Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 06
Arrêté - Arrete 2026 09
Arrêté - Arrete 2025 18
Arrêté - Arrete 2024 09
Arrêté - Arrete 2025 86
Arrêté - Arrete 2025 39
Arrêté - Arrete 2025 64
Arrêté - Arrete 2025 82
Arrêté - Arrete 2025 21
Arrêté - Arrete 2025 22
Arrêté - Arrete 2025 09
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 09)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION- Terrain La Müûre et chemin de la Voie bleue
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
“ Vu la demande le 27/01/2025 de M. André COQUELET, Président de l'Office Municipal des Sports de
GUILHERAND-GRANGES.
“ Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’utilisation de la voie bleue afin de permette le bon déroulement de la manifestation : la foulée du bord du Rhône.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement de la manifestation : La Foulée du Bord du Rhône, la circulation
du chemin de la Voie bleue et du terrain La Môûre sera réglementée comme suit :
Le chemin de la Voie bleue et le terrain de la Mûre seront fermés à la circulation.
Ces dispositions sont valables le Dimanche 27 avril 2025
ARTICLE 2 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à emprunter la voie bleue située du bord du Rhône entre la limite communale de ST PERAY et la limite communale de CHATEAUBOURG
ARTICLE 4 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles et réglementaires en matière de signalisation pour assurer la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes.
ARTICLE 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
° Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND- GRANGES.
+ M. le Président de l'Office Municipal des Sports de GUILHERAND-GRANGES.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise, pour information, à : | Monsieur le commandant du centre de secours et d'incendie, Avenue Gross Umstadt 07130 SAINT PÉRAY
A CORNAS
Le 27/01/25