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Arrêté - 038 25 T Mise en Double Sens RUE Louis Torcatis du 16 JUIN AU 4 JUILLET 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 038 25 T Mise en Double Sens RUE Louis Torcatis du 16 JUIN AU 4 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXEXEXX
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
CELLES SE)
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE — 038-25-T
ARRETE PORTANT MISE EN PLACE D'UN DOUBLE SENS DE CIRCULATION
« RUE LOUIS TORCATIS » (CONTRE ALLÉE DE L’AV. DE VILLEMOLAQUE)
DU LUNDI 16 JUIN AU VENDREDI 4 JUILLET 2025
POUR DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN GIRATOIRE — PHASE 1
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie
(signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée
par l’arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de Monsieur VILACEQUE Cédric pour le compte de l’entreprise de la Colas en date du
10 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du Maire n°036-25-T portant restriction de circulation au niveau du giratoire de l’avenue des Tamaris et de l’avenue de Villemolaque ;
Considérant que pour permettre des travaux de décroutage, de terrassement, de réseaux, de
bordures et d’enrobés au droit du giratoire de l’avenue des Tamaris et de l’avenue de Villemolaque, il
y a lieu de mettre en double sens de circulation du « n°11 au n°31 rue Louis Torcatis » — TRESSERRE,
66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée de 19 jours soit du lundi 16 juin au vendredi 4 juillet 2025, la circulation
sera réglementée comme suit :
- Mise en place d’un double sens de circulation du n°11 au n°31 rue Louis Torcatis pour permettre aux riverains d'accéder à leur domicile.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et au droit de la rue Louis
Torcatis.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation réalisée : Service Départemental d'incendie et de Secours et gendarmerie de Le Boulou.
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Fait à F er re; le12 juin 2025
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