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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M.14
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21590026700018
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Code INSEE
59026
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
Budget principal
Page 1
CA
2019
1232 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
6 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
475 196,00 1 210,00
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
772 091,00
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Valeurs
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,47
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,02
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,32
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,83
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 2 DEPENSES
756 363,46
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
766 503,40 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 265 965,09 214 968,30
69 976,04
663 757,99
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 1 022 328,55 1 715 205,73
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L 976 700,28
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 976 700,28 = E+F = K+L
1 715 205,73 1 999 028,83 = A+B+C+D+E+F
878 726,29 1 242 665,37 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
836 479,44 756 363,46 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 976 700,28 F L
Op. 11 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 25 474,17
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 12 399,52
2184 Mobilier 3 574,65
2188 AUTRE MATERIEL 9 500,00
Op. 12 Voirie et Trottoir 424 446,61
2315 Installations Matériel et outillage technique 424 446,61
Op. 15 Esplanade 450 800,00
2315 Installations Matériel et outillage technique 450 800,00
Op. 174 terrain de football 43 800,00
2128 Autres installations 21 400,00
2188 AUTRE MATERIEL 22 400,00
Op. 175 cadre de vie 29 794,37
2152 Installations de voirie 5 656,37
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 24 138,00
Op. 176 Matériel et Outillage technique 2 385,13
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 385,13 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
323 839,86
358 050,00
3 300,00
112 786,46
11 957,89
1 000,00
291 788,27
357 589,97
3 137,65
91 889,68
11 957,89
1 000,00
20 896,78
162,35
460,03
32 051,59
797 976,32 744 405,57 53 570,75
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 199,83
814 134,04
814 134,04
Atténuations de charges 013 22 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 41 650,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
436 508,00
238 000,00
6 000,00
744 158,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
756 363,46
756 363,46
13 532,22
44 386,56
441 312,16
247 866,72
12 263,48
759 361,14
7 142,26
Total des recettes réelles de fonctionnement 744 158,00 766 503,40
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 744 158,00 766 503,40
57 770,58
57 770,58
-7 142,26
-6 263,48
-9 866,72
-4 804,16
-2 736,56
8 467,78
-15 203,14
-22 345,40
-22 345,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 69 976,04
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 1 225 963,39 243 579,11 976 700,28 5 684,00
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
1 225 963,39 243 579,11 976 700,28 5 684,00
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
22 386,15 22 385,98
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
0,17
Total des dépenses financières 22 386,15 22 385,98 0,17
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 1 248 349,54 265 965,09 976 700,28 5 684,17
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
5 684,17 265 965,09 976 700,28 TOTAL 1 248 349,54
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
410 889,85 33 194,92
Immobilisations corporelles 21
377 694,93
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 410 889,85 33 194,92 377 694,93
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
15 488,16 23 559,84
158 213,54 158 213,54
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
-8 071,68
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
173 701,70
584 591,55
181 773,38
214 968,30
-8 071,68
369 623,25
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement
214 968,30 TOTAL 584 591,55 369 623,25
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 663 757,99
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 6 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 291 788,27
357 589,97
3 137,65
91 889,68
11 957,89
756 363,46 756 363,46
11 957,89
91 889,68
3 137,65
357 589,97
291 788,27
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
22 385,98
243 579,11
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
22 385,98
243 579,11
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
265 965,09 265 965,09
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
13 532,22
44 386,56
247 866,72
12 263,48
7 142,26
766 503,40 766 503,40
7 142,26
12 263,48
247 866,72
44 386,56
13 532,22
441 312,16 441 312,16
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
23 559,84
33 194,92
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
33 194,92
23 559,84
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
214 968,30 214 968,30
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 69 976,04
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 663 757,99
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 158 213,54 158 213,54 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 9
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 323 839,86 291 788,27 32 051,59
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 2 000,00 180,00 1 820,00
60611 Eau et Assainissement 2 500,00 2 204,19 295,81
60612 Energie Electricité 50 000,00 47 415,28 2 584,72
60621 Combustibles 11 089,86 14 508,80 -3 418,94
60622 Carburants 2 000,00 1 469,26 530,74
60623 Alimentation 2 000,00 1 931,00 69,00
60624 Produits de traitement (raticide/désherbant) 2 500,00 2 473,88 26,12
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 785,78 714,22
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 5 487,17 4 512,83
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 5 300,13 -300,13
60636 Fournitures de vêtements 800,00 439,67 360,33
6064 Fournitures administratives 2 500,00 1 438,65 1 061,35
6065 Livres disques cassettes 1 800,00 1 035,19 764,81
6067 Fournitures scolaires 4 500,00 2 908,37 1 591,63
6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 2 337,02 3 162,98
611 Contrats de prestations de services avec 30 000,00 17 694,05 12 305,95
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES (VNF) 5 800,00 5 886,11 -86,11
6135 LOCATION COPIEUR RICOH 6 500,00 5 837,22 662,78
61521 Entretien de terrains 20 000,00 23 008,92 -3 008,92
615221 Bâtiments publics 40 000,00 67 431,94 -27 431,94
615228 Autres Bâtiments 6 500,00 6 500,00
615231 Voiries 6 500,00 6 500,00
615232 Réseaux 10 500,00 15 543,45 -5 043,45
61551 Matériel roulant 5 000,00 4 082,72 917,28
61558 Autres biens mobiliers 150,00 24,60 125,40
6156 Maintenance 6 000,00 4 342,87 1 657,13
6161 Multirisques 15 000,00 680,87 14 319,13
6168 Autres 2 200,00 1 487,38 712,62
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 1 167,25 1 832,75
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnité au comptable et aux régisseurs 600,00 475,81 124,19
6226 Honoraires 8 000,00 2 089,89 5 910,11
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 988,70 11,30
6228 Rémunérations diverses d'intermédiaires 11 500,00 14 079,62 -2 579,62
6231 Annonces et insertions 1 500,00 3 561,00 -2 061,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 500,00 5 126,38 373,62
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 330,75 669,25
6238 Frais de publicité publications et relat 3 000,00 2 253,60 746,40
6247 Transports collectifs 3 500,00 2 447,00 1 053,00
6256 Frais mission personnel communal 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 433,91 66,09
6262 Frais de télécommunication 5 500,00 5 775,91 -275,91
627 Services bancaires et assimilés 200,00 43,43 156,57
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 583,43 416,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 13 500,00 13 359,00 141,00
637 AUTRES TAXES 200,00 138,07 61,93
012 CHARGES DE PERSONNEL 358 050,00 357 589,97 460,03
6332 Cotisations au FNAL 250,00 207,30 42,70
6336 Cotis. aux centres nat. de gest. et de g 3 600,00 3 712,52 -112,52
6411 Personnel titulaire 222 000,00 214 702,18 7 297,82
6413 Personnel non titulaire 28 000,00 33 258,92 -5 258,92
6451 Cotisations à l'URSSAF 37 000,00 38 653,87 -1 653,87
6453 Cotisations aux caisses de retraite 53 000,00 54 417,50 -1 417,50 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 10
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 200,00 1 346,96 1 853,04
6455 Cotisations pour Assurance du personnel 10 000,00 11 099,32 -1 099,32
6475 Médecine du travail. Pharmacie 1 000,00 191,40 808,60
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 300,00 3 137,65 162,35
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 3 300,00 3 137,65 162,35
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 112 786,46 91 889,68 20 896,78
651 Redevances pour concessions 2 000,00 1 971,58 28,42
6531 Indemnités : Maire - Adj. et Cons. 52 000,00 50 873,28 1 126,72
6533 Cotisations retraite Maire - Adj. et Con 2 300,00 2 136,48 163,52
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00
65541 Contributions au fonds de compensations des charges territor 16 786,46 12 855,34 3 931,12
65548 Autres contributions 10 500,00 5 405,30 5 094,70
6558 Autres contributions obligatoires 50,00 20,00 30,00
657351 GFP de rattachement 3 500,00 3 025,00 475,00
657362 Ccas 6 000,00 6 000,00
6574 SUBVENTIONS 9 600,00 9 600,00
65888 Autres 50,00 2,70 47,30
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
797 976,32 744 405,57 53 570,75
66 CHARGES FINANCIERES (b) 11 957,89 11 957,89
66111 Intérêts des emprunts et des dettes 11 957,89 11 957,89
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES (d) 3 199,83
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 814 134,04 756 363,46 57 770,58
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
814 134,04 756 363,46 57 770,58
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 11
013 ATTENUATION DE CHARGES 22 000,00 13 532,22 8 467,78
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 6 000,00 801,91 5 198,09
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 16 000,00 12 730,31 3 269,69
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENT 41 650,00 44 386,56 -2 736,56
70311 Concession dans les cimetières 500,00 742,67 -242,67
70312 Redevances et taxes funéraires 150,00 354,00 -204,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 13 000,00 14 071,48 -1 071,48
70388 Autres redevances S.F.R 7 500,00 8 203,36 -703,36
7067 REDEVANCES CANTINE 18 500,00 18 897,25 -397,25
70688 Autres prestations Anneaux Pêche 2 000,00 2 117,80 -117,80
73 IMPOTS ET TAXES 436 508,00 441 312,16 -4 804,16
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 240 000,00 254 492,00 -14 492,00
73211 Attribution de compensation 90 000,00 94 305,31 -4 305,31
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 000,00 30 423,60 -18 423,60
73221 FNGIR 8 700,00 8 754,00 -54,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 25 000,00 24 264,00 736,00
7328 Autres fiscalités reversées 8 808,00 8 808,00
7351 Taxe sur l'électricité 27 000,00 29 073,25 -2 073,25
7381 Taxe add. aux droits de mut. ou taxe de 25 000,00 25 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 238 000,00 247 866,72 -9 866,72
7411 D.G.F Dotation forfaitaire 172 000,00 173 267,00 -1 267,00
74121 D.G.F - D.S.R. 1° fraction 14 000,00 15 822,00 -1 822,00
74127 Dotation nationale de péréquation 5 000,00 5 107,00 -107,00
74718 Autres participations FCCFA 131,83 -131,83
74751 FDC CAD 30 000,00 30 000,00
7482 Compensation perte taxe additit.aux droits de mutations 28 848,05 -28 848,05
74832 Attribution du fonds départementalde péréquation de la TP 2 000,00 4 061,84 -2 061,84
74834 Compensation exon. de T.F. 1 500,00 1 879,00 -379,00
74835 Compensation au titre des exon. de T.H. 13 500,00 16 532,00 -3 032,00
7484 Dotation Forfaitaire recensement 2 218,00 -2 218,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000,00 12 263,48 -6 263,48
752 Revenus des immeubles 6 000,00 10 164,58 -4 164,58
757 Redev. versées par les ferm. et les conc 1 523,77 -1 523,77
7588 Autres produits divers de gestion courante 575,13 -575,13
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 744 158,00 759 361,14 -15 203,14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (b) 7 142,26 -7 142,26
7713 Libéralités reçues/Photocopies 120,00 -120,00
7788 Autres produits exceptionnels/Sinistres 7 022,26 -7 022,26
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 744 158,00 766 503,40 -22 345,40 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
744 158,00 766 503,40 -22 345,40
69 976,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 13
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
Op. equ : 11 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 28 173,88 2 699,71 25 474,17
Op. equ : 12 - Voirie et Trottoir 602 667,39 178 220,78 424 446,61
Op. equ : 13 - Ecole 19 883,33 19 883,33
Op. equ : 14 - cimetière 20 000,00 14 316,00 5 684,00
Op. equ : 15 - Esplanade 450 800,00 450 800,00
Op. equ : 174 - terrain de football 43 800,00 43 800,00
Op. equ : 175 - cadre de vie 47 866,79 18 072,42 29 794,37
Op. equ : 176 - Matériel et Outillage technique 7 000,00 4 614,87 2 385,13
Op. equ : 10007 - ILLUMINATIONS 5 772,00 5 772,00
Total des dépenses d'équipement 1 225 963,39 243 579,11 976 700,28 5 684,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 386,15 22 385,98 0,17
1641 Emprunt 22 386,15 22 385,98 0,17
Total des dépenses financières 22 386,15 22 385,98 0,17
TOTAL DEPENSES REELLES 1 248 349,54 265 965,09 976 700,28 5 684,17
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1 248 349,54 265 965,09 976 700,28 5 684,17 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 14
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 410 889,85 33 194,92 377 694,93
1323 Subventions Conseil Général 75 000,00 75 000,00
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE DU GFP DE 196 389,85 33 194,92 163 194,93
1328 Subvention Stade 139 500,00 139 500,00
Total des recettes d'équipement 410 889,85 33 194,92 377 694,93
10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 173 701,70 181 773,38 -8 071,68
10222 F.C.T.V.A. 14 988,16 18 939,73 -3 951,57
10226 Taxe d'aménagement 500,00 4 620,11 -4 120,11
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 158 213,54 158 213,54
Total des recettes financières 173 701,70 181 773,38 -8 071,68
TOTAL RECETTES REELLES 584 591,55 214 968,30 369 623,25
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 663 757,99
584 591,55 214 968,30 369 623,25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 15
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 28 173,88 2 699,71 A 25 474,17 97 655,57 B
20 Immobilisations incorporelles 5 699,28
2051 Logiciel 5 699,28
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 173,88 2 699,71 25 474,17 66 037,97
2128 Autres installations 12 791,88
2135 Installations générales, agencements, aménagements 12 922,80 12 399,52 523,28 27 405,30
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 448,64
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 215,00
2183 Matériel de bureau et informatique. 1 751,08 2 274,36 -523,28 13 786,74
2184 Mobilier 4 000,00 425,35 3 574,65 2 465,95
2188 AUTRE MATERIEL 9 500,00 9 500,00 8 924,46
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 918,32
2313 Constructions 25 918,32
2315 Installations Matériel et outillage technique
Solde du financement
Recettes - Dépenses -2 699,71
Pour l'exercice En cumulé
-97 655,57 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12
LIBELLE : Voirie et Trottoir
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 16
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 602 667,39 178 220,78 A 424 446,61 565 491,36 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000,00 1 237,20 13 762,80 86 436,06
2128 Autres installations 1 087,50
2152 Installations de voirie 529,20 -529,20 76 825,56
21534 Réseaux d'électrification 15 000,00 708,00 14 292,00 7 596,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 927,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 587 667,39 176 983,58 424 446,61 -13 762,80 479 055,30
2312 amenagement plateau sportif
2315 Installations Matériel et outillage technique 587 667,39 176 983,58 424 446,61 -13 762,80 479 055,30
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS.
1321 Subvention Etat
1323 Subventions Conseil Général
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE
1331 Subvention D.E.T.R.
Solde du financement
Recettes - Dépenses -178 220,78
Pour l'exercice En cumulé
-565 491,36 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13
LIBELLE : Ecole
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 17
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 19 883,33 19 883,33 A 24 306,07 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 883,33 19 883,33 24 306,07
2135 Installations générales, agencements, aménagements 19 883,33 19 883,33 19 883,33
2184 Mobilier 4 123,74
2188 AUTRE MATERIEL 299,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -19 883,33
Pour l'exercice En cumulé
-24 306,07 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14
LIBELLE : cimetière
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 18
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 20 000,00 14 316,00 A 5 684,00 14 316,00 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 14 316,00 5 684,00 14 316,00
2116 Cimetières 5 000,00 5 000,00
2128 Autres installations 14 316,00 -14 316,00 14 316,00
21316 Équipements du cimetière 15 000,00 15 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -14 316,00
Pour l'exercice En cumulé
-14 316,00 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15
LIBELLE : Esplanade
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 19
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 450 800,00 A 450 800,00 7 200,00 B
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 450 800,00 450 800,00 7 200,00
2315 Installations Matériel et outillage technique 450 800,00 450 800,00 7 200,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-7 200,00 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 174
LIBELLE : terrain de football
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 20
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 43 800,00 A 43 800,00 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 800,00 43 800,00
2128 Autres installations 21 400,00 21 400,00
2188 AUTRE MATERIEL 22 400,00 22 400,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 175
LIBELLE : cadre de vie
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 21
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 47 866,79 18 072,42 A 29 794,37 65 919,82 B
20 Immobilisations incorporelles 5 160,00 5 160,00 34 800,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et 5 160,00 5 160,00 31 440,00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licence
2051 Logiciel 3 360,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 568,79 12 912,42 5 656,37 31 119,82
2121 Plantations arbres et arbustes 796,90
2151 Concessions et droits similaires
2152 Installations de voirie 10 000,00 5 656,37 4 343,63 14 124,90
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2188 AUTRE MATERIEL 8 568,79 12 912,42 -4 343,63 16 198,02
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 138,00 24 138,00
2315 Installations Matériel et outillage technique
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 24 138,00 24 138,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -18 072,42
Pour l'exercice En cumulé
-65 919,82 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 176
LIBELLE : Matériel et Outillage technique
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 22
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 7 000,00 4 614,87 A 2 385,13 72 985,72 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00 4 614,87 2 385,13 72 985,72
21571 Matériel roulant 53 544,66
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 410,87 589,13 10 264,06
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 2 000,00 204,00 2 385,13 -589,13 9 177,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 10 000,00 D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 10 000,00
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE 10 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -4 614,87
Pour l'exercice En cumulé
-62 985,72 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10007
LIBELLE : ILLUMINATIONS
POUR VOTE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 23
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 5 772,00 5 772,00 A 8 103,00 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 772,00 5 772,00 8 103,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 772,00 5 772,00 8 103,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -5 772,00
Pour l'exercice En cumulé
-8 103,00 C-A D-B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 24
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
1/1/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant du
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 25
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès des
établissements financiers 650 000,00
1641 Emprunt (total) 650 000,00
08/07/2017 10000500047
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
18/08/2017 18/11/2017 150 000,00 F
17/03/2018 MON521963EUR/0522860/001 LA BANQUE POSTALE 17/09/2018 01/10/2019 500 000,00 V
Total général 650 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 26
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
1641 Emprunt (total)
1,6700 10000500047 1,6700 EURO A P N A - 1
1,8300 MON521963EUR/0522860/001 1,8300 EURO A C N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 27
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
164 Emprunts auprès
des établissements 613 077,59
1641 Emprunt (total) 613 077,59
10000500047 N 129 029,55 17,00 F 1,67
MON521963EUR/0522860/001 N 484 048,04 24,00 V 1,83
Total général 613 077,59 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 28
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements 22 385,98 11 957,89
1641 Emprunt (total) 22 385,98 11 957,89
6 434,02 10000500047 2 452,06
15 951,96 MON521963EUR/0522860/001 9 505,83
Total général 22 385,98 11 957,89 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 29
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 30
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 31
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
635 463,57
100,00
2,00
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 32
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 33
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 34
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 35
IV - ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 36
IV - ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 37
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 38
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 39
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.9
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 40
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 41
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 42
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 43
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 44
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 22 386,15 22 385,98 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 386,15 22 385,98
1641 Emprunt 22 386,15 22 385,98
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B)
Dépenses imprévues 020
Subv. invest. transféres cpte résultat 139
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
22 385,98
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL
II
976 700,28 999 086,26 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 45
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 488,16 23 559,84 III
Ressources propres externes de l'année (a) 15 488,16 23 559,84
10222 F.C.T.V.A. 14 988,16 18 939,73
10226 Taxe d'aménagement 500,00 4 620,11
Ressources propres internes de l'année (b)
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
23 559,84
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
663 757,99 158 213,54
TOTAL
IV
845 531,37
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
999 086,26
845 531,37
-153 554,89
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 46
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 47
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 48
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 49
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 50
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 51
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 52
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 53
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 54
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 55
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 56
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 57
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 58
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
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CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
N° opération : Intitulé de l'opération :
45...
040
0,00
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041
040
Financement par le
mandataire
Financement par emprunt
à la charge du tiers
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
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Page 60
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.2
IV
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 61
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A10.3
IV
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 62
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.4
IV
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 63
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.5
IV
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 64
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL A11
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 65
IV - ANNEXES
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 766 503,40
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 % Page 66
CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
IV
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
Titre de la mesure
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Libellé de l'opération Article Montant (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
Libellé de l'opération (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Emetteurs Montant
Date
d'acquittement
de la facture
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement
de la facture
Montant
TOTAL C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
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EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,05 0,25 3,30 3,00 0,30 3,30
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial C 0,05 0,25 0,30 0,30 0,30
Adjoint administratif territorial principal de 1re C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 2,95 2,53 5,48 4,04 1,44 5,48
Adjoint technique territorial C 1,95 2,53 4,48 3,04 1,44 4,48
Agent de Maitrise C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 0,86 0,86 0,86 0,86
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C 0,86 0,86 0,86 0,86
TOTAL GENERAL (a+b+c) 6,86 2,78 9,64 7,90 1,74 9,64 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
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CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent 38,94
Adjoint administratif territorial C ADM 38,94 A CDD
Adjoint administratif territorial C ADM A 422 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDI
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
TOTAL GENERAL 38,94 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
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CA2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00% pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.9/10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.11/12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15/23 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.24 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.25/28 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.29/30 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.31 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.32/34 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.35/36 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.37/38 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.39 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.40 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.41 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.42 A4 - Etat des provisions *
p.43 A5 - Etalement des provisions *
p.44 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.45 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.46/49 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
p.50/53 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.54/55 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
p.56/57 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
p.58 A8 - Etat des charges transférées *
p.59 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
p.60 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.61 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.62 A10.3 - Opérations liées aux cessions *
p.63 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
p.64 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
p.65 A11 - Etat des travaux en régie *
p.66 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
B1.6 - Etat des engagnement reçus *
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.67/68 C1.1 - Etat du personnel *
C1.2 - Actions de formation des élus *
p.69 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
C3.2 - Liste des établissements publics crées *
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.70 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
D2 - Arrêté et signatures *