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Déliberation - TEAQ 2025 229 rue Louise de Bettignies trvx de raccordement électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 229 rue Louise de Bettignies trvx de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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les
irs 2025,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 229
DU 13 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE LOUISE DE BETTIGNIES (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 12 mars 2025,
Considérant que les travaux de raccordement électrique rue Louise de Bettignies nécessitent la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du JEUDI 27 MARS 2025 au VENDREDI 11 AVRIL 2025, les véhicules de
l'entreprise sont autorisés à circuler rue Louise de Bettignies, uniquement pour les besoins du chantier.
Article 2
Du JEUDI 27 MARS 2025 au VENDREDI 11 AVRIL 2025, la circulation des transports en commun est maintenue en permanence rue Louise de Bettignies.
Une largeur de voie de 3 mètres minimum est maintenue en permanence rue Louise de Bettignies, au droit des interventions.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 7 Les
intéressés
dispasent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
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Julien
HAREL
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