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Acte Administratif - 20260321 CM 31 adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260321 CM 31 adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
oO
Suffrages
exprimés
26
Pour
26
Contre
O
N°26/31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars
à
10h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
17
mars
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
AUBÉ,
Mme
BOLGERT,
Mme
BOLLET,
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
BURGAT,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
CHELIL,
M.
FLINE,
Mme
GUERNALEC,
M.
HAMDANI,
M.
JADAUD,
Mme
JAHAN,
Mme
JAN-MEURVILLE,
M.
JOIN-LAMBERT,
M.
LANDAIS,
Mme
LEFÈVRE,
Mme
MAGGIORI,
M.
MAITRE,
Mme
MALVEZIN,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
MILLERET,
M.
MULET,
Mme
NORET,
M.
PERRET,
M.
RONTEIX,
M.
ROUSSEL,
Mme
SOMBRET,
Mme
SVATEK,
M.
TENDA,
M.
VALLETOUX.
Etait
représentée :
Mme
ZANELLI
pouvoir
à Mme
SVATEK
Secrétaire
de
séance
: M.
LANDAIS
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Election
des
adjoints
au
Maire
- Majorité
absolue
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2122-4
et suivants,
L.
2122-7-2
et
L.
2122-12,
Vu
la délibération
n°26/29
du
21
mars
2026
relative
à l’élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°26/30
du
21
mars
2026
relative
à
la
création
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire,
Considérant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
le 21
mars
2026,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
le
bureau
de
l'élection
est
constitué
du
Président
de
séance
M.
Julien
GONDARD),
de
la conseillère
municipale
la plus
âgée
Mme
Hélène
MAGGIORI,
du
secrétaire
de
séance
M.
Anthony
LANDAIS
et
de
deux
assesseurs,
M.
Stéphane
MAITRE
et
Mme
Annabelle
CHELIL,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260321
- 20260321CM31
- DE
en
date
du
21
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260321CM31 N°26/31
Considérant
la
liste
déposée,
jointe
à
la
présente,
mentionnée
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en tête
de liste
« BRUNET-ROSE
Philippine
»,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à bulletins
secrets,
PRECISE
que
le bureau
de
l'élection
est
constitué
du
Président
de
séance
M.
Julien
GONDARD,
de
la
conseillère
municipale
la
plus
âgée
Mme
Hélène
MAGGIORI,
du
secrétaire
de
séance
M.
Anthony
LANDAIS
et de
deux
assesseurs,
M.
Stéphane
MAITRE
et Mme
Annabelle
CHELIL.
ELIT
au
scrutin
de
liste,
les
9
Adjoints
au
Maire,
conformément
au
résultat
du
dépouillement
du
vote,
consigné
dans
le procès-verbal
de
ladite
élection
:
1
Adjoint
au
Maire
:
Mme
Philippine
BRUNET-ROSE
2ème Adjoint
au
Maire:
M.
Thibault
FLINE
gème Adjoint
au
Maire
:
Mme
Isabelle
BOLGERT
4°me Adjoint
au
Maire :
M.
José
TENDA
5 ne
Adjoint
au
Maire:
Mme
Marie-Eglantine
NORET
6 me
Adjoint
au
Maire:
M.
Gérald
RONTEIX
7 ème Adjoint
au
Maire:
Mme
Fanny
MALVEZIN
8 ème Adjoint
au
Maire:
M.Jean-Christophe
CHATAIGNIER
9 ème Adjoint
au
Maire:
Mme
Carole
GUERNALEC
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l'urne
nn
rrrrrnrrrnrrrrnrerrneesnessneseseeessessnnse 33
À
déduire
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et L.66
du
Code
électoral
O
À
déduire
bulletins
blancs
énumérés
à l’article
L.65
du
Code
électoral
ne.
7
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
ss
26
Majorité
absolue... iii enneesneesessnesseennnsre 14
26 voix
pour
la liste
« BRUNET-ROSE
Philippine
».
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
au
plus
tard
à
dix-huit
heures
le cinquième
jour
qui
suit l'élection.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr, Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Pour extrait conform
Anthony LANDAIS
Julien GONDARD D
{
14 F0
À
/
À
_
f,
"4
1
/
\
À
:
{
PUY
g
Secrétaire
de
Séance
[aire de Fontainebleau
Publié
le
21
mars
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
21
mars
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260321
- 20260321CM31
- DE
en
date
du
21
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260321CM31