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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20230316-CM160323_12-DE
République Française NT
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mars 2023
Nombre dOMEmIrES 2 L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal | Présents 23. légalement convoqué le vendredi dix mars 2023, par lettre à domicile ou par
Courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET.,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Votants
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François
TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Marie
CHAROZÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO), Jean- Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIV: OALLAN, Virginie COCHERY, Jérémy CARRE, Émilie BERNARD.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU _______| Isabelle PIERI
| Didier GUILLAUMIN __| Véronique MAILLET _
| Nathalie RIVOALLAN ____}}]____! Nicolas
BUKOVEC Co | | Virginie COCHERY
7 | Michèle DEVILLERS Émilie BERNARD
Ï Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF
g L'intégralité des débats est accessible
par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
TT Publié le
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 12-DE
12. MOBILITÉ — Demande de subvention au Département « Initiatives locales
pour une | mobilité solidaire et durable » - Année
2023 - Création d’un événement communal autour du |
| vélo
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Département de Maine-et-Loire soutient le déploiement d'actions,
d’initiatives locales pour une mobilité
solidaire et durable. Pour ce faire, un dispositif de
financement s’adressant aux EPCI, communes, a été mis en place pour accompagner
les projets qui répondent à une des deux orientations
du plan d’actions : 1.
Rendre la mobilité et les nouveaux usages accessibles,
2. Permettre une mobilité plus écologique.
Le dispositif porte sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour
des projets tels que :
- Le conseil et accompagnement des habitants à La mobilité,
- L'information, la formation, la sensibilisation, accompagnement au changement de pratiques (évènements, communication, tests, révision du code de la route,
sécurité routière...)
- Les services itinérants et/ou actions permettant d’aller vers les habitants, de type
bus santé, Judothèque/scène itinérante.
- Les solutions de transport solidaire.
CO
07}>mu
Le financement est limité à 50 % du coût total du projet. En cas de cofinancement, les subventions publiques seront
limitées à 80 % du projet. ON
bi
Dans le cadre de sa politique de développement de la mobilité, la commune
de Bouchemaine souhaite organiser un nouvel
évènement familial, ouvert à tous et gratuit,
autour du vélo.
Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit :
nT>E
| Dépenses prévisionnelles LrREX SE 2 OCTO
2 Evenement communal autour du vélo —_8#0SS€ TTC |
TOTAL | gosse rc 0 |Recettes prévisionnelles RER:
La COURS 2 Subvention Département « Initiatives
locales pour une mobilité | 000€ TTC |
solidaire et durable » (50 % maximum) ns
3 | Commune de Bouchemaine __] 7 4055€TTC | LTOTAL
| 8055€ TTC |
Considérant que le Budget Primitif prévoyait une dépense communale de 2500
€ ;
Je vous propose :
+ de solliciter une subvention à hauteur de 50% du coût total du projet auprès
du Département au titre du dispositif « Initiatives
locales pour une mobilité solidaire et durable
» pour l’organisation de cette manifestation
° _ d’approuver le plan de financement de cette action ;
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Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 L
Publié le S G
ID : 049-214900359-20230316-CM160323_12-DE ° d’autoriser,
Madame le Maire ou son représentant, à signer fous documents relatifs
aux demandes de subventions :
e de préciser que la participation de la commune sera ajustée au moment
du vote du Budget supplémentaire.
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur NUNEZ.
\ Le secrétaire de séance,
Sophie NASSIF
UNANIMITÉ
Le Maire,
Véronique MAILLE
21