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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.16 Convention de Vente de Billetterie du Festival Jazz a Vauvert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.16 Convention de Vente de Billetterie du Festival Jazz a Vauvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le RAA G L
Publié le 09/04/2024 O
ID : 030-243000593-20240404-DEC2024_04_16-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/04/16
Objet : Convention de Vente de Billetterie du Festival « Jazz à Vauvert »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2512-5,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de vente de billetterie ci-annexée,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de vente et les modalités financières de la vente de billetterie du festival « Jazz à Vauvert »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer une convention avec l'Association Jazz à Junas dont le siège est situé à 1 rue de la mairie à Junas (30250), représentée par Monsieur Stéphane PESSINA, son Président, au profit de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue constitué sous forme de Service Public Administratif, pour la vente des billets du festival « Jazz à Vauvert », qui se tiendra du 28 au 30 juin 2024.
Les billets seront à retirer sur place le jour du concert.
ARTICLE 2 : Les prix de vente sont fixés comme suit par l'association :
- Billet soirée : 34 € [trente-quatre euros],
-_ Billet « Pass 2 soirs » : 56€ {cinquante-six euros].
- Gratuit pour les moins de 16 ans. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240404-DEC2024_04_16-CC
L'Office du Tourisme Cœur de Petite Camargue prélèvera une commission de 1 € sur le montant de chaque vente, comme prévu à l'article 1 de la convention.
ARTICLE 3 : La période de vente se déroule à partir du jour suivant la livraison des billets, à
prévoir à compter de la date de signature de la convention, et jusqu'à la veille des concerts,
pendant les heures d'ouverture de l'accueil de l'Office de Tourisme, à savoir du lundi au
vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que les samedis de 9h00 à 13h00.
L'Office de Tourisme assurera la vente des billets dans sa zone géographique d'intervention —
soit le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue, dans ses locaux sis place
Ernest Renan à Vauvert (30600).
ARTICLE 4: Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier
communautaire.
À Vauvert, le O4 avril 2024
Le Président,
André BRUNDU