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Acte - 25 12 143 PUBLICITE ACTES Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 25 12 143 PUBLICITE ACTES Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
pubiéie 22-12-2025 > LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 143-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE — SE L ©
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-143
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE ; Josiane: COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François: FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent ;: OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ; GOUIN Jackie;
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-12-143 : PUBLICITÉ DES ACTES
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur
au Îer juillet 2022, Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 VIT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 143-DE
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
est assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en juillet 2024
Il précise que la commune va prochainement installer des totems numériques à l'entrée de chaque
mairie afin de faciliter l'accès à l'information de la population et simplifier la lecture des documents
I| propose de modifier la délibération initiale
Considérant la nécessité de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes
réglementaires et décisions comme détaillé ci-dessous :
Papier — précision lieu | Affichage bornes — | En ligne site
| de consultation | internet |
| Convocation CM | X |
Délibérations | | X | X
Publicité de la liste des | ñ | X | X
délibérations B
PV de la séance X Mairie déléguée de | X X
la Faute sur Mer |
Décisions du | ( | X | X
Maire |
Arrêté x L or
urbanisme ORNE UF Sc TETE LME ee 2011 E:] Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Pubié le 22-12-2025 T
à ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 143-DE
Arrêté PM | X X
Arrêté | X |
administration | | |
générale |
Mariages | X |
Entendu le présent exposé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
POUR CONTRE ABST.
VOTE
NE PREND PAS PART
AU VOTE
26
> DECIDE D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter
du 1°’ janvier 2026.
Le Secrétaire de séance,
Sandrine FOUCAULT
Le Maire,
Laurent HUGER ?