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Arrêté - A 119 2026
Arrêté - A 140 2026 1
Arrêté - A 139 2023
Arrêté - A 139 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 139 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
f
Dr
@en-provence |
ARRETE
N°
139
- 2026
EMPORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MANIFESTATION
MUNICIPALE
ORGANISEE
LE
21/06/2026
SUR
LE
PARC
TONY
GARNIER
«FETE
DE
LA
MUSIQUE
»
AU
BENEFICE
DE
LA
SAS
LA
FRITERIE
DU
CH'NORD
AU
SUD
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-6,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2122-1-3,
VU
la
délibération
n°
1-I
du
26
janvier
2012
« Redéfinition
des
types
d’occupation
du
domaine
public
et révision
de
la tarification
des
droits
de
place
et de
stationnement
»,
VU
la
tenue
de
la
manifestation
municipale
« Fête
de
la
musique
»
du
21
juin
2026
sur
le
parc
Tony
Garnier
à Carnoux
en
Provence
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
et
Madame
COVIC
(Société
par
Actions
Simplifiée
LA
FRITERIE
DU
CH'NORD
AU
SUD)
pour
installer
leur food-truck
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
:
Article
1:
Il
est
consenti
à
Monsieur
et
Madame
COVIC,
Gérant
de
la
Société
par
Actions
Simplifiée
LA
FRITERIE
DU
CH'NORD
AU
SUD),
n°
SIRET
91014939200011
sise
524
avenue
Guillaume
Dulac
13600
LA
CIOTAT,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
sur
le
parc
Tony
Garnier
lors
de
la
fête
de
la
musique
du
21 juin 2026.
Article2:
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Article3:
Cette
autorisation
permet
aux
bénéficiaires
d’installer
sur
le
domaine
public
de
voirie,
sur
un
emplacement
défini
par
les
organisateurs,
uniquement
les
équipements
ci-après
: Food-truck
avec
accès
à l’électricité.
Article
4:
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer,
à
l’issue
de
la
manifestation,
du
nettoyage
de
l’espace
mis
à sa disposition.
Article
5:
Cette
mise
à disposition
est
consentie
en
contrepartie
du
règlement
des
droits
de
place
tels
que
fixés
par
délibération
n°
1-I
du
26 janvier
2012,
qui
s’élèvent
à
:
30
€ d’emplacement
+
10
€ d’accès
à l’électricité,
soit
un
total
de
40
€.
Cette
somme
sera
à régler,
après
la manifestation,
à réception
d’un
avis
du
Trésor
Public.
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le délai de deux mois
suivant sa notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr. Article
7
:
Notifié
le
: …..…
Un
recours
contentieux
formé
à l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
Le
Maire,
Nicolas
BOULAND
:
Le
titulaire de
l’autorisation
Signature
: