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Déliberation - 3 3 resultats comptables bpville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 3 resultats comptables bpville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
3.3/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-3-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safïiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razal
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme SUZY
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme
Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE,
M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
|Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20260408-3-3-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.3/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire chargé des Finances et de la commande publique,
VU les articles L.1612-12, 13 et 14, L.2121-31, L. 2311-56, R.1612-53 et R.1612-54 du code général des collectivités territoriales, relatifs au compte financier unique et à l'affectation du résultat,
VU la délibération n° 3.2/04/2026 du Conseil municipal du 08 avril 2026 portant sur l'approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025,
CONSIDERANT la nécessité, précisé aux articles R.1612-53 et R.1612-54 du code général des collectivités territoriales, de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, composé du cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser, par l'affectation du résultat,
CONSIDERANT le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement de - 744 332,33€ qui se compose du résultat d'investissement de l'exercice 2025 de 752 289,02 € et de la reprise du résultat antérieur déficitaire de -1 496 621,35 € {hors restes à réaliser),
CONSIDERANT le solde des restes à réaliser de -549 657,63 €,
CONSIDERANT le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement
de 5 828 253,16 € qui se compose du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de 1 904 238,44 € et de la reprise du résuitat antérieur de 3 924014,72 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DEÉLIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AFFECTER le déficit d'investissement de -744 332,33 € en section
d'investissement, au compie 001, «Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », en dépenses, ARTICLE 2 : D'AFFECTER une partie du résultat de fonctionnement, conformément aux dispositions de l'article L2311-5 du CGCT, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 1 293 989,96 € {cumul du résultat de clôture et du solde des restes à réaliser}, sur le compte de recettes 1068, « excédents de fonctionnement capitalisés ».
ARTICLE 3 : D’'AFFECTER le solde du résultat de fonctionnement, à hauteur de 4 534 263,20 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002, « Résultat de fonctionnement reporté ».
ARTICLE 4: Monsieur le Maire ou son représentant légal, est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégaïaires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
CCELELELEEE ELLE EEE LEEE LE CELLETE
Date de notification :
Date de mise en ligne :
cou. 4-3 AVR:-2025
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.