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Arrêté - 006 26 T LIVRAISON CITERNE 11 RUE DES Muriers le 4 FEV 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h34 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 006 26 T LIVRAISON CITERNE 11 RUE DES Muriers le 4 FEV 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CLELELS.
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
CLLLEE SE)
Crouerre Commune de TRESSERRE
4
ARRETE DU MAIRE — 006-26-T
ARRETE PORTANT FERMETURE
AU DROIT DU 11 RUE DES MÜRIERS
LE MERCREDI 4 FEVRIER 2026 DE 8h À 12h
POUR L'ENLÈVEMENT D’UNE CITERNE
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-
14,R 4158;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002
Vu la demande de l’entreprise GMT SAS pour son propre compte en date du 29 janvier 2026 ;
Considérant que pour permettre l'enlèvement d’une citerne dans des conditions de sécurité, il y a lieu
d'interdire la circulation et le stationnement au droit du « 11 rue des Müriers » — TRESSERRE, 66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée d’une demi-journée soit le mercredi 4 février 2026 de 8h à 12h, la
circulation et le stationnement seront établis comme suit :
- Interdiction de circuler ;
-__ Stationnement interdit au droit et aux abords du chantier pour les véhicules légers et les poids
lourds ;
- Emplacement réservé au droit du 11 rue des Môriers au pétitionnaire.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, au droit de la rue des Müriers.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation réalisée : Gendarmerie de Le Boulou et le Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit
devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.