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unknown - CA2021
unknown - BP2020
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M.14
ANNEE 2021
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21590026700018
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Code INSEE
59026
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
Budget principal
Page 1
BP
2021
1232 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
6 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
488 839,00 1 202,00
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
963 044,00
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Valeurs
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,49
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,05
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,55
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,71
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 2 DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
854 035,22
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
833 594,69
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
20 440,53
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
854 035,22 854 035,22 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
485 865,17
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 341 678,83
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
656 908,14
170 635,86
= =
827 544,00 827 544,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 1 681 579,22 1 681 579,22
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
321 115,98
409 900,00
140 940,00
11 200,00
1 000,00 1 000,00
11 300,00
102 000,00
421 719,24
313 015,98
1 000,00
11 300,00
102 000,00
421 719,24
313 015,98
1 000,00
11 300,00
102 000,00
421 719,24
313 015,98
871 955,98 836 735,22 836 735,22 836 735,22
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 4
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
1 000,00
885 155,98
885 155,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
13 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 40 300,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
437 200,00
300 500,00
10 040,00
801 040,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 4 000,00
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 805 040,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 805 040,00
5 000,00
854 035,22
854 035,22
Propositions
nouvelles
9 000,00
325 394,69
435 700,00
43 700,00
12 500,00
826 294,69
7 300,00
833 594,69
833 594,69
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
5 000,00
854 035,22
854 035,22
VOTE
9 000,00
325 394,69
435 700,00
43 700,00
12 500,00
826 294,69
7 300,00
833 594,69
833 594,69
5 000,00
854 035,22
854 035,22
854 035,22
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
7 300,00
9 000,00
325 394,69
435 700,00
43 700,00
12 500,00
826 294,69
833 594,69
833 594,69
+
20 440,53
=
854 035,22
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
827 544,00 485 865,17 341 678,83 485 865,17 TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
827 544,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1 124 170,73
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
23 500,00
Dépenses imprévues
Autres immobilisations financières
23 500,00 23 500,00
23 900,00 23 900,00 23 900,00 Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 341 678,83 485 865,17 485 865,17 827 544,00
22 800,00
23 200,00
1 124 170,73
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
Total des opérations d'équipement 341 678,83 461 965,17 461 965,17 803 644,00
341 678,83 461 965,17 461 965,17 803 644,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
400,00 400,00 400,00
1 100 970,73
1 100 970,73
400,00
Page 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
A3
II
TOTAL
(=RAR+vote) Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
488 509,53
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1
160 220,00
250 000,00
Propositions
nouvelles
160 220,00
250 000,00
VOTE
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138
160 220,00
250 000,00
488 509,53 410 220,00 410 220,00 410 220,00
Autres subv. d'invest. non transférables
18
22 900,00 33 492,42 33 492,42 33 492,42
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+vote)
Compte de liaison : affectation à ...
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
22 900,00 33 492,42 63 492,42 63 492,42
511 409,53 443 712,42 473 712,42 473 712,42
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total 511 409,53 473 712,42 443 712,42 473 712,42
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 170 635,86 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 644 348,28
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
313 015,98
421 719,24
102 000,00
11 300,00
1 000,00
854 035,22 854 035,22
1 000,00
11 300,00
102 000,00
421 719,24
313 015,98
5 000,00 5 000,00
854 035,22
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
400,00
23 500,00
803 644,00
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
23 500,00
400,00
803 644,00
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 827 544,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
827 544,00 827 544,00
Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 6
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
12 500,00
43 700,00
325 394,69
9 000,00
7 300,00
833 594,69 833 594,69
7 300,00
9 000,00
325 394,69
43 700,00
12 500,00
435 700,00 435 700,00
20 440,53
854 035,22
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
33 492,42
343 415,72
250 000,00
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
250 000,00
343 415,72
33 492,42
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
+
170 635,86 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 30 000,00
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
626 908,14 626 908,14
Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
827 544,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 8
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 321 115,98 313 015,98 313 015,98
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 1 500,00 1 000,00 1 000,00
60611 Eau et Assainissement 2 500,00 4 000,00 4 000,00
60612 Energie Electricité 48 000,00 48 000,00 48 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 1 600,00 1 200,00 1 200,00
60623 Alimentation 2 000,00 7 000,00 7 000,00
60624 Produits de traitement (raticide/désherbant) 2 500,00 3 500,00 3 500,00
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 2 500,00 2 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 500,00 8 000,00 8 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 1 000,00 1 000,00
60636 Fournitures de vêtements 800,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 300,00 1 300,00
6065 Livres disques cassettes 1 800,00 1 500,00 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 500,00 3 500,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services avec 15 000,00 18 000,00 18 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES (VNF) 5 800,00 5 800,00 5 800,00
6135 LOCATION COPIEUR RICOH 6 500,00 6 500,00 6 500,00
61521 Entretien de terrains 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615221 Bâtiments publics 67 000,00 60 500,00 60 500,00
615228 Autres Bâtiments 21 000,00 5 000,00 5 000,00
615231 Voiries 7 000,00 16 000,00 16 000,00
615232 Réseaux 10 000,00 8 000,00 8 000,00
61551 Matériel roulant 5 000,00 4 500,00 4 500,00
61558 Autres biens mobiliers 150,00 150,00 150,00
6156 Maintenance 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6168 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 6 000,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 500,00 7 000,00 7 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6238 Frais de publicité publications et relat 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6256 Frais mission personnel communal 200,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 2 500,00 2 500,00
6262 Frais de télécommunication 6 000,00 5 500,00 5 500,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 665,98 665,98 665,98
63512 Taxes foncières 14 000,00 14 000,00 14 000,00
637 AUTRES TAXES 200,00 200,00 200,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 409 900,00 421 719,24 421 719,24
6332 Cotisations au FNAL 500,00 500,00 500,00
6336 Cotis. aux centres nat. de gest. et de g 3 900,00 4 500,00 4 500,00
6411 Personnel titulaire 250 000,00 241 000,00 241 000,00
6413 Personnel non titulaire 45 000,00 48 000,00 48 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 40 000,00 49 000,00 49 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 56 000,00 60 000,00 60 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6455 Cotisations pour Assurance du personnel 11 500,00 11 000,00 11 000,00
6475 Médecine du travail. Pharmacie 500,00 500,00 500,00
6488 Autres charges 4 719,24 4 719,24 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 9
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 140 940,00 102 000,00 102 000,00
651 Redevances pour concessions 2 000,00
6518 Autres 2 500,00 2 500,00
6531 Indemnités : Maire - Adj. et Cons. 54 000,00 59 000,00 59 000,00
6533 Cotisations retraite Maire - Adj. et Con 2 300,00 2 500,00 2 500,00
6535 Formation élus 1 100,00 1 200,00 1 200,00
65372 Cotisations Fds Fin mandat 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65541 Contributions au fonds de compensations des charges territor 13 500,00 14 000,00 14 000,00
65548 Autres contributions 6 100,00 11 500,00 11 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 50,00 50,00 50,00
657351 GFP de rattachement 3 500,00 3 500,00 3 500,00
657362 Ccas 4 890,00
657364 SUBVENTION CARAVANING 44 350,00
6574 SUBVENTIONS 8 100,00 6 600,00 6 600,00
65888 Autres 50,00 50,00 50,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65) 871 955,98 836 735,22 836 735,22
66 CHARGES FINANCIERES (b) 11 200,00 11 300,00 11 300,00
66111 Intérêts des emprunts et des dettes 11 200,00 11 300,00 11 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES (d) 1 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 885 155,98 854 035,22 854 035,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
885 155,98 854 035,22 854 035,22
854 035,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 10
013 ATTENUATION DE CHARGES 13 000,00 12 500,00 12 500,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 000,00 500,00 500,00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENT 40 300,00 43 700,00 43 700,00
70311 Concession dans les cimetières 700,00 1 000,00 1 000,00
70312 Redevances et taxes funéraires 300,00 200,00 200,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 13 900,00 13 000,00 13 000,00
70388 Autres redevances S.F.R 7 900,00 15 000,00 15 000,00
7067 REDEVANCES CANTINE 15 500,00 12 500,00 12 500,00
70688 Autres prestations Anneaux Pêche 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 437 200,00 435 700,00 435 700,00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 252 000,00 254 000,00 254 000,00
73211 Attribution de compensation 94 000,00 94 000,00 94 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 30 000,00 28 000,00 28 000,00
73221 FNGIR 8 700,00
73222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 8 700,00 8 700,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 24 000,00 24 000,00 24 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 28 500,00 27 000,00 27 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 300 500,00 325 394,69 325 394,69
7411 D.G.F Dotation forfaitaire 172 000,00 170 500,00 170 500,00
74121 D.G.F - D.S.R. 1° fraction 14 000,00 15 500,00 15 500,00
74127 Dotation nationale de péréquation 5 000,00 4 500,00 4 500,00
742 Dotations aux élus locaux 100,00 100,00
74751 FDC CAD 60 000,00 80 000,00 80 000,00
7482 Compensation perte taxe additit.aux droits de mutations 28 000,00 32 974,69 32 974,69
74832 Attribution du fonds départementalde péréquation de la TP 4 000,00 5 150,00 5 150,00
74834 Compensation exon. de T.F. 1 500,00 1 770,00 1 770,00
74835 Compensation au titre des exon. de T.H. 16 000,00 14 900,00 14 900,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 040,00 9 000,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 8 540,00 5 400,00 5 400,00
757 Redev. versées par les ferm. et les conc 1 000,00 1 250,00 1 250,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 500,00 2 350,00 2 350,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 801 040,00 826 294,69 826 294,69
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (b) 4 000,00 7 300,00 7 300,00
7788 Autres produits exceptionnels/Sinistres 4 000,00 7 300,00 7 300,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 805 040,00 833 594,69 833 594,69 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
805 040,00 833 594,69 833 594,69
20 440,53
854 035,22
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 12
Op. equ : 11 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 55 200,00 64 004,00 64 004,00
Op. equ : 12 - Voirie et Trottoir 630 300,00 15 000,00 15 000,00
Op. equ : 13 - Ecole 44 000,00 16 000,00 16 000,00
Op. equ : 14 - cimetière 4 000,00 5 000,00 5 000,00
Op. equ : 15 - Esplanade 268 200,00 331 220,00 331 220,00
Op. equ : 174 - terrain de football 50 300,00 5 000,00 5 000,00
Op. equ : 175 - cadre de vie 40 585,60 15 640,00 15 640,00
Op. equ : 176 - Matériel et Outillage technique 8 385,13 7 101,17 7 101,17
Op. equ : 10007 - ILLUMINATIONS 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 100 970,73 461 965,17 461 965,17
10 Dotations Fonds divers et réserves 400,00 400,00 400,00
10226 Taxe d'aménagement 400,00 400,00 400,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 800,00 23 500,00 23 500,00
1641 Emprunt 22 800,00 23 500,00 23 500,00
Total des dépenses financières 23 200,00 23 900,00 23 900,00
1 124 170,73 485 865,17 485 865,17 TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 124 170,73 485 865,17 485 865,17
341 678,83
827 544,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 13
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 488 509,53 160 220,00 160 220,00
1323 Subventions Conseil Général 215 843,00 160 220,00 160 220,00
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE DU GFP DE 163 195,72
1328 Subvention Stade 109 470,81
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts assortis d'un instrument de cou 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d'équipement 488 509,53 410 220,00 410 220,00
10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 22 900,00 33 492,42 63 492,42
10222 F.C.T.V.A. 18 900,00 31 000,00 31 000,00
10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 2 492,42 2 492,42
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 30 000,00
Total des recettes financières 22 900,00 33 492,42 63 492,42
511 409,53 443 712,42 473 712,42 TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
511 409,53 443 712,42 473 712,42
170 635,86
644 348,28 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 14
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
650 000,00
1641 Emprunt (total) 650 000,00
08/07/2017 10000500047
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
18/08/2017 18/11/2017 150 000,00 F
17/03/2018 MON521963EUR/0522860/001 LA BANQUE POSTALE 17/09/2018 01/10/2019 500 000,00 V
Total général 650 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 15
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunt (total)
1,6700 10000500047 1,6700 EURO A P N A - 1
1,8300 MON521963EUR/0522860/001 1,8300 EURO A C N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 16
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
590 283,06
1641 Emprunt (total) 590 283,06
10000500047 N 122 478,90 16,00 F 1,67
MON521963EUR/0522860/001 N 467 804,16 23,00 V 1,83
Total général 590 283,06 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 17
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
23 282,23 9 076,37
1641 Emprunt (total) 23 282,23 9 076,37
6 741,09 10000500047 515,55
16 541,14 MON521963EUR/0522860/001 8 560,82
Total général 23 282,23 9 076,37 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 18
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
590 283,06
100,00
2,00
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 19
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 23 900,00 23 900,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 500,00 23 500,00
1641 Emprunt 23 500,00 23 500,00
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 400,00 400,00
400,00 400,00 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 ...
10226 Taxe d'aménagement 400,00 400,00
Dépenses imprévues 020
Subv. invest. transféres cpte résultat 139
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
23 900,00
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II
341 678,83 365 578,83 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 20
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 33 492,42 33 492,42 III
Ressources propres externes de l'année (a) 33 492,42 33 492,42
10222 F.C.T.V.A. 31 000,00 31 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 492,42 2 492,42
Ressources propres internes de l'année (b)
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
33 492,42
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
170 635,86 30 000,00
TOTAL
IV
234 128,28
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
365 578,83
234 128,28
-131 450,55
II
IV
V = IV - II B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 21
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 104 775,93 1 001 819,60
CAISSE DES DEPOTS RETRAI 1 104 775,93 1 001 819,60 28,00 Annuelle logements sociaux habitat 62/59 picardie 2008 C habitat 62/59 picardie SA
TOTAL GENERAL 1 104 775,93 1 001 819,60 B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 22
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti
20 036,39 27 038,78
2,0000 logements sociaux habitat 62/59 picardie sa 2,0000 2,0000 2,0000 A - 1 EURO 20 036,39 27 038,78
20 036,39 27 038,78 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 23
BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
23 283,23
23 283,23
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement 833 594,69 II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II 2,79 % ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
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BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
6574 Subventions 2021 Divers 700,00
6574 Subventions 2021 AMDG 400,00
6574 Subventions 2021 Amicale du Personnel communal 850,00
6574 Subventions 2021 Association Anciens AFN 550,00
6574 Subvention 2021 Club des Tempers Argentées 700,00
6574 Subvention 2021 Les "restos du coeur" 200,00
6574 Subventions 2021 ComboFit 400,00
6574 Subventions 2021 Sapeurs Pompirs 100,00
6574 Subvention 2021 Société Autonone Protection Animaux Douaisis 250,00
6574 Subventions 2021 Comité des Fêtes 550,00
6574 Subventions 2021 Secours Catholique 200,00
6574 Subventions 2021 La Hutte 400,00
6574 Subventions 2021 Société de Chasse 300,00
6574 Subventions 2021 Union Sportive Aubignoise 1 000,00 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
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BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,00 3,00 3,00 3,00
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1èr C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2èm C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 6,00 4,00 10,00 4,50 2,54 7,04
Adjoint technique territorial C 5,00 4,00 9,00 3,50 2,54 6,04
Agent de Maitrise C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 1,00 1,00 0,86 0,86
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écol C 1,00 1,00 0,86 0,86
FILIERE ANIMATION (d) 1,00 1,00 0,71 0,71
Animateur C 1,00 1,00 0,71 0,71
TOTAL GENERAL (a+b+c+d) 10,00 5,00 15,00 8,36 3,25 11,61 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
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BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDI
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
Animateur C ANIM A 422 CDD
TOTAL GENERAL Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
0,00
839 429,00
36 105,00
0,00
875 534,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
31,57%
38,46%
0,00%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,00
267 051,00
13 884,00
0,00
280 935,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
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BP2021 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 15/03/2021
15 15
Présenté par ALAIN BOULANGER,
A AUBIGNY AU BAC , le 27/03/2021
________________________________________ ,
Délibéré par ________________________________ réuni en session ______________________________
A AUBIGNY AU BAC , le 27/03/2021
Les membres ________________________________ ,
BOULANGER ALAIN LEFEBVRE MARIE MADELEINE Maire 1 er Adjoint
ANSART JOSEPH DUBUS LISIANE 2e Adjoint 3" Adjoint
DERASSE HENRI HANNOIS-DIEULOT EDITH 4e Adjoint Conseiller municipal
BARDIAU LAURENT KAMEZAC BARBARA Conseiller municipal Conseiller municipal
MOLLET GUILLAUME BEAUSSEAUX SANDRINE Coneiller municipal Conseiller municipal
GRESIAK GILLES BATAILLE-DELILLE MARIE PIERRE Conseiller municipal Conseiller municipal
BENOIT ALAIN DELFORGE ANNICK Conseiller municipal Conseiller municipal
PLANTIN MATHIEU
Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par ALAIN BOULANGER , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A AUBIGNY AU BAC le 27/03/2021 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.8/9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.10/11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.14/17 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.18 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes *
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
A4 - Etat des provisions *
A5 - Etalement des provisions *
p.19 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.20 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *
A8 - Etat des charges transférées *
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
p.21/22 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *
p.23 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
B1.6 - Etat des engagements reçus *
p.24 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) *
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.25/26 C1 - Etat du personnel *
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) *
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
C3.2 - Liste des établissements publics crées *
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.27 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *
p.28 D2 - Arrêté et signatures *