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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.45 Convention vauvert rencontres occitanes 11.06.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.45 Convention vauvert rencontres occitanes 11.06.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S'LGF
ID : 030-243000593-20240610-DEC2024 06 _45-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/06/45
Objet: Convention pour les rencontres occitanes de Vauvert avec la mairie de Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la mairie de Vauvert ;
Considérant la nécessité de déterminer les conditions de mise à disposition, par le prêteur à l'emprunteur, d'une partie de l’espace commun extérieur partagé du restaurant scolaire de la cuisine centrale intercommunale — situé 268 rue du Chaillot, 30600 Vauvert — incluant les toilettes et les sanitaires, pour les besoins de la manifestation du mardi 11 juin 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition ci-annexée entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la mairie de Vauvert, sise place de la Libération et 8 mai 45 à Vauvert (30600), représentée par Monsieur Jean DENAT, son Maire.
ARTICLE 2 : De mettre à disposition une partie de l'espace commun partagé du restaurant scolaire de la cuisine centrale intercommunale — situé 268 rue du Chaillot, 30600 Vauvert - entre la CCPC et la commune de Vauvert, pour l'organisation « Rencontres Occitanes de Vauvert » du mardi 11 juin 2024.
ARTICLE 3 : l'espace est mis à disposition gratuitement.
La permanence sanitaire 7h/9h sera refacturée pour 2h au tarif de : 16,83€ brut. l'en sera de même pour le nettoyage des tables et chaises en fin de journée au pro rata temporis de notre agent (estimé à 2 heures), au même tarif, soit de 15h à 17h.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S'LGF
: s + . : ID : 030-243000593-20240610-DEC2024 45- ARTICLE 4 : L'espace sera mise à disposition de l'emprunteur, le jour ER
19h, sans remise des clés, convention préalablement signée.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 6 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 10 juin 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr