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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 11. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le TT
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_11-DE
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de membres 29
Présents 26
Votants 28
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Séance du jeudi 9 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le 9 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le mercredi 3 juin 2026, par courriel, s'est réuni à la
salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux : Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER- CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL (jusqu'à la délibération n°13), Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean- Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU.
Étaient excusés : Christine MOREAU, Edith LHERIAU, Stéphanie ROUS VOAL (à partir de la délibération n°14) Était absent : Cédric PINTO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Amandine CHANAL
Edith LHERIAU Michèle DEVILLERS
Stéphanie ROUSVOAL (à partir de la délibération 14) Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Virginie COCHERY Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_11-DE
11. FINANCES- Exercice 2026 - Budget Camping - Affectation des résultats de fin de clôture 2025
Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Les résultats de l’exercice 2025 se rapportant au Budget du Camping municipal sont les
S suivants :
E
A Fonctionnement Investissement
_N A Total Emis Total Emis Reste à Réaliser
Cx Dépenses 61 763,49 € 16 751,87 € 0,00 €
-E. Recettes 91 072,46 € 17 781,51 € 0,00 €
D Solde (R-D) +29 308,97 € +1 029,64 € 0,00 €
U Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 présente un solde
d’exécution excédentaire de 29 308,97 €.
22 Le résultat cumulé de la section d’investissement de l’exercice 2025 présente un solde d’exécution excédentaire de 1 029,64 €.
+ Conformément à l'instruction comptable M57, ces excédents de fin de clôture doivent ÙU être affectés.
I
_N
22
0
22
_6
25 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S'LO
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_11-DE
Je vous propose :
= l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.001) sur le budget de 2026
par le budget supplémentaire, de l’excédent d’investissement de l’exercice 2025 soit une somme de 1 029,64 €,
“l'affectation à la section d’investissement en recettes (01.1068) sur le budget de 2026 par le budget supplémentaire, du résultat de fonctionnement de 2025, pour un montant de 29 308,97 €,
“ conformément à la délibération n°3 du 14 décembre 2017, le résultat de
fonctionnement N-1 doit servir au remboursement de l’avance accordée par la ville. Ainsi, le montant du huitième remboursement est de 29 308,97 € au débit du compte 168748 du budget AACC et porte ainsi le reste à rembourser à 103 108,46 €.
VOTE
En exercice 29 Pour 28 Présents 26 Contre 0 Pouvoir 2 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur
GUINOISEAU.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Virginie COCHERY
Vode
26