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Déliberation - 2024 005
Déliberation - 2024 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’INDRE
VILLE DE DÉOLS CB
Plan
de
financement
Acquisition
d’un
logiciel
et
de
matériel
pour
le
Relais
Petite
Enfance
DEC_2024-016
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le
maire
de
la
commune
de
DÉOLS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-88
du
05
octobre
2021
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
subventions
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
logiciel
de
gestion
du
Relais
Petite
Enfance,
et
d'acquérir
du
matériel
permettant
de
favoriser
le
développement
moteur
des
enfants
accueillis
:
CB
RD
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'engager
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
Libellé
Taux |
Montant
en
€
en
€
_....
....
CAF
(inv.
mat.
2024)
80%
1 747,00
L
let
matériel
RPE
2
183,7
ABISISIEEISRENE
SES
PS toñnancement
20%
436,76
Sous
Total
HT
2183,76
|
Sous
Total
HT
100%
2 183,76
TVA
436,76 |
TVA
=
436,76
TOTAL
TTC
2620,52
| TOTAL
3
2 620,52
ARTICLE
2
: D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à
rendre
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Transmis
à
la
Préfecture
le
À
lo 2:
lot
Reçu le :
A}
[o2
\2o14
Fait
à
DÉOLS,
le 23
février
2024
Delphine
GENESTE