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unknown - DM2024 563
Déliberation - DM2023 563
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 563)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aviation,
V | ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T ECS Liberté — Égalité — Fraternité
ave VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 563
ACQUISITION DE BILLETS D’AVION DANS LE CADRE DU VOYAGE À PRATO EN ITALIE AUPRES DE L'AGENCE DE VOYAGE « FORFAIT TOURISME VOYAGES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 135-2022-JU05 du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 relative à la modification de la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 susvisée,
Vu la délibération N°174-2023-CU09 du conseil municipal en date du 16 novembre 2023 relative à la prise en charge de frais du personnel communal et des élèves du conservatoire de musique Jacqueline-Robin,
Vu la décision du maire n° 2023-562 en date du 23 novembre 2023 relative à un mandat spécial pour un déplacement à Prato en Italie du 18 au 21 avril 2024 au bénéfice de Madame le Maire et de Madame Laurianne PICHON et de l’achat de cadeaux,
Considérant qu'un voyage est organisé à Prato du 18 au 21 avril 2024, dans le cadre de la cérémonie du 10° anniversaire du partenariat culturel et d'une représentation musicale conjointe des élèves des conservatoires de musique des deux villes ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 9/73 4423 - Dr1/23 -563-€CC
Réception en sous-préfecture le 29 moven the es
Publication le : À 84 myvenbr | 7022,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que le groupe se rendant à Prato est composé de quarante élèves du conservatoire de musique Jacqueline-Robin, de huit agents communaux, de Madame le Maire et de Madame Laurianne PICHON ;
Considérant qu'eu égard à la courte durée du séjour et la durée excessive d'un voyage Taverny/Prato en cas de transport terrestre est de 16 heures, ;
Considérant qu'à ce titre, l'option du voyage en avion est la plus adaptée pour le transport de la délégation devant se rendre à Prato ;
Considérant que l'agence « Forfait Tourisme Voyages » propose des billets d'avion aller/retour Roissy- Aéroport de Paris / aéroport de Bologne ainsi qu’une assurance annulation d'un montant total de 18 622,54 € TTC pour Madame le Maire, Madame Laurianne Pichon, les 40 élèves du conservatoire Jacqueline-Robin, les 5 enseignants (dont le directeur du conservatoire), la responsable des manifestations et de la communication, la chargée de mission relations et échanges internationaux et le directeur de cabinet de Madame le Maire, avec un bagage en soute de 23 kg et un bagage cabine de 10 à 12 kg;
Considérant que l'agence « Forfait Tourisme Voyages » propose également la réservation de 3 chambres d'hôtel du 18 au 21 avril, pour trois nuitées avec petits-déjeuners compris, d’un montant total de 2 334,389 € TTC pour Madame le Maire, Madame Laurianne Pichon, la chargée de mission relations et échanges internationaux et le directeur de cabinet de Madame le Maire,
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant en conséquence, la nécessité de formaliser l'acceptation de la proposition de l'agence « Forfait Tourisme Voyages »,
Considérant les termes des devis proposés par l'agence « Forfait Tourisme Voyages »,
DECIDE
Article 1°":
La proposition commerciale de l'agence « Forfait Tourisme Voyages » située au 80 bis, Avenue du Général Leclerc à Beauchamp (95250) relatif à l'acquisition de billets de groupe comportant 50 titres de transport par avion Aller/Retour Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle / Bologne et la réservation de chambres d’hôtel pour 3 nuitées, petits-déjeuners compris, dans le cadre du séjour à Prato prévu du 18 au 21 avril 2024, auprès de l'agence est accepté et signé.
Article 2 :
Les conditions de vente relative à l’accord commercial telles que proposées par devis en date
des 2 et 17 novembre 2023 par l'agence « Forfait Tourisme Voyages » sont acceptées et
signées.
Article 3 :
Le prix prévisionnel des billets Aller/Retour Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle / Bologne, pour le
groupe de 50 personnes est de 18 622,54 € TTC (dix-huit mille six cents vingt-deux euros et
cinquante-quatre centimes. Ce montant total pourra varier à la marge en fonction du montant
de la taxe sur les carburants, et ce jusqu’à la date d'émission des titres de transport.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-563
Page 2 sur 3 Il'est à préciser que des informations complémentaires ont été communiquées par l'agence de voyage « Forfait Tourisme Voyages » relatives au transport des instruments de musique (poids, dimensions) qui annulent et remplacent le bagage cabine si ces derniers ne peuvent être entreposés en soute.
Les tarifs communiqués peuvent évoluer en fonction d'une éventuelle variation de la taxe aéroport par personne, sujette à modification à la date d'émission du billet.
Le prix de la réservation de chambres d'hôtel pour 3 nuitées, petits-déjeuners compris s'élève
à 2 334,39 € TTC (deux mille trois-cents trente-quatre euros et trente-neuf centimes) pour
Madame le Maire, Madame Laurianne Pichon, la chargée de mission relations et échanges
internationaux et le directeur de cabinet de Madame le Maire.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, selon les modalités suivantes :
- le solde d'un montant prévisionnel de 20 956,93 € TTC (vingt mille neuf cents
cinquante-six euros et quatre-vingt-treize centimes), à verser le 24 novembre 2023 au
plus tard.
Article 4 :
La dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la
Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23-novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-563
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