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Déliberation - Decision 2024 0158 Travaux terrassement voirie avenant n°4
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0158 Travaux terrassement voirie avenant n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0158 Décision du Maire n° DEC2024/0158 Objet : Travaux de terrassement/voirie – Accord-cadre à bons de commandes Marché en procédure adaptée n°20012 Avenant n°4 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique, et notamment son article R.2194-5, Vu le budget de l’exercice en cours, Vu la décision n°DEC2020/0008 du 16 juillet 2020 procédant à la conclusion du marché n°20012 avec l’entreprise SNC Eiffage Route Grand Sud Midi Pyrénées – ZAC de Naujac – 12 450 LA PRIMAUBE, Vu la décision n°DEC2022/0181 du 15 septembre 2022 procédant à la conclusion d’un avenant n°1 pour prendre en compte l’ajout d’un nouvel indice de révision des prix, Vu la décision n°DEC2023/0132 du 15 juin 2023 procédant à la conclusion d’un avenant n°2 pour prendre en compte l’ajout de nouveaux prix unitaires au bordereau des prix unitaires, Vu la décision n°DEC2023/0233 du 21 novembre 2023 procédant à la conclusion d’un avenant n°3 pour prendre en compte l’ajout de nouveaux prix unitaires au bordereau des prix unitaires, Vu le montant maximum de 1 200 000 Euros H.T. pour la dernière période de reconduction du marché, Considérant la nécessité de relever le montant maximum de 180 000 Euros H.T. pour permettre la réalisation de travaux supplémentaires pour la rentrée de septembre 2024 ; qu’il y a lieu dès lors de prendre en considération le montant maximum de 1 380 000 Euros H.T. pour la dernière période du marché, Décide Article 1 : Objet De signer un avenant n°4 au marché n°20012 prenant en compte le relèvement du montant maximum de 180 000 Euros H.T. à 1 380 000 Euros H.T. pour la dernière période du marché. Cet avenant prendra effet à compter de sa date de notification avec un effet rétroactif sur la dernière période de reconduction « sans que celui-ci ne s’étend à des personnes qui ne sont pas parties au contrat ». Les autres conditions d’exécution du marché ne sont pas modifiées. Article 2 : Date d’effet La présente décision prendra effet à sa date de publication. Article 3 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié. Article 4 : Condition d’exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron. Article 5 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240722-DEC20240158-AU Reçu le 22/07/2024 Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à RODEZ, le 22 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Transmise en Préfecture le 22 juillet 2024 Publiée le 22 juillet 2024 Par Délégation du Conseil Municipal Le Maire Signé : Christian TEYSSEDRE Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240722-DEC20240158-AU Reçu le 22/07/2024