conseil Municipal
Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX
OK OKOK OK K OKON OK KR NH
Exposé
Le Maire rappelle le projet de construction d’un local pour les archives communales et la restauration
du premier étage de la mairie et propose de lancer une consultation pour recourir à un Assistant à
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour aider à monter le projet ainsi que l'étude des financements possibles.
Il présente le projet de marché public de prestations intellectuelles qu'il a rédigé pour lancer la
consultation (lot 2) car ce marché pourrait comporter un premier lot pour un autre projet communal.
Il demande l'avis spontané du Conseil Municipal.
LE CONSEIL,
Après exposé et étude du projet,
Emet l'avis suivant : avis favorable.
Valide le projet présenté par le Maire.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-13 — RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ENSEMBLE POLYVALENT
- Suite au contrat portant mandat de maîtrise d'ouvrage à Morbihan Energies : présentation des
attributions N° 4 et N° 5 sur le lancement de la consultation pour les études de maîtrise d'œuvre
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
HO OH OO ERIC
Exposé
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 par laquelle un contrat
portant mandat de maîtrise d'ouvrage a été signé avec Morbihan Energies pour des actions de
rénovation énergétique de la salle polyvalente.
Avant d'engager la consultation pour la maîtrise d'œuvre par le Syndicat, il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur :
25 - le souhait de lancer la consultation pour les études de maîtrise d'œuvre (attributions N° 4 et 5 du contrat de mandat)
- sa volonté de poursuivre le projet jusqu'aux travaux (avec ou sans subvention supplémentaire
obtenue)
- de préciser le calendrier de travaux demandé dans le cadre de la subvention du Département,
- de préciser le rôle du CEREMA dans ce projet.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 01
SUFFRAGES 1?
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 12
CONTRE 00
- CONFIE à Morbihan Energies les attributions supplémentaires N° 4 et N° 5 prévues au contrat de
mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du lancement de la consultation pour les études de maîtrise d'œuvre.
- CONFIRME sa volonté de poursuivre le projet jusqu'aux travaux (avec où sans subvention
supplémentaire obtenue) en une seule phase.
- PRECISE le calendrier de travaux demandé dans le cadre de la subvention du Département : travaux
à l'été notamment pour la cantine municipale.
- DIT QUE le Céréma sera sollicité pour d’autres projets communaux afin d'éviter tout doublon
dans le présent projet.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
26 DELIBERATION DCM2023.03.24-14 — SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AU SEIN DU SERVICE D'ANIMATION
- Proposition de suppression du poste d’Adijoint territorial d'animation à temps non complet
au 1°" avril 2023
- Proposition de création du poste d’Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe
au 1°" avril 2023
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
ee ee HO OH KO RE
Exposé
Compte-tenu de la possibilité d'avancement de grade d’un Agent au service d'animation, il est
proposé de supprimer le poste d'Adjoint territorial d'animation à temps non complet
(9,5 h/35ème) à compter du 1° avril 2023,
Ilest proposé de créer le poste d'Adjoint Territorial d'animation Principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1°! avril 2023,
il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs du Personnel Communal,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022.06.17.10 du 17 juin 2022 fixant les taux de
promotion dans la Collectivité à 100 % pour tous les grades de la Collectivité,
Vu la proposition de mise à jour du tableau des effectifs comme suit à compter du 1°’ avril
2023 :
SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE TECHNIQUE SERVICE ANIMATION
1 Attachée territoriale à temps 2 Adjoints Techniques 1 Adjointe Territoriale
complet territoriaux principaux de 1° d'animation principal de 2è°
classe à temps complet classe à temps non complet
(9.50 H/35èv°)
1 Adjointe administrative 1 Adjoint Technique territorial à
territoriale à temps non temps complet
complet (28 H/35ème)
1 Adjointe Technique
territoriale à temps non complet
(12.7/35è"%e)
27 LE CONSEIL,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES EXPRIMES 13
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 13
CONTRE 00
- DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Territoriale d'animation à temps non complet au
1° avril 2023.
- DECIDE de créer le poste d’Adjoint Territorial d'animation principal de 2°" classe à temps non
complet au 1° avril 2023,
- VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal au 1° avril 2023.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-15 — FONDATION DU PATRIMOINE — DEMANDE D’ADHESION ANNEE
2023
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur: Mr Jean-Louis BOUTE
HA HE DEEE HE EE
Exposé
Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis BOUTE qui présente le dossier.
Il fait lecture du courrier du 6 février 2023 proposant l'adhésion de la Commune à la Fondation du
Patrimoine afin de soutenir la préservation du patrimoine de la région.
La Fondation peut aider la Commune pour renforcer l'attractivité de son territoire communal que ce
soit pour la restauration du patrimoine public (église, lavoirs, fontaines, ouvrages et bâtiments civils
etc.) du patrimoine privé (maisons, fermes, moulins) comme du patrimoine naturel.
28 L’adhésion à la Fondation permet de :
- bénéficier d’un accompagnement humain, technique et financier pour les projets
- avoir des liens privilégiés avec la Fondation et les Délégués locaux
- participer à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- recevoir les lettres d'informations mensuelles.
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200 euros pour la Commune.
LE CONSEIL,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES EXPRIMES 13
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 13
CONTRE 00
- DECIDE d’adhérer à la Fondation du patrimoine.
- Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-16 — DEMANDE D'ACHAT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION ZC 107 — RUE DES COURTILS PAR UN PARTICULIER
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
SR OO HE OCDE EEK
29 Exposé
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Patrick LEGROS de la société
PAN ENERGIE pour acquérir la parcelle communale cadastrée section ZC 107 d’une contenance de
9 050 m°.
Cette société basée à Brest est spécialisée dans l’installation de centrales photovoltaïque de basse
tension.
Après avoir réalisé une étude préliminaire le gérant de la société confirme que l’ensoleillement est
intéressant ainsi qu’une connexion à proximité pour l'installation de centrales solaires en basse
tension.
LE CONSEIL,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS TT
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES EXPRIMES 13
MAJORITE ABSOLUE 07
POUR 10
CONTRE 03
- DÉCIDE de vendre la parcelle communale ZC 107 à la société PAN ENERGIES.
Le tarif de vente sera fixé ultérieurement.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-17 — PLOERMEL COMMUNAUTE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2020/2021
- Présentation du rapport
Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX
KK AHK AA HRK OK OK OK OK
30 Exposé
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020/2021 de PLOERMEL
COMMUNAUTE.
LE CONSEIL,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,
PREND ACTE du rapport.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-18 — ACHAT DE CHEMIN RURAL A QUENOGER
- Présentation du dossier
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
OK OH HE KA OK ke ke fe ke ke GE Ke ke ke
Exposé
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 06 février 2004 par laquelle le Conseil
municipal avait décidé de soumettre à enquête publique la demande de Mr et Mme GRASLAND Daniel pour l’achat d’une partie du chemin rural n° 41 à Quénoger sur environ une trentaine de
mètres et qui s’encastrait dans le terrain cadastré section ZM N° 66 leur appartenant.
A l'issue de l'enquête publique,
Vu les observations du Commissaire Enquêteur,
Vu qu'aucun arrangement amiable entre les riverains n'avait pu être obtenu,
La Commune avait refusé de vendre cette partie de chemin rural N° 41 et également émis des
exigences (enlèvement des arbustes plantés sur la partie communale ; refus d'ouvrir la douve obturée
pour le drainage sollicitée par Mr MAUCARRE Gilles compte-tenu que même en période pluvieuse,
les drains étaient inutiles car aucune trace d’excès d’eau n'apparaissait ; autorisation donnée à Mr et
Mme GRASLAND pour entretenir la partie herbeuse avec interdiction de désherbage).
Le Maire ajoute qu’il a rencontré Mr et Mme GRASLAND et Mr MAUCARRE et qu’un accord amiable a
été trouvé le 17 mars 2023 entre les deux familles.
LE CONSEIL,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,
31 APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 11
DONNANTS POUVOIR 02
VOTANTS 13
NE PREND PAS PART 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 03
SUFFRAGES EXPRIMES 10
MAJORITE ABSOLUE 06
POUR 10
CONTRE 00
- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour faire appel à un géomètre pour réaliser un projet de bornage qui
sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
- Le tarif de vente sera fixé ultérieurement ainsi que le déclassement de cette portion de chemin rural
N° 51.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
DELIBERATION DCM2023.03.24-19 — DEMANDE DES AMIS D'HENRI BARBUSSE
- Présentation de la demande
- Vœu du Conseil Municipal
Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX
A HOHOH KA OK OK OK OK OK KE KO
Exposé
Le Maire fait lecture du courrier du 16 janvier 2023 des Amis d'Henri BARBUSSE qui sollicite le
soutien du Conseil Municipal sous forme de vœu pour leur démarche de panthéonisation à l’occasion du 150€ anniversaire de sa naissance.
Henri BARBUSSE, journaliste, homme de lettres, écrivain engagé jusqu’à sa mort en 1935, a été un
personnage très important sur la scène littéraire et a passé sa vie à mener son combat pour la paix.
l'Association souhaiterait également faire de sa maison dans l'Oise, un lieu de rencontres, d'échanges et de mémoire, d'éducation à la paix en direction des jeunes générations. Cette maison nécessitant
des travaux importants, toute aide financière ou matérielle serait la bienvenue.
Un courrier de l'ARAC a été adressé le 9 décembre 2022 au Président de la République demandant la
panthéonisation.
32 LE CONSEIL,
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,
- SOUTIENT la démarche de panthéonisation d'Henri BARBUSSE (10 voix pour et 3 abstentions).
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023
QUESTIONS DIVERSES
+ Rapports des Commissions communales :
- Commission B— réunion du 10 mars 2023 : Mme Anne-Marie CLERO évoque le problème
des horaires d'éclairage public.
Rue du Moulin chez Mme ROBERT : un arbre à abattre car les racines
passent sous le trottoir.
Le Maire évoque le Mode d’Occupation du Sol (MOS)
- Commission À — réunion du 14 mars 2023
- Commission C — réunions des 22 février 2023 et 15 mars 2023
+ Prochaine séance de Conseil Municipal : Le vendredi 14 avril 2023 à 19 heures 30
+ Stages et chantiers à caractère éducatif pour les jeunes : voir les dates
> Règlements d'utilisations des salles communales : à revoir
+ Installation de la borne de recharge pour les véhicules électriques.
La séance est levée à 23 h 10.
Dressé le 05 avril 2023
Présenté au Conseil Municipal le : 14 avril 2023
Observations du Conseil Municipal : Délibération N° DCM2023-03-24-16 — parcelle communale
cadastrée section ZC 107 (zone NA) rue des Courtils : Proposition de rachat à la Commune par Mr
LEGROS pour un projet de générateurs d'électricité avec panneaux photovoltaïques.
Mme Anne-Marie CLERO insiste sur le fait que cette parcelle est en zone humide à préserver.
Mr le Maire répond que l'installation de panneaux solaires ne perturbe en rien la zone humide qui de
toute façon n’a pas été entretenue pendant des années. Le coût d'entretien par la mairie n’en serait
pas négligeable.
Mr Olivier ROQUEFORT avance qu’on pourrait la louer.
33 Mr le Maire rappelle qu’elle l’a été à titre gratuit pendant des années au profit de Mr REAST, autant
qu’aujourd’hui, elle puisse profiter pour l'intérêt général par production d'énergie électrique peu
chère et propre.
Mr Pascal LE QUEUX signale que la SAFER dispose d’un droit de préemption sur cette parcelle.
Il n’a pas été débattu du prix de vente éventuel.
Procès-verbal arrêté le : 14 avril 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Francis MAHIEUX Pascal LE QUEUX
La Secrétaire de séance auxiliaire,
Mme AUQUET Isabelle
feble ke: 21 ANR 207 —
34