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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 194 Spécial intérim poste comptable DRFIP du Loiret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 194 Spécial intérim poste comptable DRFIP du Loiret)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-194
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2020Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2020-06-17-004 - INTERIM POSTE COMPTABLE (1 page) Page 3
45-2020-07-28-001 - INTERIM POSTE COMPTABLE (1 page) Page 5
45-2020-07-16-004 - INTERIM POSTE COMPTABLE (1 page) Page 7
45-2020-07-16-005 - INTERIM POSTE COMPTABLE (1 page) Page 9
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-06-17-004
INTERIM POSTE COMPTABLE
Désignation du gérant intérimaire des Services de publicité foncière d'ORLEANS 2 et ORLEANS 3
à compter du 1er juillet 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-06-17-004 - INTERIM POSTE COMPTABLE 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION
4, PLACE DU MARTROI
CS 12435
45032 ORLÉANS CEDEX 1
TEL : 02.38.79.69.59
Affaire suivie par : Véronique LAFARGE – Pélagie
ROUXEL
Téléphone : : 02.38.79.68.19 – 02.38.79.69.51
MEL : veronique.lafarge@dgfip.finances.gouv.fr
pelagie.rouxel@dgfip.finances.gouv.fr
Le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret soussigné,
- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics
DECIDE
Article 1er : Monsieur Denis SAMBRAS, chef de service comptable, responsable du service de publicité foncière d'Orléans 1, est désigné gérant intérimaire des services de publicité foncière d'Orléans 2 et d'Orléans 3.
Article 2ᵉ : Cette décision prend effet à compter du 1er juillet 2020.
Article 3ᵉ : Monsieur Denis SAMBRAS a vocation à percevoir, pendant cette période, les indemnités de gestion attachées à ces postes sous réserve du plafonnement résultant des dispositions prévues par le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégorie A, B et C de la DGFiP.
Orléans, le 17 juin 2020
BRUNO DALLES
Administrateur Général des Finances Publiques
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-06-17-004 - INTERIM POSTE COMPTABLE 4DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-07-28-001
INTERIM POSTE COMPTABLE
Désignation du gérant intérimaire de la trésorerie de MALESHERBES à compter du 1er
septembre 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-07-28-001 - INTERIM POSTE COMPTABLE 5RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret soussigné
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics,
DECIDE
Article 1er : M. Pascal PAGE, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances Publiques, responsable de la trésorerie de Pithiviers, est désigné gérant intérimaire de la trésorerie de Malesherbes.
Article 2e : Cette décision prend effet à compter du 1er septembre 2020.
Article 3e : M. Pascal PAGE a vocation à percevoir, pendant cette période, les indemnités de gestion attachées à ce poste.
Bruno DALLES
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction régionale des Finances publiques
du Centre-Val de Loire et du Loiret
Pôle Pilotage et Ressources
Ressources Humaines
4 place du Martroi
CS 12435
45032 ORLEANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 79 69.59
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Pélagie ROUXEL
Téléphone : 02 38 79 69 51
Mel : pelagie.rouxel@dgfip.finances.gouv.fr Orléans, le 28 juillet 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-07-28-001 - INTERIM POSTE COMPTABLE 6DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-07-16-004
INTERIM POSTE COMPTABLE
Désignation du gérant intérimaire des Services de publicité foncière de GIEN et MONTARGIS à
compter du 1er août 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-07-16-004 - INTERIM POSTE COMPTABLE 7RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION
4, PLACE DU MARTROI
CS 12435
45032 ORLÉANS CEDEX 1
TEL : 02.38.79.69.59
Affaire suivie par : Véronique LAFARGE – Pélagie
ROUXEL
Téléphone : : 02.38.79.68.19 – 02.38.79.69.51
MEL : veronique.lafarge@dgfip.finances.gouv.fr
pelagie.rouxel@dgfip.finances.gouv.fr
Le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret soussigné,
- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics,
DECIDE
Article 1er : M. Denis SAMBRAS, chef de service comptable, responsable du service de publicité foncière d'Orléans 1, est désigné gérant intérimaire des services de publicité foncière de Gien et de Montargis.
Article 2ᵉ : Cette décision prend effet à compter du 1er août 2020.
Article 3ᵉ : M. Denis SAMBRAS a vocation à percevoir, pendant cette période, les indemnités de gestion attachées à ces postes sous réserve du plafonnement résultant des dispositions prévues par le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégorie A, B et C de la DGFiP.
Orléans, le 16 juillet 2020
BRUNO DALLES
Administrateur Général des Finances Publiques
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-07-16-004 - INTERIM POSTE COMPTABLE 8DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-07-16-005
INTERIM POSTE COMPTABLE
Désignation du gérant intérimaire du Service des impôts des particuliers d'ORLEANS EST à
compter du 1er septembre 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-07-16-005 - INTERIM POSTE COMPTABLE 9RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret soussigné
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics
DECIDE
Article 1er : M. Yannick CHENICLET, inspecteur principal des Finances Publiques, affecté sur un emploi administratif en qualité de chargé de mission au sein du Pôle Gestion Fiscale, est désigné gérant intérimaire du SIP Orléans Est.
La décision du 11 mars 2020 désignant M. Yannick CHENICLET gérant intérimaire du SIP Orléans Ouest est abrogée.
Article 2e : Cette décision prend effet à compter du 1er septembre 2020.
Article 3e : M. Yannick CHENICLET a vocation à percevoir, pendant cette période, les indemnités de gestion attachées à ce poste.
Bruno DALLES
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction régionale des Finances publiques
du Centre-Val de Loire et du Loiret
Pôle Pilotage et Ressources
Ressources Humaines
4 place du Martroi
CS 12435
45032 ORLEANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 79 69.59
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Pélagie ROUXEL
Téléphone : 02 38 79 69 51
Mel : pelagie.rouxel@dgfip.finances.gouv.fr
Orléans, le 16 juillet 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-07-16-005 - INTERIM POSTE COMPTABLE 10