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Arrêté - Arrete 2024 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-09
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS TEL
: 04-75-81-81-65
OBJET
: ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
CORNAS
DU
01/01/2024
au
31/12/2027
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
“ Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
et L
2213-2
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
|
" Considérant
le caractère
indispensable
et répétitif
dé
certaines
interventions
à la
charge
des
services
de
maintenances
en
matière
d’éclairage
public
pour
la
société
MABBOUX,
“Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
la
réparation
et
de
l’entretien
de
l’éclairage
public
et
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Les
services
en
charges
de
l’entretien
et des
travaux
de
l’éclairage
public
sont
autorisés
à barrer
partiellement
ou
totalement,
pour
raison
de
service,
une
voie
afin
de
permettre
la
réalisation
en
toute
sécurité
des
réparations
et
de
l’entretien
de
l’éclairage
public.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MABBOUX.
ARTICLE
3 : Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
°
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CORNAS,
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-
GRANGES, s
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SAS
Electricité
MABBOUX
100,
Route
de
Paturel
26600
EROME.
À CORNAS
Le
11/01/24
Stéphane
LAFAGE