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Déliberation - TEAQ 2025 164 rue de Nantes trvx de raccordement électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 164 rue de Nantes trvx de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Le
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-164
DU 21 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE NANTES (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'avis du Conseil départemental en date du 21 février 2025,
Vu la demande en date du 06 février 2025,
Vu le plan de déviation fourni par l'entreprise en date du 06 février 2025,
Considérant que les travaux de raccordement électrique rue de Nantes nécessitent la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 03 MARS 2025 au VENDREDI 07 MARS 2025, la circulation des véhicules est interdite rue de Nantes, sur la voie côté impair, et est déviée sur la voie côté pair, dans la section comprise entre la place Madeleine
Laurain-Portemer et la rue des Étaux, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place comme suit :
- pour les véhicules venant du centre-ville
par la place Madeleine Laurain-Portemer, les rues du Gué d'Orger et du Haut Rocher et le boulevard du Huit Mai 1945 - RD 57,
- pour les véhicules venant de la rue du Gué d'Orger :
par les rues Vaufleury, Lemercier de Neuville, du Lycée et des Étaux.
Article 3
Un panneau "rue barrée à 600 mètres" est positionné rue du Gué d'Orger, au droit du giratoire avec le boulevard des Trappistines - RD 57. Article 4 Un
panneau
"rue
barrée
à
400
mètres"
est
positionné
rue
du
Gué
d'Orger
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Ponceau.
Article
5
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
7
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
ia
Route.
Article
8
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
9
L’entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
10
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
11
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours
fr.
Article
12
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
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La
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ET
F0
Julien
HAREL
Affiché
le:
2
5
FEV. 2925
Exécutoire le : 25
FEV.
2025