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Arrêté - A 119 2026
Arrêté - A 120 2026
Arrêté - A 140 2026 1
Arrêté - A 134 2023
Arrêté - A 134 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 134 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
{
SE
@en-provence
|
ARRETE
N°
134
- 2026
EMPORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MANIFESTATION
MUNICIPALE
ORGANISEE
LE
21/06/2026
SUR
LE
PARC
TONY
GARNIER
«FETE
DE
LA
MUSIQUE
»
AUBENEFICE
DE
LA
SAS
LES
SUCRERIES
DE
CHARLIE
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-6,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2122-1-3,
VU
la délibération
n°
1-I
du
26 janvier
2012
« Redéfinition
des
types
d'occupation
du
domaine
public
et révision
de
la tarification
des
droits
de
place
et de
stationnement
»,
VU
la
tenue
de
la manifestation
municipale
« Fête
de
la
musique
»
du
21
juin
2026
sur
le
parc
Tony
Garnier
à Carnoux
en
Provence
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Priscilla
MORAZZANTI
(Société
par
Actions
Simplifiée
LES
SUCRERIES
DE
CHARLIE)
pour
installer
son
food-truck
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
:
Article
1:
Il
est
consenti
à
Madame
Priscilla
MORAZZANI,
Gérante
de
la
SAS
LES
SUCRERIES
DE
CHARLIE,
n°
SIRET
989
712
1460
0012,
sise
6
rue
des
Genévriers
13830
ROQUEFORT
LA
BEDOULE,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
sur
le parc
Tony
Garnier
lors
de
la fête
de
la musique
du
21
juin
2026
Article2:
Le
droit
d’occupation
reconnu
par
la présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Article3:
Cette autorisation
permet
au bénéficiaire d’installer sur le domaine
public
de voirie,
sur
un
emplacement
défini
par
les
organisateurs,
uniquement
les
équipements
ci-
après
: Food-truck
avec
accès
à l’électricité.
Article d :
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer,
à
l’issue
de
la
manifestation,
du
nettoyage
de
l’espace
mis
à sa disposition.
Article5:
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
en
contrepartie
du
règlement
des
droits
de
place tels que
fixés par délibération
n°
1-I du
26 janvier
2012,
qui
s’élèvent
à :
30
€ d’emplacement
+
10
€ d’accès
à l’électricité,
soit
un
total
de
40
€.
Cette
somme
sera
à régler,
après
la manifestation,
à réception
d’un
avis
du
Trésor
Public.
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr. Article
7 :
Notifié
le
:
Un
recours
contentieux
formé
à l’encontre
de cette décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur le fond
de l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera notifié
au titulaire
de
l'autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
Le
Maire,
Nicolas
BOULAND
Le
titulaire de
l’autorisation
Signature
: