Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
Acte - DEL20250716 13 EMPRUNT EAUX PLUVIALES EXERCICE 202
Acte - DEL20250716 13 EMPRUNT EAUX PLUVIALES EXERCICE 202
Convocation - DEL20250716 13 EMPRUNT EAUX PLUVIALES EXERCICE 202
Convocation - DEL20250716 13 EMPRUNT EAUX PLUVIALES EXERCICE 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202512
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250716 13 Emprunt Eaux Pluviales Exercice 2025 Annexe
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250716 13 Emprunt Eaux Pluviales Exercice 2025 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Emprunteur
n°
0002903508
e
1/6
dé
PRG049
V2.6.2
Dossier
n°
U14
BANQUE des | HE
LA TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
MONSIEUR LE PRESIDENT DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX
20 AVENUE DE LA GARE
CS 10075
40102 DAX CEDEX
Dossier n° : U149508 .
Suivi par : BETARD Stephanie
Tél. : 05 56 00 01 43
Courriel : Stephanie .Betard@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 24 juin 2025
Objet : Financement de l'opération des travaux du programme annuel de traitement des eaux pluviales, située sur le territoire de la CA DU GRAND DAX (40).
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes :
“ Documents à produire et conditions préalables
= Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts x Montage de garantie
= Plan de financement de l'opération
Caisse des dépôts et consignations |
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr M] @BanqueDesTerr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-13-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Emprunteur
n°
000293508
e 2/6
08 960
PRO040
V2.6.2
Dossier
n°
U14
BANQUE des | Ne
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUIT AINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149508
Opération : Eaux Pluviales-CA Grand Dax (n° 5149342)
Date limite de validité de l'offre : 31/08/2025
Montant total du financement CDC : 780 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 31/08/2025
Documents à produire et conditions préalables
Documents à produire et conditions préalables à l'émission des contrats de prêts
“= Autorisation d'emprunt
= Budgets primitifs - Délibération communautaire AP/CP
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
Sans objet
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w! @BanquebDesTFerr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-13-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 e 46°
Dossier
n°
U149808
Emprunteur
n°
9000293508
PRO004Q V2.6.2
BANQUE des| NE
LS TERRITOIRES | É5S
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149508
Opération : Eaux Pluviales-CA Grand Dax (n° 5149342)
Date limite de validité de l'offre : 31/08/2025
Montant total du financement CDC : 780 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 31/08/2025
Caractéristiques financières
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
Prêt
Transformation
780 000 €
460 €
1%
Trimestrielle
0,69 %
2,78 %
12 mois
Livret A
0,4 %
Livret À + 0,4%
Paiement
périodique
Trimestrielle
Equivalent
Exact / 365
25 ans
Livret A
0,4 %
Livret À +04 %
Trimestrielle
Amortissement
Caisse des dépôts et consignations |
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 0160 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w! @BanqueDesTerr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-13-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 e 4/6
08
Dossier
n°
U149508
Emprunteur
n°
000293508
PRO040
V2.62
p
BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149508
Opération : Eaux Pluviales-CA Grand Dax (n° 5149342)
Date limite de validité de l'offre : 31/08/2025
Montant total du financement CDC : 780 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 31/08/2025
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
J-40
1 L'Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, le Taux Effectif Global (TEG} susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (sait "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garentie cafculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt et qu'il est susceptible d'être actualisé à l'émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
2 Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d'Offre est de 2,4 % {Livret A).
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-13-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 :
ge
5/6
Dossier
n°
U149508
Emprunteur
n°
0000293508
PROD40
V2.6.2
BANQUE des [NE
À TERRITOIRES | Ë
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149508
Opération : Eaux Pluviales-CA Grand Dax (n° 5149342)
Date limite de validité de l'offre : 31/08/2025
Montant total du financement CDC : 780 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 31/08/2025
Montage de garantie
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d’un accord du préteur lors de la contractualisation.
Dénomination du garant /
Désignation de la Garantie Type de Garantie Quotité Garantie (en %)
Exonéré Exonéré Exonéré
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr ww @BanqueDesTerr.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-13-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 pee
6/6
Dossier
n°
U149508
Emprunteur
n°
000293508
PRG049
V2.6.2
BANQUE des |
LS TERRITOIRES cn.
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149508 |
Opération : Eaux Pluviales-CA Grand Dax {n° 5149342)
Date limite de validité de l'offre : 31/08/2025
Montant total du financement CDC : 780 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 31/08/2025
Plan de financement de l'opération
| Ressources | Montant %
Subvention Etat 399 157,25 € 16,35
Total des prêts CDC | 780000,00€ 31,95
Fonds propres | de 126184572€ | 51,69
TOTAL des ressources 2 441 002,97 € | 100,00
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr M] @BanqueDesTerr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-13-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025