Compte-Rendu - CR CM 08022021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14122020

Compte-Rendu - CR CM 01032021

Compte-Rendu - CR CM 18 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 16112020

Compte-Rendu - CR CM 17052021

Acte Administratif - 20240923 CM 101 crc

Acte Administratif - 20260321 CM 31 adjoint

Conseil Municipal - 20220926 CM 109 jum

Compte-Rendu - CR CM 29032021

Acte Administratif - 20240923 CM 101 crc

Compte-Rendu - CR CM 08022021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08022021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 février 2021

L’An deux mille vingt-et-un, le 8 février à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville

de Fontainebleau, dûment convoqué le 2 février en salle des fêtes du théâtre municipal,

sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire, le caractère public de la réunion

étant réputé satisfait en raison de l’accessibilité en direct des débats au public de

manière électronique.

Etaient présents : M. GONDARD, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL, Mme CLER,

M. FLINE, Mme BOLGERT, Mme BOLLET, M. INGOLD, M. RAYMOND,

Mme JACQUIN (arrivée à 19h46), Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD,

M. BEAUDOUIN, M. TENDA, M. SCHÜTZ, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC,

M. PERROT, Mme SASSINE, M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC,

Mme DUPUIS, Mme TAMBORINI, M. THOMA

Etaient représentés :

M. VAN DER LEE pouvoir à Mme BOLGERT

Mme PHILIPPE pouvoir à M. GONDARD

Mme MONTORO pouvoir à M. ROUSSEL

Mme LARUE pouvoir à M. FLINE

Mme MALVEZIN, pouvoir à M. INGOLD

Mme NORET pouvoir à Mme CLER

Etaient absents :

Mme JACQUIN, pour le vote du procès-verbal du 14 décembre 2020

M. THOMA, pour le vote des délibérations N°21/04 à N°21/06

M. JADAUD, pour le vote de la délibération N°21/08

Secrétaire de séance : M. RONTEIX

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent

délibérer en exécution de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la

prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la

crise sanitaire, notamment son alinéa IV par dérogation à l’article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

PREND connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

PREND connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2223-2 du code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

PREND connaissance du point d’information « Retour sur l’aide exceptionnelle d’urgence de 15 000 euros votée lors du

Conseil municipal du 28 septembre 2020 pour la reconstruction de la Ville de Beyrouth au Liban ».

PREND connaissance du point d’information « Mise en œuvre de la politique publique de transition écologique du

territoire de Fontainebleau intitulée « Fontainebleau (en) Transition » - Objectifs et modalités de lancement de la

démarche ».

PREND connaissance du point d’information « Candidature de la Ville de Fontainebleau pour être reconnue Territoire

engagé pour la nature en Ile-de-France ».2/4

(Délibération N°21/01)

PREND acte, à l’unanimité, de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires pour la préparation des budgets

primitifs 2021 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre Municipal. PREND connaissance de l’état

présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil

municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des

livres VII et VIII de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales ou de toute société mentionnée au

livre V de la première partie du Code général des collectivités territoriales ou filiale d'une de ces sociétés. PRECISE que

le rapport d’orientations budgétaires, joint (annexe N°1), a été établi pour servir de support au débat et remis à tous les

membres du conseil municipal. PRECISE que ledit rapport fera l’objet d’une diffusion sur le site internet de la Ville et

sera transmis au président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

(Délibération N°21/02)

DECIDE, à la majorité (6 contre : M. THOMA, Mme TAMBORINI, Mme DUPUIS, M. JULIEN, M. LECERF,

Mme HIMO-MALRIC), de modifier les autorisations de programme et de crédits de paiement conformément au tableau

annexé à la présente délibération (annexe N°2). PRECISE que les crédits de paiements seront inscrits au budget principal

aux articles comptables concernés.

(Délibération N°21/03)

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n°1, joint (annexe N°3), à intervenir avec la société « Maillard Architecture et

Patrimoine » domiciliée à Sceaux (92330), au marché de maitrise d’œuvre de mise en accessibilité de l’hôtel de ville de

Fontainebleau. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents

correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 de la Ville et en tant

que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants.

(Délibération N°21/04)

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :

FILIERES GRADES NOMBRE DE POSTES

Technique Adjoint technique temps non complet 18/35ème 1

Animation

Adjoint d’animation temps non complet

19/35ème 1

TOTAL 2

ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades. DIT que la rémunération suit automatiquement les

revalorisations applicables à la fonction publique territoriale. PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en

conséquence. PRECISE que l’emploi d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 18 heures

pour les fonctions d’agent de restauration pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux de

fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas

justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP-BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut

terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux. PRECISE que l’emploi d’adjoint d’animation à temps

non complet d’une durée hebdomadaire de 19 heures, pour les fonctions d’animateurs du périscolaire et du centre de

loisirs, pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions

fixées au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3

(CAP-BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des

adjoints d’animation territoriaux. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 et

suivants au chapitre 0123/4

(Délibération N°21/05)

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la suppression des postes suivants :

FILIERES GRADES NOMBRE DE POSTES

Administrative

Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet 2

Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps

complet 3

Technique

Technicien principal de 2ème classe à temps complet 1

Technicien à temps complet 1

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique Principal 1ère classe à temps complet 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à temps complet 2

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non

complet

17,5/35ème

1

Adjoint technique à temps complet 6

Adjoint technique à temps non complet

15/35ème 1

Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet 1

Animation Animateur à temps complet 2 Adjoint d’animation à temps complet 3

Police Gardien-brigadier 1

TOTAL 27

(Délibération N°21/06)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention unique, jointe (annexe N°4), pour l’année 2021 relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. AUTORISE Monsieur le

Maire à renouveler par convention, le dispositif pour les années 2022 et 2023, et à signer tout document nécessaire y

afférent. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Point n°4.1 : Convention Action Cœur de Ville (ACV) – Avenant N° 2 - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) –

Retiré de l’ordre du jour.

(Délibération N°21/07)

APPROUVE, à l’unanimité, la Déclaration d’Edimbourg, jointe en annexe (annexe N°5), telle que proposée par le

processus d’Édimbourg pour les gouvernements infranationaux et locaux, sur l’élaboration du Cadre mondial de la

biodiversité pour l’après-2020. APPROUVE en particulier les engagements et l’appel à l’action mentionnés dans ladite

Déclaration en faveur du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ladite Déclaration ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

(Délibération N°21/08)

APPOUVE, à l’unanimité, l’adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de véhicules à motorisation électrique avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (77 000 La Rochette). APPROUVE les termes4/4

de l’acte constitutif du groupement de commande joint (annexe N°6). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte constitutif du groupement et son annexe 1 relatif à l’engagement minimum de commandes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. S’ENGAGE sur le minimum de commandes inscrit dans l’annexe 1 de l’acte constitutif. AUTORISE le représentant du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne à signer le marché relatif à ce groupement.

(Délibération N°21/09)

ABROGE, à l’unanimité, à compter du 2 septembre 2021, la délibération n°19/87 du 8 juillet 2019 relative à

l’approbation du règlement intérieur des activités municipales périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse.

APPROUVE les dispositions relatives au remboursement ou à l’annulation du titre émis, pour l’école multisports en

fonction de critères spécifiques à l’article 9-3 à compter du 15 février 2021. APPROUVE les autres dispositions du

nouveau règlement intérieur des activités municipales périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse, joint (annexe

N°7), à compter du 2 septembre 2021. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit règlement intérieur et

tout document à intervenir dans ce cadre.

Vu pour être affiché le 11 février 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

A Fontainebleau, le 11/02/2021

Pour extrait conforme,

Frédéric VALLETOUX

Signé

Maire de Fontainebleau

* Les annexes des délibérations sont consultables à l’accueil, aux heures d’ouverture de la mairie.