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Déliberation - DM2023 134 Mini Sejour Buthiers 0
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 134 Mini Sejour Buthiers 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Ville c. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IEC Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 134
ORGANISATION D'UN MINI-SÉJOUR VÉLO À L'ÎLE DE LOISIRS DE BUTHIERS, DU 07 AU 09 AOÛT 2023 POUR LES ENFANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 067-2023-SC37 du conseil municipal du 27 mars 2023 relative à la mise en place d’une offre de mini-séjours vélo au sein de la direction de l’action éducative, création d’une tarification « nuitée »,
Considérant que la commune de Taverny souhaite organiser des mini-séjours à destination des enfants âgés de 6 à 11 ans sur la période des vacances d'été 2023,
Considérant que cette activité est valorisée auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, comme « activité accessoire » des accueils collectifs de mineurs ouverts l'été,
Considérant que l'Île de Loisirs de Buthiers située 73 rue des Roches, 77760 Buthiers, propose une prestation d'hébergement et de pension complète avec des activités de découverte du patrimoine et de randonnées vélo du 7 au 9 août 2023 pour un montant total de 1 678,60 € net de taxe pour un groupe de 16 enfants et 3 adultes,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.2223 O4 A8 -DIL2283_ 134 -
Réception en sous-préfecture le : 4 À arÀ 3073
Publication le : 4} ani 3083
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant qu'un acompte de 30% du prix total, soit 398,58 € net de taxe, est à régler avant le début de la prestation par la ville,
DÉCIDE
Article 1°:
L'offre de SMEAG île de Loisirs de Buthiers relative au mini-séjour en pension complète à l’île de loisirs de Buthiers du 7 au 9 aout 2023 pour 16 enfants et 3 adultes, située 73 rue des Roches, 77760 Buthiers, est acceptée.
SIRET : 257 702 969 00011
Article 2 :
Le montant total du mini-séjour est de 1 678,60 € net de taxe (MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES NET).
Un acompte de 398,58 € net de taxe (TROIS CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES NET) sera réglé par mandat administratif par la ville en amont de la prestation.
Le règlement du solde, soit 1 280,02 € net de taxe (MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS ET DEUX CENTIMES NET), sera payé par mandat administratif, sur présentation de la facture à l'issue de la prestation, envoyée par chorus pro.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
;Fait à Taverny, le 18 avril 2023 Le
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-134
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