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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
oréfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Affiché ie
ee
10:
0S9-715002766-20220916-DEL16092022i8-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSETL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE DE
GUESNAIN
Séance
du
16 septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
seize
septembre
, à
dix
huit
heures
trente
,
le
Conseil
Municipal
de
l&
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Meryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui
a été
faite
le
10 septembre
2022
laquelle
convocation
a été
affichée
à l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à
ia
loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
SAENEN
Romuald
—
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Ciaudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
=
Adjoints Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-—
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
- PILMIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
- CANIVET
Bertrand
-
WILLERVAL
Aurore
—
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
- DEVRED
Sylvain
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
AMADET
Corinne
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald à Madame
CASPERS
Meuricette
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Madame
MARTIN
Nuccia
- Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absents
:
Monsieur GOLA
Éric —- Madame
LEVEQUE Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMBERT
Gaston
DECTSIONS
DU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Î
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le Secrétaire
de séance,
Gasion
LAMBERT
Le
Maire,