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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2018-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2018 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2018-01-15-003 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2018 011 confiant la suppléance du
poste de M. le préfet de l'Yonne mardi 16 janvier 2018 de 7 h 30 à 19 h 30 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2018-01-15-003
Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2018 011 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne mardi 16
janvier 2018 de 7 h 30 à 19 h 30
Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-15-003 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2018 011 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne mardi 16 janvier 2018 de 7 h 30 à 19 h 30 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE
COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SCPPAT/BCAAT/2018/011
confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l’Yonne
mardi 16 janvier 2018 de 7 h 30 à 19 h 30
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice
LATRON, préfet de l’Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 25 avril 2016, nommant
Mme Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 1°” août 2017 nommant Mme Julia CAPEL-
DUNN, directrice de cabinet du Préfet de l’Yonne ;
CONSIDERANT la suppléance de droit exercée par Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale, durant l’absence du département de M. Patrice LATRON, préfet de l’Yonne, du lundi 15 janvier au mercredi 24 janvier 2018 ;
CONSIDERANT l’absence de Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture
de l’Yonne le mardi 16 janvier 2018 de 7 h 30 à 19h30;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l’ Yonne — Place de la Préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-15-003 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2018 011 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne mardi 16 janvier 2018 de 7 h 30 à 19 h 30 4 ARRETE
Article 1* : Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, est chargée d’assurer la suppléance du poste de préfet du département de l’Yonne, le mardi 16 janvier 2018 de7h30à 19h30.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Julia CAPEL-DUNN en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à Peffet d’exercer pleinement cette responsabilité,
Article 3 : Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale et Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet désignée pour la suppléance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 15 JAN. 2018
La Secrétaigé générale,
Françoise FUGIER
Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-15-003 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2018 011 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne mardi 16 janvier 2018 de 7 h 30 à 19 h 30 5