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Déliberation - DEC 2024 011?x54191
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 011?x54191)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2024
Pubié
le 9/O!/20Â4
SO
ID
: 011-200035863-20240122-DEC
2024
011-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_011
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
CULTURE
SPORT
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'AUDE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
SCENES
D'ENFANCE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10 ; VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
l’organisation
chaque
année
en
Mars
de
la
manifestation
«
scènes
d’enfance
»
portée
par
le
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
dans
l’ensemble
des
lieux
culturels
afin
de
favoriser
la
création
pour
le
Jeune
Public ; VU
la politique
culturelle
portée
par
la
CCRLCM
au
travers
de
ses
équipements
culturels
mais
aussi
en
direction
des
crèches
dans
la cadre
de
sa politique
en
matière
d’Enfance/Jeunesse
;
Considérant
que
la CCRLCM
participe
activement
à cette
manifestation
et depuis
des
années
au
travers
des
programmations
culturelles
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
et dans
le réseau
MILCOM
et dans
les
bibliothèques
du
territoire
communautaire,
notamment
en
direction
du
Jeune
Public
;
DECIDE
:
ARTICLE
1er
: de
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
une
subvention
globale
de
9
500
euros
pour
l’organisation
de
5 spectacles
dans
le cadre
de
scènes
d’enfance
2024 ;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE 3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 011-200035863-20240122-DEC
2024 _011-AU
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
- adressée
à Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude ;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Siné
électroniquement
par:
andré
Hemandez
Date
de
signature : 22/01/2024
Qualité : Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ