Procès Verbal - PV du 1er decembre 2014

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Procès Verbal - PV du 1er decembre 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er decembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,

PROCES VERBAL DU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le premier du mois de décembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 26 novembre 2014

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Yvonne AUVRAY, Jean-Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL, Robert CHIROL, Jean-Pierre DEBARD, Bedra BELLAHCENE, Jean-Marc POUZOL, Christian DELOBRE, Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Brigitte DEVIENNE, Myriam CHANAL, David PALLUY, Camille JULLIEN, Lucien LOUBET, Anne-Marie GAUTHIER, Valérie BAILLEUX, Christophe CHAZOT.

Secrétaire de séance : Christophe Chazot

Monsieur le maire ouvre la séance. Il présente à l’assemblée Monsieur Simon Plénet , président de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay « Annonay Agglo » accompagné de Madame Céline Frey , directrice générale des services de la communauté d’agglomération. Monsieur Simon Plénet souhaite présenter aux conseillers municipaux des 16 communes de l’agglomération le rapport d’activité et le projet de l’intercommunalité.

Les compétences sont, entre autres, le transport depuis le 31 décembre 2013, l’habitat, l’économie, le tourisme, l’assainissement, la culture, les déchets, le sport, les personnes âgées et l’action sociale

Monsieur Lucien Loubet soulève la restriction des heures d’ouverture de la déchetterie, celle-ci étant dorénavant fermée le temps de midi et tous les lundis, beaucoup de personnes sont pénalisées et notamment les commerçants. Monsieur Plénet est bien conscient de cette problématique et assure que des solutions seront trouvées pour janvier 2015. D’autre part, le brûlage des déchets verts étant totalement interdit à compter du1 er janvier 2015, et compte tenu que les quantités de déchets verts ont déjà beaucoup augmenté cette année (+ de 30 %), il convient de trouver des circuits courts de valorisation de ces déchets, un projet est en cours avec la Chambre d’Agriculture. Bernard Marce signale également que la déchetterie de Marenton est très encombrée et qu’elle mériterait d’être agrandie. Il faut savoir qu’une réserve foncière de 2 000 m² permettra un agrandissement.

Monsieur Simon Plénet annonce aussi qu’à compter du 27 mars 2017, les PLUI (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux) seront obligatoires, cela permettra d’avoir une cohérence territoriale sur l’ensemble des communes. Bien entendu, les maires continueront à signer les autorisations d’urbanisme

Gilles Dufaud demande s’il ne serait pas possible de prévoir l’installation d’un panneau lumineux d’information au rond-point de Casino afin de supprimer les banderoles qui se superposent et qui concernent toutes les associations du bassin.

En conclusion monsieur Simon Plénet présente le projet d’évolution des compétences : faut-il prendre de nouvelles compétences ou plutôt élargir les existantes.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents et représentés

1) Vote des taux des impôts locaux

Vu la commission des finances en date du 3 novembre 2014

Madame l’adjointe en charge des finances propose à l’assemblée délibérante de voter les taux des trois taxes locales pour le budget 2015. Le maintien des taux au même niveau qu’en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 permettra d’équilibrer le budget 2015 et de poursuivre les investissements engagés.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les taux suivants :

Taxe d’habitation 7,34 %

Foncier bâti : 15,04 %

Foncier non bâti : 68,65 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants.

• VOTE les taux des trois taxes tels qu’ils ont été énoncés ci-dessus

2) Budget M14 : décision modificative N°1

Marie-Hélène Reynaud informe l’assemblée délibérante qu’il convient en cette fin d’année d’ajuster certains comptes du budget. Elle propose les modifications suivantes :

Ces modifications concernent

- La réaffectation en investissement de la subvention de la DRAC imputée à tort en recette de fonctionnement en décembre 2013pour 49 805 €

- Les écritures d’actif de la soulte résultant de l’échange avec les consorts Paganelli pour 21 040 € - Les écritures de régularisation des travaux effectués sur la ZAD de Tartavel par convention de mandats pour le compte du syndicat des eaux et de la régie d’assainissement pour 54 270 € HT + TVA 19.6 % soit TTC 64 910 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants.

• Accepte les modifications budgétaires précitées,

3) Budget M14 : paiement des dépenses d’investissement 2015 avant le vote du BP 2015

Marie-Hélène Reynaud adjoint chargé des Finances rappelle au conseil municipal que l’exercice budgétaire 2014 sera clos le 31 décembre 2014 pour la section d’investissement. Comme les années précédentes, le budget primitif ne sera voté par l’assemblée que vers la fin du mois de février prochain et, au plus tard, le 15 avril 2015

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d’autoriser le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent et, ce, pendant la période comprise entre le 1 er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Marie-Hélène Reynaud propose de conférer cette faculté à Monsieur le Maire pour l’ensemble des articles de la section d’investissement suivant l’état annexé à la présente délibération du budget principal M14 et, ce, dans la limite exposée ci-dessus (vues d’ensemble de la section investissement du BP 2014)

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des votants

- Approuve cette décision,

- Charge M. le Maire de toutes démarches utiles à cet effet

4) Adoption des tarifs communaux 2015

Madame l’adjointe en charge des finances présente les tarifs 2015 qui n’ont pas changé depuis 2014. Seulement deux nouveaux tarifs ont été créés concernant les photocopies couleurs A4 et A3

2015

DEPENSES

Crédits écoles publiques

- Crédit de direction par école 130,00€

par élève inscrit à la rentrée 1,00€

- Crédit d’équipement par école 250,00€

par classe 150,00€

- Fournitures scolaires par élève 37,00€

- Primaire : crédit livres par élève (effectif T/nbre de classes) 30,00€

- Maternelle : petit matériel par élève(effectif T/nbre de classes) 15,00€

Participations diverses

- Séjours vacances par jour (mini 6j conséc-maxi 18j) 5,00€

- Participation par élève pour spectacles à l’EMD (tps scolaire) 1,00€

- Classes transplantées (mini 3j-maxi 10j) pour élèves résidant à

Davézieux par jour

11,00€

- Arbre de Noël (par élève scolarisé à Davézieux) 11,00€

RECETTES

Duplication documents

- Page A4, l’unité Noir 0,20€

- Page A4, l’unité Couleur 0,40€

- Page A3, l’unité Noir 0,40€

- Page A3, l’unité Couleur 0,80€

- CD ROM, l’unité 2,60€

- Abonnement familial annuel à la bibliothèque 10,00€

Cimetière

- Concessions au columbarium, casier pour 15 ans 210,00€

- Concessions au columbarium, casier pour 30 ans 420,00€- Concessions au cimetière, le m 2 pour 15 ans 40,00€

- Concessions au cimetière, le m 2 pour 30 ans 74,00€

- Concessions au cimetière, le m 2 pour 50 ans 155,00

- Caveau pré installé de 2 places 1 560,00€

- Caveau pré installé de 4 à 6 places 2 430,00€

Location de matériel

- Chaise, l’unité 1,00€

- Barrière, l’unité 1,80€

- Table, l’unité 1,40€

Location salles communales

- Salle 1 250,00€

- Salle 2 195,00€

- Salle 3 170,00€

- Salle 6 170,00€

- Salle Jean Sablon , habitants de Davézieux (grande) 550,00€

- Salle Jean Sablon, habitants de Davézieux (petite) 250,00€

- Salle Jean Sablon , hors habitants de Davézieux (grande) 800,00€

- Salle Jean Sablon, hors habitants de Davézieux (petite) 400,00€

- Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (petite) 100,00€

- Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (grande) 200,00€

Marché hebdomadaire

- Abonné, hors branchement), le ml 0,40€

- Non abonné (hors branchement) 0,70€

- Electricité pour marché hebdomadaire, /jour 1,30€

Divers

- Forfait emplacement pour cirque (hors branchement) /jour 60,00€

- Caution pour cirque 500,00€

- Forfait emplac. petit théâtre amb (hors branchement) /jour 40,00€

- Forfait camion outilleur (hors branchement) / jour 60,00€

- Forfait marchands ambulants hors marché, / jour (maxi 3j/sem.) 6,00€

- Caution pour location de salle ou chapiteau 500,00€

- Caution pour clé de salle communale 50,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des votants.

• Adopte les tarifs communaux 2015, ci-dessus présentés.

5) Acquisition d’une action à la société coopérative d’Intérêt collectif d’Habitat Dauphinois.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la SCP (Société Coopérative de Production ) d’Habitat Dauphinois devrait se transformer en SCIC (société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui permet ainsi d’ouvrir le capital aux collectivité locales.

A ce jour, Habitat Dauphinois est constitué d’un patrimoine de 2 100 logements répartis sur 130 villes et villages. A Davézieux, cet organisme possède 77 logements en location. Afin de maintenir et renforcer ce partenariat, il est proposé d’acquérir une action au prix de 15,25 €, qui permettra à la commune de siéger au conseil d’administration.

Brigitte Devienne précise que tous les locataires sont actionnaires et qu’il est appréciable que les communes fassent partie du conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votants • Donnent leur accord de principe pour l’acquisition d’une action auprès de la SCIC Habitat Dauphinois au prix de 15,25 € .

6) Approbation de la modification du PLU

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le PLU de la commune a été approuvé le 16 juillet 2012 et modifié une première fois le 11 février 2013.

Cependant, il est apparu nécessaire d’apporter à ce PLU une modification simplifiée relative à une modification de zonage, lieu-dit Croix de Justice Sud - pour la parcelle AD 151 de 13 051 m². Cette parcelle est actuellement classée en zone Ub du PLU. Cette parcelle, à vocation commerciale, a étéclassée à tort en zone Ub alors qu’elle relèverait de la zone Ux. Entre les deux zones, les droits à construire sont identiques et cette modification ne génère aucune augmentation supplémentaire des droits à construire

En effet, la zone Ux est une zone dédiée à l’accueil d’activités commerciales, où les activités artisanales et industrielles existantes peuvent continuer à se développer.

La zone Ub correspond au nouveau centre et aux extensions du village. Il s’agit d’un secteur mixte qui comprend de l’habitat, des équipements et espaces publics, des commerces et des services de proximité. Des commerces, qui par la nature des produits vendus, ont besoin d’une surface d’exposition importante relèvent de la zone Ux et non de la zone Ub.

.

Lors de sa séance du 2 juin 2014, le conseil municipal a engagé une procédure simplifiée de modification du PLU pour prendre en compte ces changements.

Conformément à la loi, le projet de modification du PLU a été notifié aux diverses personnes publiques qui devaient prendre connaissance de ce dossier.

Les services : Annonay Agglo, la mairie d’Annonay, le SCOT des Rives du Rhône, le Préfet de l’Ardèche, le Conseil Général de l’Ardèche, le Syndicat des Trois Rivières, l’INAO, la CCI, la Chambre d’Agriculture ont émis un avis favorable.

La DDT a demandé à ce que cette modification prenne en compte le document d’Aménagement commercial de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay, ce qui a été fait dans le dossier soumis à la consultation du public.

Ce projet de modification simplifiée a ensuite été mis à la disposition du public, conformément à la procédure légale, afin qu’il puisse formuler ses observations.

Durant cette consultation, une seule observation a été relevée, ayant notamment pour objet la validité du permis de construire en cours, mais qui fait l’objet d’une demande de permis modificatif.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-20, et R. 123-15 à R. 123-22-1, Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2012.

Vu sa délibération du 2 juin 2014 engageant la procédure simplifiée de modification du PLU avec mise à disposition du public, en application de l’article L. 123-13-3 du code de l’urbanisme, Vu le projet de modification simplifiée du PLU,

Vu les observations mentionnées par le public sur le registre de la consultation, close le 21 novembre 2014 ,

Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants

• Approuve la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Davézieux conformément au dossier annexé à la présente délibération.

• Charge monsieur le Maire d’effectuer les formalités de publicité réglementaires.

• Précise que le plan local d’urbanisme (PLU) ainsi modifié sera tenu à la disposition du public, en mairie, aux horaires d’ouverture au public.

7) Repas des aînés : participations financières.

Madame Yvonne Auvray, rappelle au conseil municipal, qu’une délibération avait été prise le 30 novembre 2009 concernant l’organisation du repas des aînés. A ce moment-là, l’assemblée avait alors décidé de fixer le nombre de participants à 300 personnes, de fixer l’âge plancher de 65 ans à 66 ans en 2010 et à partir de 2011 à 67 ans.Il avait été décidé également d’appliquer le principe d’une participation de 15 € pour les accompagnants n’atteignant pas l’âge plancher.

Chaque année, un nombre d’annulations en dernière minute a incité la commission des affaires sociales à réfléchir à la nécessité de demander une participation de 10 euros pour les personnes de plus de 67 ans tout en maintenant la participation de 15 € pour les accompagnants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants

• Adopte le tarif de 10 € pour les personnes de plus de 67 ans et décide de maintenir une participation de 15 € pour les accompagnants.

8) Informations au Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil Municipal).

- Résultats de consultation en procédure adaptée (MAPA)

Choix d’un maître d’œuvre pour l’extension de l’école élémentaire Arthur Rimbaud Le marché est attribué au cabinet Archipolis pour un forfait de rémunération de 10 % y compris la mission OPC (suivi de chantier).

BUDGET PRIMITIF : Ajustement de comptes par virement de crédits :

Investissement :

020 (020) : dépenses imprévues – 13 300€

2183 : Matériel de bureau et informatique : + 13 300 €

Fonctionnement :

022 (022) : dépenses imprévues – 13 508€

6574: Subvention fonction aux associations : + 11 000 €

678 : Autres charges exceptionnelles : + 2 508 €

9) Questions diverses

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du conseil aura lieu le lundi 5 janvier 2015 à 18h30 en présence de l’adjudant Gereys qui fera une présentation sur la vidéoprotection.

• Téléthon : Il aura lieu ce samedi 6 décembre 2014 à partir de 19h à l’Espace Montgolfier avec trois groupes de musique : le groupe « Musicma » de Maclas, la chorale « Note in games » et la chorale « Chœur Fidèle ». Vendredi 5 décembre 2014 une choucroute est organisée par le Billard Club

• Vernosc Davézieux Basket organise sa soirée des sponsors samedi 6 décembre

• Yvonne Auvray informe que la médiathèque est ouverte depuis le 20 octobre 2014 et que, depuis, le service a enregistré 50 nouvelles adhésions familiales.

• Lucien Loubet fait part de remarques qui lui ont été faites concernant la circulation rue Chantebise, certaines voitures stationnent dans la rue et gênent la circulation. Cela sera signalé au policier municipal.